Dans un contexte budgétaire dégradé, le budget accordé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2025 est annoncé avec une baisse de 5% par rapport à 2024. Les débats débutent depuis mercredi 23 octobre 2024. Qu’est-ce qui se joue pour les crédits des Français de l’étranger ?
Les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat sont répartis sur trois programmes : 105, 151 et 185. Le programme 105 regroupe les moyens et les actions de la France en Europe et dans le monde, le programme 151 est consacré aux moyens de l’action consulaire et assistance aux Français de l’étranger. Le programme 185 concerne le fonctionnement et le développement des Alliances françaises et des instituts français dans le monde. Tous sont annoncés à la baisse, respectivement de 90 millions, 8 millions et 45 millions d’euros par rapport à la loi de finance 2024. Au total, près de 145 millions d’euros sont retirés du budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’enveloppe des bourses scolaires à la baisse
Le budget des aides à la scolarité est annoncé - en attendant les débats et examens par le Parlement, - avec une baisse de 7 millions d’euros, soit près de 6%. Les 8 millions de baisse sur le programme 151 concernent donc essentiellement l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires. Selon l’AEFE, cette évolution s’explique notamment par la baisse prévisionnelle du nombre d’élèves boursiers en 2025, mentionne le rapporteur de la commission des Affaires étrangères Nicolas Forissier le 23 octobre 2024. Il ajoute vouloir être très vigilant à tout changement de prévisions du nombre d’élèves boursiers.
TRIBUNE - Alerte rouge sur le budget 2025 pour les Français de l'étranger
“Les lycées Français de l’étranger épargnés” ?
En 2025, le budget alloué aux lycées français à l’étranger - au sein du programme 185 - s’élève à 440,8 millions d’euros, une enveloppe inférieure aux crédits exécutés en 2023, 446,9 millions d’euros. Selon Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger et rapporteur pour avis du budget de la diplomatie culturelle et d’influence, les établissements AEFE ne sont pas “impactés outre-mesure par les restrictions budgétaires exigées par le nécessaire redressement des finances publiques.” Rappelons néanmoins que la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est réduite de 14 millions d'euros, soit une baisse de 32,10%, justifiée par la fin de l'aide exceptionnelle au Liban.
Le réseau de l’AEFE est composé de 600 établissements (68 en gestion directe, 159 liés par une convention et 373 établissements partenaires), scolarisant en 2024 399.000 élèves.
Budget, sécurité, identité… Priorités et avancées de la 41ème session de l’AFE
Création de 75 postes en 2025, “un ralentissement de la trajectoire vers 2027”
Le Quai d’Orsay prévoit de créer 75 postes supplémentaires en 2025, un chiffre encourageant “mais cette augmentation est de moitié par rapport à ce qui était prévu en 2024” explique le rapporteur de la commission des Affaires étrangères Nicolas Forissier le 23 octobre 2024. L’Etat s’était engagé sur la création de 700 postes d’ici 2027.
Auditionné le 23 octobre, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères regrette ce ralentissement : “Même avec ces 75 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires, les effectifs de mon ministère étant portés à 13.892 ETP, c’est l’équivalent des moyens humains de la métropole de Toulouse. Et c’est avec ces moyens que nous assurons le fonctionnement de plus de 170 postes diplomatiques à travers le monde”.
Le Service France Consulaire toujours en expansion
Compris dans le budget du programme 151, l’enveloppe pour le Service Public Consulaire est annoncée avec une augmentation de 2,1 millions d’euros, soit +28%. Les crédits seraient utilisés pour financer le déploiement complet du Service France Consulaire, visant une couverture mondiale d’ici fin 2025.
le Service France Consulaire qui répond aux appels des Français de l’étranger pour les aider dans leurs démarches consulaires. Actuellement, ce service est présent dans 57 pays pour 50% des Français de l’étranger selon Sophie Primas, ministre déléguée au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger, lors de la 41ème session de l’AFE.
Bientôt le retour de l’Exit tax pour les expatriés français ?
Le renforcement de l’exit tax approuvée par l’Assemblée nationale
En pleine examination du budget 2025 de l’Etat, l’Assemblée nationale approuve le renforcement de l’”exit tax” et rejette plusieurs amendements de la gauche, dont celui visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital.
Cette mesure, créée par Nicolas Sarkozy en 2011, a pour but de taxer les plus-values théoriques réalisées par des Français ayant des parts dans des sociétés (françaises ou étrangères) au moment où ils déménagent hors de France. L'impôt s'applique seulement une fois les parts vendues après plusieurs années de possession. Le délai en question était monté à 15 ans sous Hollande, redescendant à 2 ans en 2018 sous Macron, au nom de l'attractivité de la France pour les investisseurs. L’Assemblée vient de voter pour le ramener à 15 ans.
Précisions, seuls les Français ayant déjà résidé en France pendant au moins six ans sur les dix qui précèdent le départ sont concernés. De plus, ils doivent détenir au minimum 1 % du capital d’une entreprise ou alors posséder un bien immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.
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