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Bientôt le retour de l’Exit tax pour les expatriés français ?

Toujours en attente de la nomination d’un Premier ministre, les différents partis se réunissent à l’Élysée le 23 août 2024. La candidate du Nouveau Front Populaire pour Matignon, Lucie Castets, prépare déjà son éventuelle arrivée comme seconde du gouvernement. Elle exprime son souhait de rétablir la version originale de l’Exit tax. Mais, concrètement, qu’est-ce que c’est ?

Vers un retour de l'Exit tax pour les expatriés français Vers un retour de l'Exit tax pour les expatriés français
Écrit par Paul Le Quément
Publié le 22 août 2024, mis à jour le 30 septembre 2024

La rentrée politique est imminente alors que les différents partis se réunissent à l’Élysée le 23 août 2024. Au cœur des discussions, la nomination d'un nouveau gouvernement après la victoire du Nouveau Front Populaire aux élections législatives. La candidate officielle de ce parti pour Matignon est Lucie Castets. Cette dernière souhaite rétablir la version originale de l’Exit tax. 

 

 

Cette mesure, créée par Nicolas Sarkozy en 2011, a pour but de taxer à 30 % les plus-values théoriques réalisées par des Français ayant des parts dans des sociétés (françaises ou étrangères) au moment où ils déménagent hors de France. L'impôt s'applique seulement une fois les parts vendues. Attention, seuls les Français ayant déjà résidé en France pendant au moins six ans sur les dix qui précèdent le départ sont concernés. De plus, ils doivent détenir au minimum 1 % du capital d’une entreprise ou alors posséder un bien immobilier d’une valeur supérieure à 1.3 million d’euros. 


 

L’Exit tax, une évolution constante à travers les mandats présidentiels 

Cette taxe a connu de nombreux changements à travers les différents présidents en poste. Le dernier en date étant effectué par Emmanuel Macron. Il réduit considérablement le délai à partir duquel une exonération est possible. Ainsi, lors de sa création en 2011, l’Exit tax ne s'applique pas aux exilés fiscaux attendant plus de huit ans avant de vendre leurs parts. Sous François Hollande, ce délai est monté à 15 ans. 

De son côté, Emmanuel Macron décide d’abaisser cette période à 2 ans. Un changement drastique sur lequel souhaite revenir Lucie Castets, candidate du NFP à Matignon. Son objectif ? Revenir a une durée de 15 ans, comme celle mise en place par le gouvernement socialiste en 2014. 

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