Budget, sécurité, identité… Priorités et avancées de la 41ème session de l’AFE

 

 

“La France n'abandonne jamais ses ressortissants"

La session s’est ouverte lundi 14 octobre 2024 par les interventions de la présidente de l'AFE, Hélène Degryse et la ministre déléguée au Commerce extérieur et aux Français de l’étranger, Sophie Primas. Cette dernière a rendu hommage à “l'ensemble des Français qui ont perdu la vie dans les conflits sanglants qui déchirent la planète”. “Je pense notamment à nos 48 compatriotes, décédés des suites de l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël, ainsi qu'à toutes les victimes françaises à Gaza et au Liban » poursuit-elle avant d’évoquer les “deux ressortissants français disparus depuis le 16 octobre (...) La France n'abandonne jamais ses ressortissants. » précisant poursuivre les efforts pour leur libération. 

 

 

L’aide à la scolarité et les actions sociales pour les Français de l’étranger les plus vulnérables représentent trois quarts du budget alloué par la DFAE

 

En plein chapitre budgétaire, la nouvelle ministre déléguée demande aux “Français de l'étranger une participation à l'effort collectif” avant d’annoncer “des restrictions budgétaires”, notamment concernant l’éducation. Sophie Primas a précisé être “attentive aux préoccupations, mais avec une enveloppe budgétaire constante en 2025”  s’excusant presque en employant à nouveau le mot “constante”. 

L’éducation est présentée comme prioritaire par Sophie Primas, rappelant que l’aide à la scolarité et les actions sociales destinées à soutenir les Français de l’étranger les plus vulnérables, représentent "trois quarts du budget alloué par la direction des Français de l’étranger (...)” concernant “ 200.000 élèves français inscrits dans un établissement d’enseignement à l’étranger “. Interrogée sur les mesures pour lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement à l’école, Sophie Primas précise que “les plans d’actions déployés en métropole sont en cours d’extension dans les établissements français à l’étranger”.

 

 

 

 

 

Elise Leger, - membre de la commission des Affaires sociales - propose des formations pour les élus Français de l’étranger afin de répondre aux situations de violences intra-familiales

 

 

 

Des travaux autour de l’enseignement français, l’identité et la sécurité

Tout au long de la semaine, les travaux de commissions de l'AFE sont présentés notamment sur le droit des personnes, l’enseignement français à l’étranger, la sécurité des expatriés, l’identité et le commerce extérieur. Chaque commission fait état de ses travaux et résolutions, votées par la suite. Parmi elles, Elise Leger, - membre de la commission des Affaires sociales - propose des formations pour les élus français de l’étranger afin de répondre aux situations de violences intra-familiales, résolution réitérée par Sandrine Hulot, membre de la commission de sécurité et des risques sanitaires : “plus précisément une formation de mise en situation”. 

Catherine Libeaut, membre de la commission de l'Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l'audiovisuel extérieur, propose l’existence d’un Pass Éducation Langue Française pour les jeunes Français de l’étranger. La conseillère des Français de l'étranger Cécilia Gondard, quant à elle, demande entre autres le maintien des crédits pour l’aide sociale et le STAFE au nom de la commission des finances, du budget de la fiscalité. La commission du développement durable et commerce extérieur s’est concentrée sur la thématique de l’eau, sa rareté et les enjeux, proposant l’accès à une formation filmée. La prochaine formation aura lieu en mars 2025. 

 

 

Des Français sur plusieurs générations se retrouvent en situation dramatique face aux difficultés d’obtenir un CNF

 

 

 

 

 

La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires est longuement revenue sur Le Certificat de Nationalité Française (CNF), parfois difficile à obtenir : “Ce document, preuve de la nationalité française de son détenteur, n’est pas un jugement. Il n’est pas émis par un juge mais délivré par une entité administrative.” explique Jean-Baka Domelevo Entfellner, conseiller des Français de l'étranger pour le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. “Des Français sur plusieurs générations se retrouvent en situation dramatique face aux difficultés d’obtenir un CNF. Notre objectif est de travailler sur la bienveillance de l’administration dans un dossier de nationalité française et faire prendre conscience aux fonctionnaires du ministère de la justice des conséquences d’un refus de délivrance de CNF à l’étranger.” explique Ramzi Sfeir, membre de la commission, citant des situations à Pondichéry ou Madagascar. 

 

 

 

 

 

 

L’organisation d’Assises de protection sociale présentée 

Sophie Primas précise ne pas s’opposer au projet des "Assises de la protection sociale"- approuvées le 18 mars 2024 par Franck Riester -, dans la mesure où celles-ci permettent un dialogue et une meilleure utilisation des crédits alloués par le budget.  Les objectifs sont rappelés jeudi 17 octobre 2024 par Florian Bohême,  conseiller des Français de l'étranger au Cambodge et président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger à Paris : demander l’avis des Français de l’étranger, définir les contours de la protection sociale à l’étranger et proposer des voies d’engagement au gouvernement. Un questionnaire est ouvert depuis le 15 mars 2024. Etalées sur 6 mois, les Assises s’organiseraient autour d’une séance plénière d’ouverture et de fermeture, avec de grandes thématiques dont, entre autres, l’accessibilité des enfants à l’enseignement français. 

 

 

Nous espérons accélérer le déploiement de l’identité numérique certifiée lors du 1er trimestre 2025

 

 

Déploiement de l’identité numérique certifiée pour les Français de l’étranger 

Anne Gaëlle Baudoin, directrice générale de France titres est intervenue jeudi 17 octobre 2024, présentant les projets liés à l’identité numérique et les perspectives pour les Français de l’étranger. L’objectif est de prouver son identité en ligne sans divulguer ses informations, avec une ambition de remplacer toutes les cartes CNI en 2031. “Le facteur limitant pour une identité numérique à l’étranger est la possession d’identifiants France Connect. Des expatriés n’en ont pas. Autre contrainte, devoir se rendre physiquement en mairie pour certifier son identité numérique, ce qui n’est pas si simple pour certains Français de l’étranger” précise la directrice générale. 

Pour accélérer le déploiement, le service France Titres propose de profiter des rendez-vous de renouvellement de titres d’identité des expatriés pour activer l’identité numérique. “Nous espérons mettre cela en place lors du 1er trimestre 2025”. Prise à partie par des conseillers de Français de l’étranger sur les problèmes techniques d’un tel outil numérique, Anne Gaëlle Baudoin rappelle l’existence d’un support technique au sein de France Identité. 

 

Le programme 151 (action consulaire et assistance aux Français à l'étranger) n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. 

 

 

 

En septembre 2024, 1.733.941 Français contre 1.692.978 au 31 décembre 2023, soit une augmentation de 2,4%”

 

 

Pauline Carmona, “La population inscrite au registre continue d’augmenter” 

La directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Pauline Carmona, a pris la parole vendredi 18 octobre après-midi. “Je me félicite de la collaboration et de la complémentarité entre la DFAE, le réseau consulaire et les élus des Français de l’étranger” introduit-elle. “La population inscrite au registre continue d’augmenter. En septembre 2024, 1.733.941 Français contre 1.692.978 au 31 décembre 2023, soit une augmentation de 2,4%”. Pauline Carmona fait un état des lieux de la délivrance des actes civils mais aussi de l’avancée d’obtention de d’une identité numérique certifiée : “nous travaillons pour permettre que cette certification puisse être réalisée par nos postes consulaires au 1er trimestre 2025”. 

Autre sujet abordé - et attendu -, Pauline Carmona mentionne un budget pour l'action consulaire et assistance aux Français à l'étranger (programme 151)  de 156,9 millions en 2025 soit une baisse de 3,9 millions par rapport à la loi de finances initiale de 2024. “Comme évoqué par la ministre déléguée Sophie Primas, le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise par une augmentation des crédits pour les grands projets de modernisation, pondérés par une baisse des crédits alloués aux affaires sociales, à l’aide à la scolarité, et aux élections.” 33 nouveaux postes ont été créés au sein du réseau consulaire. Pauline Carmona conclut en proposant à l’Assemblée une visite du service central d’état civil nantais, à l’occasion du 60ème anniversaire de l’installation du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans la ville. Une proposition accueillie par des applaudissements et qui aurait lieu lors de la 42ème session de l’AFE, en mars 2025.