Mardi 18 septembre 2018
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

« Américains accidentels » : Une première bataille gagnée !

Par Adrien Filoche | Publié le 17/05/2018 à 18:30 | Mis à jour le 19/05/2018 à 08:54
FATCA, américains accidentels

Satisfaction pour la sénatrice Jacky Deromedi : sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a été adoptée à l’unanimité. Au total, ce sont plus de 10.000 Français touchés. 

Un vote n’aura même pas été nécessaire, l’intervention des orateurs ayant suffi à convaincre l’ensemble des parlementaires. Mardi 15 mai, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution, chargée de reconnaître le préjudice auquel les « Américains accidentels » sont confrontés du fait de l'extraterritorialité de la législation américaine. ‘’Nous ne pouvons accepter que nos concitoyens soient ainsi pris en otage et aient à payer une rançon pour avoir le droit de vivre dignement’’, a fièrement déclaré Jacky Deromedi, sénatrice représentant les Français établis à l’étranger et auteure de la proposition de résolution. 

 

‘’Fuir la nationalité américaine coûte en moyenne 20.000 dollars’’

Petit rappel. Un accord est la cible de toutes les critiques : le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Entré en vigueur en 2013, il exige que tous les ressortissants américains, même binationaux et quel que soit leur lieu de résidence, déclarent chaque année leurs revenus. En savoir plus en lisant notre article « La nationalité américaine, un cadeau fiscal empoisonné ? »

Ce qu’il faut retenir, c’est que la renonciation à la nationalité américaine est extrêmement chère, complexe et demande de fournir nombre d'informations personnelles. Sans compter que la régularisation doit être faite sur cinq années. 

‘’Fuir la nationalité américaine coûte en moyenne 20.000 dollars’’, précise Antoine Lefèvre, sénateur et président du groupe d'amitié France-États-Unis. Il poursuit : ‘’Malgré les promesses de réforme de Donald Trump, rien dans les textes présentés au Congrès ou au Sénat censés corriger les effets pervers du Fatca n'aide les Américains accidentels.’’ Un avis partagé par la sénatrice Françoise Laborde, qui précise que ‘’l’accord est asymétrique : nous ne recevons pas autant d'informations que nous n'en livrons. Cette proposition est donc la bienvenue’’. 

 

Vers des négociations avec Washington ? 

‘’Il nous faut trouver une solution. Le Gouvernement est à l'unisson de votre mobilisation. Le vote de la proposition de résolution confortera ses démarches. La Commission européenne écrira au secrétaire au Trésor américain. Il faudrait convaincre les autorités américaines de faciliter les démarches de renonciation à la citoyenneté américaine,’’ a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Une mission conjointe ministère des affaires étrangères - ministère de l'économie se rendra prochainement à Washington, les 28, 29 et 30 mai afin de négocier et obtenir des aménagements concrets. ’’Nous réclamerons des services dédiés à l'ambassade, une obtention simplifiée du numéro fiscal et la régularisation rapide des Américains accidentels sans taxe de renonciation à la nationalité américaine’’, a détaillé le secrétaire d’État. 

L’Association des Américains Accidentels (AAA) s’est félicitée de l’adoption de la proposition de résolution. Créée le 13 avril 2017, l’association s’est donné comme mission de défendre et représenter les intérêts des binationaux résidant hors des Etats-Unis. Aujourd’hui, elle regroupe plus de 500 adhérents. 

« L'Association des Américains Accidentels remercie l'ensemble des groupes politiques pour leur soutien à sa cause et plus particulièrement la sénatrice Jacky Deromedi. Nous avons bon espoir dans le fait que la délégation française abordera les solutions que nous préconisons - la sortie du statut de « Personne Américaine » pour les binationaux franco-américains et la possibilité pour les Américains accidentels qui le souhaitent de renoncer facilement et gratuitement à leur nationalité américaine. »

 

292fc5e8-11b1-47f3-af45-881519adf045

Adrien Filoche

Étudiant en Mastère de Journalisme spécialisation Internationale à Nice, je suis depuis janvier 2018 au sein de la rédaction de Paris du petitjournal.com
1 Commentaire (s)Réagir
Commentaire avatar

MThorel ven 18/05/2018 - 22:22

Qu appelle-t-on "Américain accidentel"?

Répondre

Actualités Expat & Politique

INTERVIEW

ANNE GENETET – "Les non-résidents ne sont pas des nantis"

Changer l’image "galvaudée" des Français de l’étranger et leur faciliter la vie, tel est l’objectif du rapport remis par la députée Anne Genetet au Premier ministre. Fiscalité, protection sociale...

Vos élus

Tout savoir sur les représentants des Français de l’étranger : les députés, les sénateurs, le secrétaire d’état et l'assemblée des Français de l’étranger.

voir plusZ

Circonscriptions

Tout savoir sur les 11 circonscriptions des Français de l'étranger : les pays, leur fonctionnement, les élus et les résultats des dernières élections

voir plusZ
Sur le même sujet