Nous vous avions parlé récemment de ces Français nés aux Etats-Unis "par accident" et qui n'y résident pas depuis des années rattrapés par le fisc américain. Une conséquence du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) accord signé en 2013, qui exige que tous les ressortissants américains, même binationaux et quel que soit leur lieu de résidence, déclarent chaque année leurs revenus en Amérique.
Héritage bloqué, refus de prêts… les conséquences sont kafkaïennes pour ceux qui n'ont pas renoncé à leur nationalité américaine ou pensé à régulariser leur situation à temps.
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Richard Ferrand, président du groupe La République en marche à l'Assemblée, proposait d'«engager une action diplomatique forte» avec les États-Unis, afin d'obtenir un traitement «dérogatoire» pour les Américains accidentels. L'idée serait de trouver un compromis sur une procédure «simple et gratuite» permettant de renoncer à la citoyenneté américaine «exonérés d'obligations fiscales américaines».
Une mission en ce sens vient d'être confiée à Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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