43ème session AFE : “notre responsabilité, défendre nos compatriotes à l’étranger”

 

Les 90 élus de l’AFE se réunissent pour la seconde session de 2025 de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le rendez-vous a lieu au Centre de conférences ministériel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour évoquer les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger comme la protection sociale, la modernisation des services consulaires et la sécurité des expatriés. Les travaux pléniers de l’Assemblée sont retransmis sur la chaîne YouTube de l’AFE.

 

La présidente a affirmé que les droits des Français de l'étranger demeurent "encore méconnus".

 

 

 

 

 

Gouvernement Lecornu II : Eleonore Caroit, ministre des Français de l'étranger

 

 

Une session en pleine instabilité politique 

Hélène Degryse, Présidente de l’AFE ouvre la session : “C’est avec un profond sentiment de responsabilité que j’ouvre la 43ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je salue la nouvelle ministre des Français de l’étranger, Eléonore Caroit, présente  avec nous lundi 10 octobre 2025 après midi, en bureau élargi" La présidente évoque bien sûr le contexte d’instabilité politique : “Ces circonstances - exceptionnelles - ne doivent pas nous empêcher d’avancer (...). Nous avons la responsabilité de défendre les intérêts de nos compatriotes”. La présidente a affirmé que les droits des Français de l'étranger demeurent "encore méconnus". Elle a ensuite souligné que "les trois millions de Français établis en France le valent", et ce, malgré "l'instabilité politique".

 

“la contribution des Français de l’étranger au rayonnement de la France”, un atout auquel s’ajoutent pleinement “les enjeux du commerce extérieur”

 

Eléonore Caroit ne pouvant pas prendre la parole, la passation n’étant pas réalisée, c’est David Bertolotti, secrétaire général adjoint du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui s’exprime devant l’Assemblée : C'est une situation inédite, cependant ce qui nous importe est de maintenir développer moderniser nos services. Le secrétaire indique vouloir “réaffirmer toute l’importance donnée à nos services” pour les Français de l’étranger. David Bertolotti prend ensuite la parole en rappelant “la contribution des Français de l’étranger au rayonnement de la France”, un atout auquel s’ajoutent pleinement “les enjeux du commerce extérieur” “Je suis obligé de reconnaître que les mots effort et réforme sont sur toutes les lèvres et à longueur discours (...). Je tiens à dire que les Français de l’étranger peuvent compter sur ce ministère pour continuer à les soutenir.”  

 

 

 

 

 

Des priorités pour le Quai d’Orsay 

Trois priorités sont annoncées : la sécurité, la modernité et le soutien pour les Français défavorisés, soit leur protection sociale. Concernant la modernité, le projet de simplification majeure pour les français de l’étranger,vise à la création d'un registre d'État civil électronique a été lancé en 2019. Plus de 4 millions d'achèvements du projet sont prévus.”Ce projet est une simplification très important, une forme de lutte de la part de nos compatriotes” évoque David Bertolotti. Est citée également la création en ligne de demande de transcription d'actes d'État civil. Enfin le troisième chantier mentionné est France consulaire. “C'est aussi un projet en débat de la coopération de l'administration et des conseillers des Français de l'étranger”

 

 

Quelles propositions d’avenir pour la protection sociale des Français de l’étranger?

 

 

 

 

La protection sociale, au coeur de l’AFE

Réunis à l’Assemblée nationale, élus, parlementaires et représentants des Français de l’étranger ont ouvert la conférence de consensus des Assises de la protection sociale le 10 octobre 2025. Pendant 6 mois, des témoignages et propositions ont été recueillis auprès des publics concernés - associations, élus, experts et citoyens -  afin d’aboutir à des recommandations concrètes. 

 

Quelles sont les étapes ? Le vendredi 10 octobre 2025 a eu lieu la synthèse des travaux et mise en avant des priorités. Du 13 au 17 octobre 2025, l’AFE prévoit d’adopter les recommandations officielles sur la protection sociale des Français de l’étranger. Puis celles-ci seront remises au gouvernement et aux Assemblées pour nourrir les futures décisions politiques.  Au total, il y a eu environ 11.000 réponses aux questionnaires, 250 propositions verbalisées et 251 personnes qui ont souhaité rejoindre  le panel citoyens et 60 panélistes citoyens retenus. 

 

 

Les aides sociales directes et indirectes OLES

Les douze propositions retenues, et présentées le 10 octobre 2025 sont : la simplification et l’uniformisation des critères d’accès aux aides, la réduction et même suppression du délai de carence, la demande d’un quotient familial unifié, la création MDPH dédiée aux Français de l’étranger, l’amélioration et la communication sur les droits et conditions d’accès, l’allégement des justificatifs administratifs pour les démarches, la demande d’indexation des aides sur l’inflation, la mise en place du principe d’aide différentielle, une Allocation “grand âge”, l’importance du rapatriement et de l’évacuation médicale rapide, la demande d’accès à une aide juridictionnelle notamment en cas d’incarcération, et enfin le soutien renforcé au retour.

 

Les aides à la scolarité et accompagnement des élèves en situation de handicap

Au total, 160 propositions ont été mises sur la table. Parmi elles, 25 propositions ont été analysées, 13 retenues et présentées le 10 octobre 2025 : identification des causes de dysfonctionnement de SCOLAIDE, la formation de tous les utilisateurs de SCOLAIDE, la priorisation du versement des aides AESH, la désignation d’une seule antenne MDPH formée et compétente, la désignation d’un référent AESH dans chaque établissement, la suppression de la condition engageant un taux de handicap, la volonté de porter la validité de la décision de la MDPH à 3 voire 5 ans, l’accompagnement de la valeur de l’IPPA, l'intégration d’une formation obligatoire à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, l’amélioration du statut juridique et social des AESH, la réactualisation de la valeur du patrimoine immobilier tous les 5 ans, l’organisation d’un webinaire d’État en début de campagne et enfin la refonte des institutions priorisant l’intérêt de l’enfant. 

 

 

Mercredi 15 octobre 2025 est marquée par la restitution et clôture des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger

 

 

Quel avenir pour la Caisse des Français de l’étranger ? 

Douze recommandations ressortent : permettre aux travailleurs indépendants de cotiser à la retraite française via la CFE, intégrer au sein du conseil d’administration des représentants des assurés, développer une offre “grand âge et dépendance”, supprimer le principe de “zonage” et garantir une égalité de traitement, maintenir les tutelles existantes comme la direction de la sécurité sociale, direction du budget et DFAE, autoriser les contrôles réguliers du bien fondé des prestations, publier tous les ans les statistiques sociales et financières de la CFE, affecter une partie de la CSG des FDE au budget du fonctionnement, réaliser un guide de la Protection sociale et le rendre public par tous les moyens, mettre en place des antennes locales, étudier un scénario à long terme de l’intégration des FDE dans le régime général de la sécurité sociale et élargir les critères d’attribution de la “catégorie aidée”. 

 

 

 

 

L’exigence de la semaine est limpide : transformer les paroles en actes. 

 

 

Le programme détaillé de la 43ème session 

Après une matinée d’ouverture, la journée du lundi 13 octobre 2025 continue avec une présentation sur le GIEC, assurée par Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA. Puis les membres auditionnent M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.  Mercredi 15 octobre 2025 est marquée par la restitution et clôture des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger. Mme Gaëlle Le Pape, sous-directrice de l’État civil et de la nationalité, présente les évolutions récentes en matière de nationalité, de CNF et du RECE. Une table ronde sur l’intelligence artificielle se tient à 16h15 avec Mme Nolwenn Godard, M. Benjamin Guedj et M. Nilo Schwencke. La journée se clôt par la présentation de la réserve diplomatique par M. Laurent Bigot. Le jeudi 16 octobre 2025, les travaux reprennent en début d'après-midi par la présentation des travaux de la commission de la sécurité et des risques sanitaires, suivie de celle de la commission des affaires sociales et du monde combattant, de l’emploi et de la formation. À 17h00, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie présente, à son tour, ses conclusions. 

 

 

 

 

La journée du vendredi 17 octobre 2025 est consacrée aux travaux des différentes commissions et aux séquences de clôture. Une projection de vidéo est prévue, intitulée « Agir ensemble pour protéger les victimes de violences intrafamiliales à l’étranger », introduite par la sous-directrice de la protection des droits des personnes. À 14h30, Mme Pauline Carmona, Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, intervient avant une séance de questions orales et d’actualité. La Secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Anne-Marie Descôtes, prend la parole à 15h45, suivie à 16h15 des interventions des élus. La fin de journée sera marquée par plusieurs temps forts : motions d’urgence et échanges libres, point sur le test grandeur nature de la solution de vote électronique, présentation du bilan de l’élection dans la 5ème circonscription et du logiciel Tabula. A 18h, le vendredi 17 octobre aura lieu la présentation des sujets à inscrire à l’ordre du jour de la 44e session, suivie de la clôture officielle de la 43e session. Prochain rendez-vous, le lundi 2 mars 2026. 

 

La semaine s’impose comme un moment clé de dialogue et d’actions dans un contexte politique très incertain et une nomination in extremis d’une ministre déléguée des Français de l’étranger, Eléonore Caroit. L’exigence de la semaine est limpide : transformer les paroles en actes.