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L’ESTA, pour se rendre aux Etats-Unis sans visa

Par Article Partenaire | Publié le 05/07/2021 à 17:30 | Mis à jour le 05/07/2021 à 17:30
pieds d'un touriste aux Etats-Unis

Se rendre aux Etats-Unis : tout savoir sur l’ESTA

Entrée en vigueur en 2009 pour faire face aux nouveaux enjeux sécuritaires et à un contexte géopolitique tendu, l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA) est une autorisation de voyage électronique qui doit être obtenue par les ressortissants autorisés à se rendre aux Etats-Unis sans visa. Il s’agit donc d’une démarche intermédiaire entre le séjour « libre », sur simple présentation d’un titre de voyage, et le séjour avec visa, qui impose des démarches administratives parfois lourdes. Les Français sont éligibles à l’ESTA pour les séjours touristiques et d’affaires d’une durée maximale de 90 jours. Le pays de l’oncle Sam vous tente ? Vous souhaitez vivre le rêve américain pour célébrer le retour à la vie post-pandémie ? On vous dit tout sur l’ESTA : son histoire, sa raison d’être, ses avantages, ses évolutions et la façon de l’obtenir.

 

Qu’est-ce qu’une autorisation ESTA ?

L’ESTA est une autorisation électronique de voyage pour se rendre aux Etats-Unis, sur le modèle de l’AVE pour le Canada ou encore le visa eVisitor pour l’Australie. Dans le détail, l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA) est un prérequis indispensable pour fouler le sol américain, ouvert aux citoyens des pays signataires du Programme d’exemption de visa (VWP). Cette initiative, lancée par le président américain Ronald Reagan au milieu des années 1980, visait alors à encourager le tourisme et à promouvoir la culture américaine dans un contexte de Guerre Froide. Il s’agissait alors d’épargner aux voyageurs des pays « amis » les longues files d’attente aux ambassades américaines pour décrocher un visa. A l’époque, ces ressortissants pouvaient se rendre aux Etats-Unis sur simple présentation d’un passeport.

En imposant l’ESTA, les autorités américaines obligent les voyageurs « sans visa » à s’identifier et à fournir une documentation fleuve sur leur identité, leur profession, l’objectif de leur voyage aux Etats-Unis, etc. Tout l’intérêt de l’ESTA est de renforcer la sécurité à l’entrée sans pour autant décourager le tourisme. Et lorsque l’on observe la courbe des entrées touristiques et d’affaires sur le territoire américain, force est de constater que les autorités ont réussi leur pari.

Sous certaines conditions, les autorités américaines, et plus précisément le « Department of Homeland Security », se réservent le droit de refuser l’entrée d’un voyageur avant l’embarquement, quand bien même il disposerait d’une autorisation ESTA. La procédure d’obtention de l’ESTA se fait directement en ligne sur des sites comme France ESTA, et la réponse peut être reçue en l’espace de quelques minutes, avec un maximum de 72 heures. La procédure est donc beaucoup plus rapide et plus simple que l’obtention du visa qui peut parfois relever du parcours du combattant, avec plusieurs déplacements à l’ambassade.

 

L’ESTA, principale composante du Visa Waiver Program

Quel est le lien entre l'ESTA et le programme d'exemption de visa (VWP – Visa Waiver Program) ? En termes simples, l'ESTA peut être considérée comme une extension du programme d’exemption de visa, un dispositif qui existe depuis 1986. La principale différence réside dans le fait que l'ESTA instaure une obligation supplémentaire pour les visiteurs : obtenir une autorisation préalable avant leur départ pour les Etats-Unis. Autre différence : l’ESTA est valable pour une durée de 2 ans, ce qui veut dire que les voyageurs peuvent réutiliser la même autorisation pendant deux ans à compter de la date de délivrance, à condition de ne pas dépasser la durée maximale de séjour (90 jours).

En 1991, les pays européens ont été nombreux à adhérer au programme d’exemption de visa, avec un principe de réciprocité autorisant donc les Américains à se rendre dans les pays de l’UE sans visa. L’année 1993 marquera une extension hors Europe, Amérique du Nord (et Japon), avec l’inclusion du Sultanat de Brunei. Depuis, l’entrée des voyageurs des ressortissants des pays signataires de l’accord a été grandement facilitée. Mais c’était sans compter sur les attentats terroristes du 11 septembre 2001, à la suite desquelles les Etats-Unis ont réalisé un tour de vis sécuritaire, via le renforcement drastique des conditions d’entrée avec la mise en place des passeports biométriques. A partir de 2009, les compagnies aériennes ont été contraintes d'exiger l'ESTA lors de l'enregistrement des passagers. La même année, les autorités américaines ont adopté de nouvelles réglementations qui révoquent certains détenteurs de l’ESTA en raison de leur double nationalité.

 

ESTA : comment sont choisis les pays exemptés de visa ?

L’autorisation électronique de voyage ESTA préapprouve automatiquement les candidats retenus sur la base d'un large éventail de questions. Leur pays d’origine doit évidemment faire partie du programme d'exemption et leur certification est soumise à plusieurs conditions. Pour être éligible, un pays doit avoir « bonne presse » auprès des autorités américaines : pays ami, ressortissants affichant un taux de délinquance ou de criminalité bas, taux d’immigration illégale faible ou nul, etc. Les pays dont les citoyens ont été impliqués dans des attentats et d'autres formes de menaces pour la sécurité du pays ne sont pas admis dans le programme d'exemption de visa.

Les pays éligibles doivent également présenter un faible niveau de risque dans leurs contextes nationaux respectifs. On parle notamment de stabilité politique et économique. Outre les exigences en matière de sécurité, les pays doivent entretenir de bonnes relations diplomatiques avec les Etats-Unis, avoir une économie jugée florissante et offrir des avantages stratégiques à l'Amérique. En raison de ce processus de sélection strict, seuls 39 pays participent actuellement au programme d'exemption de visa ESTA. Nous vous le disions, les ressortissants des pays admissibles à l’ESTA détenteurs de la double nationalité, peuvent se voir refuser l’entrée sur le territoire américain en raison de leur citoyenneté actuelle ou passée. Rappelez-vous, en janvier 2016, plusieurs voyageurs ayant la double nationalité irakienne, iranienne, syrienne et soudanaise ont vu leur autorisation ESTA annulée en vertu d'une directive du secrétaire à la sécurité intérieure.

 

De quels droits disposez-vous lorsque vous soumettez une demande d’ESTA ?

En dépit des exigences strictes et du droit du service des douanes et de la protection des frontières américain de leur refuser l’entrée sur le territoire, les demandeurs d’ESTA peuvent faire valoir plusieurs droits lors du traitement de leur demande d’autorisation électronique de voyage. Qu’ils obtiennent l’ESTA ou pas, tous les demandeurs ont droit à un traitement équitable, sans aucune forme de discrimination fondée sur le pays d’origine (sauf pays blacklistés pour terrorisme), la race ou d’autres caractéristiques individuelles. En outre, les autorités américaines sont tenues de fournir des informations sur l’état d’avancement du processus d’approbation en partageant toutes les informations pertinentes.

Par ailleurs, les demandeurs qui remplissent tous les critères d’admissibilité à l’ESTA (âge, pays d’origine, documents…) ont le droit d’être informés sur les raisons pour lesquelles leurs demandes ont été invalidées. Ils ont en effet le droit de connaître les raisons spécifiques du rejet de leur dossier, afin de pouvoir prendre les mesures correctives nécessaires. Malheureusement, ce droit « théorique » est rarement respecté.

 

La question de la durée maximale de séjour via l’ESTA

L’ESTA n'est pas un visa. Le document ne répond pas à toutes les exigences légales du visa, ce dernier conférant des droits supérieurs à l’autorisation électronique. Parmi les différences, il y a bien sûr la durée maximale de séjour de l’ESTA, plafonnée à 90 jours (et non à trois mois, attention). Il faut également savoir que le fait de se déplacer au Canada ou au Mexique, pays voisins des Etats-Unis, ne suffit pas à remettre le compteur à zéro.

La durée de séjour ne peut pas être prolongée car l’ESTA a été pensée, dès le départ, comme une autorisation exceptionnelle pour les séjours courts pour motif de tourisme ou d’affaires. Si vous souhaitez séjourner aux Etats-Unis au-delà de 90 jours, vous devez obligatoirement demander le visa qui correspond au motif de votre voyage. En cas de prolongement de séjour au-delà des 90 jours prévus par l’autorisation électronique de voyage, vous risquez une exclusion définitive de toute forme d’autorisation de voyage aux Etats-Unis.

 

Pourquoi doit-on payer des frais pour obtenir un ESTA ?

Depuis septembre 2010, les autorités américaines ont introduit une taxe pour tous les demandeurs d’autorisation électronique de voyage, ce qui a provoqué des critiques au nom de la liberté de circuler des personnes et du principe de réciprocité.

Cela n’a pas empêché les Etats-Unis d’acter la décision, introduisant un tarif décliné en frais de traitement et frais d’autorisation. Les premiers correspondent donc, comme leur nom le laisse clairement entendre, aux redevances de traitement des dossiers de demande. Ils sont payés au moment du dépôt de la demande. Les frais d’autorisation, pour leur part, ne sont exigés que lorsque la demande est traitée favorablement conformément aux exigences du programme. En cas de refus de la demande, un montant minimal est facturé en guise de frais de traitement.

 

L’évolution de l’ESTA, de 2009 à aujourd’hui

Depuis sa mise en place, l’ESTA a connu de nombreuses évolutions, que ce soit pour améliorer le processus de demande et d’approbation ou encore pour s’adapter à un contexte sécuritaire changeant. Ainsi, en 2014, un nouveau formulaire ESTA a été dévoilé, et des restrictions supplémentaires ont été introduites en 2016 pour filtrer les voyageurs jugés à haut risque en raison de leurs voyages antérieurs en Irak, en Iran, en Syrie ou au Soudan. En outre, les demandeurs doivent désormais fournir des informations sur leur emploi et sur leurs comptes sur les réseaux sociaux, bien que ce dernier point soit pour l’heure facultatif. Pour des raisons de sécurité, le formulaire ESTA intègre des questions exhaustives sur l’état civil. Autre nouveauté : il est désormais possible de mettre à jour toutes les informations renseignées sur le formulaire de l’ESTA, à l'exception du numéro de passeport et de son pays d'émission.

Indépendamment des changements récents et des mesures de sécurité supplémentaires sur le formulaire de demande, le programme d'exemption de visa ESTA reste flexible, rapide et constitue un moyen efficace de permettre la circulation des personnes aux Etats-Unis par le biais d'un processus automatisé de pré-approbation. Mais c’était sans compter la crise sanitaire mondiale…

 

Covid-19 : quel impact sur l’ESTA ?

Les restrictions de voyage aux Etats-Unis signifient-elles que vous ne pouvez plus déposer de demande ESTA ? La réponse est non. En effet, malgré la pandémie, les Etats-Unis continuent d’accepter les nouvelles demandes d’autorisation électronique de voyage ESTA, toujours avec les mêmes délais de traitement qu’auparavant et la même durée de validité de 2 ans. Qu’est-ce qui change alors ? Désormais, en raison du Covid-19, les autorités américaines peuvent refouler les voyageurs qui auraient visité certains pays où la situation pandémique est jugée inquiétante, dont la France fait malheureusement partie. Ainsi, si un voyageur à destination des Etats-Unis a visité l’un de ces pays, le service des douanes et de la protection des frontières américain peut lui refuser l’entrée sur le territoire à titre temporaire.

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