Après examen par le Conseil Constitutionnel, la loi immigration ne contient plus aucune mesure concernant les étudiants internationaux. La "caution retour" ne fait plus partie du texte de loi publié au Journal officiel du 27 janvier 2024.
“Pas de changement pour les étudiants internationaux”, annonce dans un communiqué Campus France, établissement public chargé de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger.
Dans leur décision du 25 janvier 2024 relative au “Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration”, les neufs Sages du Conseil Constitutionnel ont retoqué un total de 35 articles. Parmi eux, ils ont jugé contraires à la Constitution les mesures relatives aux étudiants internationaux, dont la création d'une caution retour (article 11) ou l'obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études (article 12). Les conditions et objectifs d’accueil des étudiants internationaux sont ainsi maintenus.
Les étudiants internationaux : “une chance pour la France”
La loi promulguée n'aura donc aucun impact sur le parcours ni les conditions de vie en France des étudiants internationaux. Dans une allocution du 26 janvier, Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a rappelé que “les étudiants internationaux sont une chance pour la France”.
Ils sont à l'heure actuelle 402.883 à suivre des études en France - une hausse de 17% sur cinq ans - et devraient être 500.000 en France d'ici 2027. Un objectif que s’est fixé la stratégie Bienvenue en France en 2019, sous le gouvernement d’Edouard Philippe. Cette stratégie permettra à la France, 6e pays d'accueil dans le monde, de renforcer sa position comme pays d'accueil des étudiants et des scientifiques internationaux, qui représentent un apport essentiel pour l'ouverture à l'international du système universitaire et la vitalité de la recherche française.
Rapport qualité-prix des études en France, l’atout tricolore
L'exceptionnel rapport qualité-prix des études en France demeure un atout inchangé dans la compétition entre grands pays d'accueil. La loi immigration ne modifie pas le montant des frais d'inscription dans les universités publiques pour les étudiants extra-communautaires, soit 2.770 € annuels en licence, 3.770 € en master et 380 € en doctorat, avec des possibilités d'exonération selon les universités.
Un rapport qualité-prix qui profite principalement aux étudiants de cinq pays : le Maroc, l'Algérie, la Chine, l'Italie et le Sénégal. Pour les étudiants désireux de rejoindre la France à la rentrée 2024, Campus France rappelle que la campagne de recrutement demeure ouverte via la plateforme Études en France. Les étudiants sont invités à se tourner vers les Espaces Campus France de leurs pays (205 espaces dans 134 pays) pour se renseigner sur le calendrier et modalités.
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