En rejoignant l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (MPIA) de l’OMC, le Cambodge devient le 62ᵉ participant au dispositif multilatéral visant à consolider le règlement des différends commerciaux.


Le Cambodge rejoint le mécanisme provisoire d’appel de l’OMC
Le MPIA est une structure temporaire créée par des membres de l’OMC. Ce dispositif est né pour outrepasser la paralysie de l’Organe d’appel permanent, à la suite du refus systématique des États-Unis, depuis 2016, de procéder à la nomination et au renouvellement des juges qui y siègent. Washington reproche à l’Organe d’appel de créer du droit au lieu de se limiter à une stricte interprétation des accords et d’outrepasser les délais de procédure réglementaires.
Avec l’adhésion du Cambodge, le MPIA couvre désormais 62 membres, représentant 60 % du commerce mondial.
L’Union européenne salue l’adhésion cambodgienne
La Commission européenne a salué cette adhésion, estimant qu’elle contribuera à renforcer le système commercial mondial fondé sur des règles.
Selon Maroš Šefčovič, commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, la décision du Cambodge joue un rôle important dans la défense du système commercial multilatéral.
« Chaque nouveau participant contribue à renforcer la prévisibilité, la stabilité et la crédibilité des règles du commerce mondial. J’encourage les autres membres de l’OMC à rejoindre le MPIA », a-t-il déclaré.
Le dispositif réunit des participants issus de tous les continents et présentant différents niveaux de développement. Ils partagent un même engagement en faveur du maintien d’un système commercial international réglementé.
Le Cambodge réaffirme son soutien à l'OMC
Dans une communication officielle publiée par l’OMC, la Mission permanente du Cambodge auprès de l’OMC et des autres organisations internationales à Genève a indiqué que le pays, en tant que membre de l’organisation, soutenait les objectifs du MPIA.
La mission cambodgienne a également réaffirmé son engagement en faveur de la mise en place d’un système de règlement des différends pleinement opérationnel, efficace et accessible à tous les membres.
« Le Cambodge souligne l’importance de parvenir à un accord sur une réforme du règlement des différends permettant d’établir un mécanisme obligatoire, contraignant et impartial, capable d’aboutir à des solutions positives aux litiges et de recueillir le soutien des membres », indique la communication.
Avec l'aimable autorisation de Cambodianess, qui a permis la traduction de cet article et ainsi de le rendre accessible au lectorat francophone.
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