Inde : La réforme de l'agriculture votée malgré une forte opposition

Trois lois majeures concernant le secteur agricole ont été votées par le parlement malgré les demandes de révision de presque tous les partis d’opposition, les manifestations d’agriculteurs et la démission de la ministre des industries de transformation alimentaire, Harsimrat Kaur Badal, dont le parti est en désaccord avec le gouvernement sur ce sujet. 

Depuis la publication des ordonnances en juillet que ces trois lois viennent remplacer, les associations d'agriculteurs indiens s’y sont opposées. Les agriculteurs du Pendjab et de l'Haryana ont manifesté avec leurs tracteurs et l’Assemblée du Pendjab a adopté le 28 août une résolution rejetant ces ordonnances. De nouvelles manifestations sont prévues dans la semaine du 21 septembre, notamment un blocage de l’autoroute vers Delhi qui traverse l’Haryana. La police de la capitale est sur le qui-vive.

L’agriculture, avec tous les secteurs associés (graines, engrais, tracteurs…), est la source principale de revenus d’une grande partie de la population indienne. 70% des foyers des zones rurales dépendent de l’agriculture pour leurs besoins quotidiens et 82% des agriculteurs ont de petites exploitations. 

Selon la Constitution indienne, la législation concernant le secteur agricole dépend des gouvernements des Etats, mais le gouvernement national peut intervenir s'il considère que cela est dans l'intérêt de la nation. Les nouvelles lois ont pour objectif de créer un marché unique de l'agriculture sous le slogan : "Une Inde, un marché agricole (One India, One agriculture market)". C'est cette intervention du gouvernement central dans un domaine considéré du ressort des Etats qui a déclenché les mouvements d'opposition contre les lois agricoles de 2020.

Les trois lois sur la réforme agricole concernent :

• le commerce des produits agricoles, 
• les prix garantis, 
• les services agricoles, notamment les contrats entre producteurs et acheteurs, et 
• les limites de stock pour les produits de première nécessité.

Jusqu'à aujourd’hui, la vente des produits agricoles était régulée par les Comités du Marché des Produits Agricoles (Agricultural Produce Market Committees - APMC) gérés par les gouvernements locaux. Dans chaque Etat, les APMC agissent en tant qu’intermédiaires entre les producteurs et les acheteurs. Un des objectifs de la réforme en cours est de libéraliser la commercialisation des produits agricoles en permettant aux producteurs de vendre directement leur récolte et non plus seulement via les APMC. Plusieurs États l’ont déjà fait, modifiant leurs lois APMC, et certains ont autorisé le commerce privé réglementé, y compris le marketing direct. Mais, dans l’Haryana et le Pendjab, le système des APMC et des licences pour y exercer est reconnu et considéré comme fiable par tout le secteur agricole local. Dans ces deux Etats, les opposants à la loi supprimant l'exclusivité des APMC questionnent la confiance qu’un producteur peut avoir dans un acheteur qui ne soit pas licencié par l’APMC.

Par ailleurs, les agriculteurs craignent la disparition du prix garanti, le Minimum Support Price, qui était fixé par le gouvernement et n’est mentionné nulle part dans les nouvelles lois. Ils se demandent s’ils ne vont pas se retrouver à la merci des grandes entreprises alimentaires lors de la négociation des contrats d’achat-vente, d'autant plus que la majorité des agriculteurs indiens sont de petits exploitants.

Enfin, l'amendement de la loi sur les produits de première nécessité supprime les céréales, les légumineuses, les graines oléagineuses, les huiles comestibles, l'oignon et les pommes de terre de la liste de ces produits. Il en déréglemente la production, le stockage, le mouvement et la distribution. Toute imposition d’un plafond de stockage sera basée sur la hausse des prix. Le Chief minister du Pendjab, Amarinder Singh, a déclaré que cela pourrait nuire à la sécurité alimentaire des Etats car ils n'auront plus aucune information sur la disponibilité des stocks dans l'État.

A noter, l’interdiction d’exportations des oignons imposée en début de semaine dernière par le gouvernement national vient en contradiction avec la réforme votée ce dimanche.

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