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NOUVELLE LOI ELECTORALE AU LIBAN – Tout change et rien ne change

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Écrit par Rédaction LPJ Beyrouth
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 30 avril 2018

Adoptés par le Parlement après un accord espéré depuis plusieurs années entre les principaux partis, le scrutin proportionnel à un seul tour et le nouveau découpage des circonscriptions a pour vocation d’asseoir les nouveaux équilibres politiques. Les principales nouveautés résident dans le processus de vote et le départage des vainqueurs.

 

Entente entre les gros
Le nouveau code électoral est le fruit d’un consensus entre les principaux acteurs politiques qui cogère le pays depuis l’élection de Michel Aoun à la tête de l’Etat.

Le tandem chrétien, formé par le Courant patriotique libre (CPL), dirigé par Gebran Bassil, et les Forces libanaises (FL) de Samir Geagea, le tandem chiite, composé du Hezbollah et du mouvement Amal, dirigé par le président du Parlement, Nabih Berry, et le courant du Futur sunnite, dirigé par le Premier ministre Saad Hariri, ont négocié pendant plusieurs semaines cet accord.

 

Découpage
La nouvelle loi prévoit un découpage électoral en 15 circonscriptions, la plupart d’entre elles regroupant entre une et quatre cazas existants préalablement.
Parmi les principales nouveautés :
- la création d’une « méga-circonscription » regroupant Batroun, Koura, Zghorta et Bécharré, fiefs de l’électorat chrétien au Liban-Nord.
- le redécoupage de Beyrouth en deux entités - l’une chrétienne et l’autre musulmane.

 

Bureaux de vote « dépollués »
Le véritable changement sera visible au bureau de vote. L’électeur aura à sa disposition des bulletins de vote pré-imprimés - avec le nom complet des candidats, leur communauté, ainsi que la circonscription dans lequel ils se présentent. Ces bulletins seront  tamponnés par le ministère de l’Intérieur. Finis les bulletins que les partis distribuaient à l’entrée des bureaux de vote.

 

Vote préférentiel
L’électeur est appelé à voter pour des listes fermées, pouvant être incomplètes. Le panachage – barrer ou rajouter un nom - est désormais impossible.

Néanmoins, il a la possibilité d’un vote dit « préférentiel » en faveur de l'un des candidats figurant sur la liste pour laquelle il a voté  et se présentant dans son caza. Prenons à titre d’exemple la circonscription regroupant les deux cazas de Jbeil et Kesrouan : un électeur inscrit dans le caza de Jbeil ne pourra donner son vote préférentiel qu’à un candidat de Jbeil.
Les votes préférentiels sont déterminants pour la désignation des vainqueurs du scrutin.

 

Décompte alambiqué
Voici comment sont désignés les vainqueurs. Attention, accrochez-vous ! 

1 - il faut calculer le seuil d’éligibilité des listes en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges. Gardons l’exemple de la circonscription Jbeil/Kesrouan. Imaginons que 120.000 électeurs aient voté dans cette circonscription qui compte 8 sièges – 5 sièges (maronites) dans le Kesrouan et 3 à Jbeil (deux maronites et un chiite). Le seuil d’éligibilité sera donc de 120.000/8 = 15.000 voix. Ainsi, toutes les listes n’ayant pas obtenu 15.000 voix sont éliminées.

2 - calculer le seuil d’éligibilité final en soustrayant le nombre des voix des listes éliminées. Reprenons l’hypothèse précédente et disons qu’une liste A a obtenu 60.000 voix, une liste B 52.000 voix et une liste C 8.000 voix. La liste C est éliminée. Le nouveau seuil est donc de 120.000 – 8.000 = 112.000/8 = 14.000 voix.

3 – Afin de déterminer le nombre de sièges par liste, on divise le nombre de voix obtenues par chacune des listes par le seuil d’éligibilité final. Ainsi, la liste A obtient 60.000/14.000 = 4.28 et la liste B 52.000/14.000 = 3.71. On tronque les décimales, et cela nous donne 4 sièges pour la liste A et 3 pour la B.

Le 8ème siège restant à pourvoir revient à la liste A car 4.28 est supérieur à 3.71. La liste A obtient 5 sièges et la liste B, 3 sièges.

4 - Pour déterminer les candidats vainqueurs au sein de chaque liste, on fait intervenir le vote préférentiel.
Pour chaque candidat, on calcule un coefficient en divisant le nombre de votes préférentiels qu’il a obtenus par le nombre total de votes préférentiels dans son caza.
Supposons que les résultats des listes A et B se déclinent de la manière suivante, avec un total de 65.000 votes préférentiels dans le Kesrouan et de 22.000 à Jbeil.

Légende : 
A : liste A     B : liste B     K : Kesrouan     J : Jbeil     1-8 : position des candidats sur la liste

AK1 : 8.000 votes préférentiels (12,30%)  BK1 : 7.001 (10,77%)
AK2 : 7.500 (11,54%)                                 BK2 : 6.499 (9,99%)
AK3 : 6.999 (10,76%)                                 BK3 : 6.000 (9,23%)
AK4 : 6.500 (10%)                                      BK4 : 5.500 (8,46%)
AK5 : 5.999 (9,22%)                                   BK5 : 5.000 (7,69%)
AJ1 : 11.000 (50%)                                     BJ1 : 7.825 (35,57%)
AJ2 : 8.300 (37,73%)                                  BJ2 : 7.350 (33,4%)
AJ3c : 5.700 (25,9%)                                  BJ3c : 6.825 (31.02%)

 

Ensuite, on fait un classement avec les 16 candidats suivant leur taux de votes préférentiels.
Dans l’ordre : AJ1, AJ2, BJ1, BJ2, BJ3c, AJ3c, AK1, AK2, BK1, AK3, AK4, BK2, BK3, AK5, BK4, BK5

Et on commence par les premiers. AJ1 et AJ2 sont donc élus. Tous les sièges maronites de Jbeil sont ainsi pourvus, éliminant ainsi BJ1 et BJ2. Vient ensuite BJ3c qui remporte le siège chiite de Jbeil, battant ainsi AJ3c. Les 3 sièges de Jbeil sont alors pourvus.

On passe aux candidats du Kesrouan.  AK1 et AK2 sont élus ; tout comme BK1. A ce stade, la liste A a 4 sièges, la liste B, 2 sièges. AK3 et BK2 remportent les deux sièges restants à pourvoir.

 

Dates importantes
Au Liban, les électeurs voteront le 6 mai prochain.
Les Libanais résidant à l’étranger voteront les 27 et 29 avril, selon les pays.

 

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