Une loi progressiste pour le changement de genre à l'étude en Allemagne

Il sera bientôt plus simple de changer de genre en Allemagne. Un projet de loi à l’étude simplifierait les démarches administratives existantes, pour les remplacer par une simple auto-déclaration.

 

La coalition gouvernementale semble, selon les informations du Süddeutsche Zeitung, avoir trouvé un accord pour une future loi sur le changement de genre. Particulièrement progressiste, cette loi permettrait aux personnes transgenres, non-binaires et intersexes de pouvoir changer de nom, ou de genre, par une simple auto-déclaration. Elle viendrait remplacer la législation précédente, aux démarches administratives longues, coûteuses et complexes.

 

Une loi passéiste 

La législation toujours en vigueur est celle de la "loi sur les transsexuels", et ce, depuis 1981. Selon cette dernière, la transidentité est d’ailleurs toujours considérée comme relevant du trouble mental. Si, depuis 1981, il est effectivement possible de changer de genre à l’état civil en Allemagne, les procédures administratives restent contraignantes.

 

Cette procédure indigne appartiendra bientôt au passé
- Jan Plobner, député du SPD

En effet, jusqu'alors, toute personne qui souhaitait changer de genre devait passer devant un tribunal, et donc engager des frais de justice. C’est ce même tribunal qui rendait la décision finale. De même, il leur fallait bénéficier d’au moins deux rapports d’expertise (généralement psychiatriques) pour appuyer leur demande. La procédure était donc longue et compliquée, mais également coûteuse, pouvant atteindre des sommes de près de 2.000 €. Jan Plobner, député fédéral et porte parole des questions queer du SPD a ainsi déclaré que cette "procédure indigne appartiendra bientôt au passé".

 

Initialement, cette loi était même très stricte. Elle n’accordait par exemple la possibilité de changer de genre qu’à condition que l’individu qui en faisait la demande ait subi une chirurgie de réassignation sexuelle. Or, toutes les personnes transgenres ou non-binaires ne souhaitent pas nécessairement recourir à une telle chirurgie. Le Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne avait alors rendu des décisions dans lesquelles il jugeait ces prérequis comme contraire aux droits humains, mais la loi n’avait pas été abolie.

 

Une simple auto-déclaration nécessaire

Le but de cette loi d’autodétermination (Selbstbestimmunggesetz) est simple : il s’agit de permettre aux personnes qui le souhaitent de pouvoir changer de genre et de prénom plus aisément. Il leur suffira alors de se rendre auprès d’un bureau d’état civil et indiquer qu’elles souhaitent modifier le sexe et le nom qui leur ont été attribués à la naissance. Ainsi, le tribunal n’interviendrait plus, dans la plupart des cas, dans le processus décisionnel. De même, il ne serait plus nécessaire de fournir des preuves en obtenant deux expertises psychologiques.

 

Pour les mineurs de moins de 14 ans, la demande de changement de genre ou de prénom ne pourra être faite que par les personnes ayant l’autorité parentale. Cependant, pour les mineurs de plus 14 ans et pour lesquels les parents seraient opposés à tout changement d’état civil, c’est un tribunal qui tranchera.

 

Cette loi a été élaborée par la ministre de la Famille, Lisa Paus des Verts, et par le ministre de la Justice Marco Buschmann, du FPD. Déjà en juin 2022, lors d’une conférence de presse au sujet du projet de loi, Buschmann avait déclaré "qu'il s'agit pour nous de tenir une promesse centrale de la Loi fondamentale : la promesse d'une liberté égale et d'une dignité égale pour tous les êtres humains".

 

Lors de cette même conférence de presse, les deux ministres à l’origine de ce projet de loi souhaitaient que celui-ci soit présenté à la fin de l’année 2022 au Parlement allemand. Ils ont cependant dû faire face à des critiques qui craignaient par exemple des changements de genre abusif. Ainsi, il faudra attendre un an avant de pouvoir à nouveau demander à changer de genre dans le registre d’état civil. En décembre, Lisa Paus tweetait ainsi à ce sujet "la nouvelle loi sur l'autodétermination arrive - peu importe si des personnes réactionnaires et méprisantes ont quelque chose à y redire. Nous devons tous pouvoir développer notre personnalité - que ce soit devant, dans ou sans caméras. #TransRightsAreHumanRights"

 

Das neue #Selbstbestimmungsgesetz kommt - egal, ob reaktionäre & menschenverachtende Personen(-Gruppen) etwas dagegen haben. Wir alle sollen unsere Persönlichkeit individuell entfalten können - ob vor, in oder ohne Kameras. #TransRightsAreHumanRights https://t.co/zxiUPRHxB — Lisa Paus, MdB (@lisapaus) December 5, 2022

 

Dans un contexte de recul des droits des personnes transgenres dans le monde entier, comme dans l'État du Kentucky aux États-Unis, où une loi qui limite grandement les droits des mineurs transgenres a été adoptée, ce projet de loi allemand ne peut être que félicité, pour garantir une réelle égalité des droits pour les personnes LGBT.

 

 

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