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TELECHARGEMENT ILLEGAL - Quels sont les risques en Allemagne?

Par Lepetitjournal Berlin | Publié le 06/08/2015 à 22:00 | Mis à jour le 06/08/2015 à 10:12

D'un simple clic il est désormais très facile de télécharger jeux vidéos, musiques ou films. Pour beaucoup, cela est même devenu une habitude. Cependant attention, la lutte contre le téléchargement illégal prend une autre dimension en Allemagne. Les lois allemandes sont en effet réputées bien plus sévères, mais que risque-t-on réellement ? LePetitJournal.com répond à toutes ces questions.

L'intransigeance allemande face au téléchargement illégal peut surprendre et certains imprudents en font parfois les frais. A l'instar de cette étudiante belge qui à son arrivée sur le territoire allemand n'a pas hésité à télécharger une trentaine de films en pair-à-pair. Ce n'est que quelques mois plus tard qu'elle apprend que la sanction est beaucoup plus dure en Allemagne. En effet, son colocataire, titulaire de l'abonnement internet, a finalement reçu un courrier lui demandant de régler une amende de 815?, et ce pour le partage d'un seul film.

Cela n'est qu'un exemple parmi tant d'autres puisque nombreux sont ceux qui reçoivent ce genre de courrier. LePetitJournal.com de Berlin s'en donc renseigné pour vous sur le système de répression du piratage en Allemagne.

En quoi le système de répression allemande diffère-t-il du système français ?
La France a mis en place depuis 2009 un système de lutte contre le téléchargement illégal nommé Hadopi. Celui-ci fonctionne de manière graduelle et pédagogique. L'internaute concerné reçoit d'abord un avertissement par e-mail, puis une lettre recommandée, et enfin, si celui-ci a choisi d'ignorer les avertissements précédents, il peut être poursuivi en justice. Il risque alors une sanction maximale de 1 500?. Or, en Allemagne, le système se montre beaucoup plus répressif. L'internaute reçoit directement  une mise en demeure d'un cabinet d'avocat l'obligeant à payer une certaine somme. En Allemagne, la sanction est essentiellement financière. Pas de coupure de ligne internet. En revanche, l'addition est salée. Il faut compter en moyenne dans les 1 000?, parfois bien d'avantage.

Certains avanceront qu'ils n'ont fait que télécharger un contenu alors que ce qui est réprimé c'est la diffusion de celui-ci. En effet, ce qui est strictement interdit, c'est la diffusion de contenu sur internet, et non le téléchargement en lui-même. Cependant, si vous utilisez un logiciel de pair-à-pair, vous partagez automatiquement le contenu que vous êtes vous-même en train de télécharger. Puisque, lors d'un téléchargement en pair-à-pair, vous ne téléchargez pas un film ou une musique à partir d'un serveur central. Le fichier est divisé en milliers de petits fragments et vous téléchargez ensuite ces fragments à d'autres utilisateurs. Vous émettez donc vous-même des fragments afin que les autres puissent à leur tour en bénéficier. De ce fait, vous êtes également passible de poursuites en tant que diffuseur illégal.

Alors comment réagir lorsque l'on reçoit un courrier d'un cabinet d'avocat? Et faut-il se méfier des arnaques?
Contrairement à la France, où il existe une autorité supérieure se chargeant de faire respecter la loi, en Allemagne ce sont les cabinets d'avocat eux-mêmes qui poursuivent les internautes peu attentifs aux lois en vigueur concernant le téléchargement illégal. Ainsi, la protection des droits d'auteur rapporte énormément à certains cabinets qui en ont fait un véritable business. Le cabinet le plus connu étant le cabinet Waldorf-Frommer basé à Munich. Mais, plus que ces pratiques très lucratives, il existe également des arnaques. Des personnes peu scrupuleuses se faisant passer pour des avocats envoient ainsi des lettres similaires incitant à régler une somme relativement élevée. Par peur et par manque d'information, beaucoup préfèrent payer le montant demandé.

Nous avons fait appel à Maître Nikolai Schoppmann, avocat à Berlin, afin de savoir quelle était la meilleure stratégie à adopter face à ce genre de courrier. Tout d'abord, celui-ci nous rappelle que si les arnaques existent , "il y a effectivement beaucoup de cas où les ayants-droit du film piraté sont dans leur droit de poursuivre ceux qui l'ont téléchargé de façon illégale". Alors comment faut-il réagir ? Faut-il ignorer la lettre et les rappels ou faut-il faire appel à un avocat pour se défendre? L'important est avant tout de savoir s'il s'agit bien d'une arnaque. Certaines sont facilement démasquables. Pour cela, il y a quelques points à vérifier : tout d'abord, si le contenu que l'on vous reproche d'avoir téléchargé correspond, ensuite si la date mentionnée est la bonne, et enfin s'il s'agit bien de votre adresse IP actuelle. Si vous êtes certain d'avoir affaire à une arnaque, la meilleure solution est d'ignorer la lettre. En revanche, si vous êtes bien coupable d'avoir téléchargé un contenu illégalement, vous êtes dans l'obligation de verser une certaine somme. Néanmoins, l'aide d'un avocat permet bien souvent de négocier un montant à payer plus favorable que celui qui a été initialement revendiqué.

Et le streaming, est-ce illégal ?
En ce qui concerne le streaming, selon Maître Nikolai Schoppmann, "l'article 44a de la loi allemande relative à la propriété intellectuelle est claire: le streaming est légal puisqu'il s'agit d'une reproduction provisoire d'une ?uvre". La Cour de Justice de l'Union européenne a également décidé en ce sens dans une décision du 5 juin 2014. Il ajoute néanmoins que les tribunaux allemands font la distinction entre le streaming légal et le streaming illégal. "Un film peut être légalement visionné sur internet à l'aide du streaming seulement s'il est diffusé de façon provisoire et légale par le site de streaming même". Et d'ajouter : "Les tribunaux considèrent qu'un utilisateur moyen est en mesure de savoir si l'hébergeur a acquis les droits nécessaires rattachés au film". En théorie, le streaming peut donc également être sanctionné en tant que moyen de reproduction illégal. Mais la jurisprudence sur le sujet en est encore à ses débuts.

Camille Sarazin (www.lepetitjournal.com/berlin) vendredi 10 avril 2015

A relire :

http://www.lepetitjournal.com/berlin/pratique/179927-nikolai-schoppmann-avocats-et-mediateurs-specialistes-des-relations-franco-allemandes-publi-info

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