Une avancée majeure pour les droits des personnes non-binaires, transgenres et intersexes. Depuis ce jeudi 1er août 2024, les personnes souhaitant changer officiellement leur prénom et leur identité de genre à l’état civil peuvent le faire plus facilement auprès de leur mairie grâce au nouveau "Selbstbestimmungsgesetz". Cette loi, qui entrera officiellement en vigueur le 1er novembre, permet dès à présent de déposer une demande de modification de la mention de l'identité de genre à l'état civil.
Les trois options pouvant figurer sur l’état civil (« masculin », « féminin » et « divers ») restent inchangées, mais il est désormais possible de choisir l’option « sans mention ». Cette réforme du droit à l'autodétermination simplifie considérablement le processus de changement d'identité de genre et met fin à des procédures jugées intrusives et dégradantes. Auparavant, ces procédures comprenaient des évaluations médicales obligatoires et la décision finale était prise par un tribunal.
Les personnes désireuses de changer leur identité de genre ainsi que leur prénom doivent désormais en informer l'état civil trois mois à l'avance. Le processus implique une déclaration sur l’honneur confirmant que le genre ou l'absence de mention de genre ainsi que le prénom choisi correspondent à leur identité de genre. Changer de prénom n'est pas obligatoire, mais celui-ci doit correspondre au genre choisi. Un prénom neutre comme « Kai » peut être conservé, mais un prénom clairement genré doit être modifié si l’identité de genre enregistrée est modifiée.
Le ministère fédéral de la Famille estime qu'environ 4 000 personnes par an bénéficieront de cette nouvelle loi, contre un peu plus de 3 000 modifications d’identité de genre et/ou de prénom enregistrées annuellement sous l'ancienne législation.
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