Le Parlement d’Andalousie vient d’approuver une nouvelle loi du patrimoine public qui modernise et renforce la réglementation des biens appartenant à la communauté autonome. Cette réforme, saluée comme un tournant pour la gestion publique, vise à mieux protéger, valoriser et mettre au service des citoyens des milliers de biens jusqu’ici peu structurés.
Le Parlement andalou a donné son feu vert à une nouvelle loi du patrimoine public andalou, portée par le gouvernement régional. Cette loi remplace un cadre juridique datant de plusieurs décennies, jugé obsolète et dispersé, afin d’adapter la gestion des biens publics aux défis du XXIᵉ siècle.
Selon la ministre de l'économie Carolina España, en charge du dossier, la norme permet désormais de mettre fin à l’inertie et au gaspillage, transformant un parc de biens souvent sous-utilisés en leviers concrets de développement économique, social et territorial pour l’Andalousie.
Avec cette loi, l'Andalousie gagne en ordre, en contrôle et en confiance, une réglementation qui ne commercialise pas le patrimoine, mais le protège, le modernise et le met au service des Andalous comme un véritable outil de développement économique, social et territorial
Pour la ministre de l'économie, des finances, des fonds européens et du dialogue social, Carolina España, "il s'agit d'une réforme structurelle et transcendante pour la bonne gouvernance de l'Andalousie" qui permet à ce patrimoine de "cesser d'être un ensemble d'actifs sous-utilisés et de devenir un véritable levier au service de l'intérêt général et du développement de l’Andalousie’’.
Un patrimoine qui fonctionne est un patrimoine qui inspire confiance, et bien gérer les biens publics est la meilleure façon de défendre l'intérêt commun … c'est exactement ce que fait cette loi : elle transforme notre patrimoine en un outil pour l'avenir, et non en un problème hérité du passé
Un des éléments clés de cette réforme est la création d’un inventaire exhaustif et actualisé du patrimoine, qui englobe désormais non seulement les biens immobiliers mais aussi les droits et autres actifs de la communauté. La loi instaure aussi des outils modernes de gestion, des procédures simplifiées et des mécanismes numériques pour accroître l’efficacité, réduire les démarches administratives et renforcer la coordination entre administrations.
Parmi les nouveautés figurent la mise en place d’un portail digital unique où la citoyenneté pourra consulter l’ensemble des biens, leurs usages et les opérations patrimoniales en cours, renforçant ainsi transparence et responsabilité publique. La loi prévoit aussi des dispositifs pour réactiver des biens désaffectés, encourager leur mise en valeur via des projets locaux, et instaurer un régime sanctionnaire pour mieux protéger les biens publics contre les atteintes.
Avec l’adoption de cette loi, l’Andalousie franchit une étape majeure vers une gestion plus digne, efficace et durable de son patrimoine public. En modernisant le cadre juridique, en favorisant l’usage social et économique des biens publics et en renforçant la transparence, la région mise sur le patrimoine comme véritable ressource au service de tous les Andalouses et Andalous.
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