Marc Ferracci : « la lutte contre les discriminations est essentielle »

 

 

Quelle est votre réaction à la nomination de Michel Barnier, et qu’est-ce que vous attendez du nouveau gouvernement à venir pour les Français de l’étranger ?

Ma réaction est une réaction de satisfaction d’avoir un Premier ministre, ce qui, dans la période d'instabilité que nous avons connue, est déjà un premier acquis. Il ne s’agit évidemment que d'une première étape, car maintenant, il faut qu’il dure. Pour ce faire, je pense qu'il va avoir besoin de rassembler et constituer un gouvernement qui soit pluriel, en ayant des ministres de la droite républicaine (le camp de Michel Barnier), du bloc central auquel j'appartiens, mais aussi essayer de faire venir des ministres de la gauche républicaine. Cela n'est possible que si la feuille de route, le projet politique et les premières  initiatives législatives sont équilibrées d'un point de vue politique et empruntent à la fois la sensibilité de la droite républicaine et celle de la gauche républicaine. Nous observerons donc attentivement la composition du gouvernement et écouterons avec intérêt la déclaration de politique générale, en espérant que cette volonté de rassemblement - voire de dépassement - permettra de faire adopter des textes législatifs sans risquer la censure à l'Assemblée nationale.
 

 

 

Avez-vous des amendements ou des projets de loi spécifiques aux Français de l'étranger cette année ?

En ce qui concerne les Français de l’étranger, je collabore étroitement avec mes collègues élus représentant cette population, en grande majorité issus de l’ex-majorité (bloc central). Nous menons actuellement des réflexions, notamment dans le cadre du débat budgétaire, pour enrichir le contenu des mesures adoptées l’an passé, telles que la résidence de repli.

Il s'agit désormais d’associer à cette résidence de repli - destinée aux Français de l’étranger - des avantages possibles en tenant compte des contraintes budgétaires. Par exemple, certains bénéfices réservés actuellement à la résidence principale, et non applicables aux résidences secondaires, pourraient être étendus à la résidence de repli. Nous engagerons donc un dialogue rigoureux, bien que contraint par la situation budgétaire, avec le futur ministre de l’Économie et des Finances, dans l’objectif de renforcer ce dispositif et d’y associer autant de droits que possible.

Par ailleurs, nous resterons vigilants aux projets gouvernementaux concernant le réseau des Assemblées des Français de l'Étranger (AFE) et, plus largement, aux moyens alloués à l’enseignement français à l’étranger. Au cours des deux derniers exercices budgétaires, nous avons réussi à limiter les réductions significatives de moyens pour le réseau AEFE, et nous nous efforcerons de maintenir cette dynamique, même si la situation des finances publiques risque de rendre les choses plus complexes.

Sur ces deux dossiers, je suis convaincu que nous pourrons trouver des points de convergence et des consensus. Par la suite, nous ajusterons nos discussions en fonction des priorités du gouvernement. Si des difficultés se présentent concernant les moyens alloués aux Français de l’étranger, notamment au niveau des services consulaires, nous interviendrons pour protéger ces ressources, essentielles à nos concitoyens vivant à l’étranger.
 

 

 

Résidence d’attache ou de repli : quel est son intérêt pour les expatriés ?

 

Il est essentiel de mettre en place une politique résolument offensive en matière de lutte contre les discriminations.

 

Vous êtes l'auteur d'une proposition de loi pour lutter contre les discriminations, notamment dans l'accès à l'emploi et au logement. Où en est le texte ? 

Ce texte devait initialement revenir à l'Assemblée en deuxième lecture le 27 juin 2024. Cependant, la dissolution et le nouveau scrutin ont naturellement modifié cette échéance. Je m'engagerai pleinement pour réinscrire ce texte, qui figurait parmi les derniers projets législatifs en cours. 

Avec les députés du groupe Ensemble pour la République, dont je suis vice-président, nous avons rappelé, à travers le pacte d'action pour les Français établi cet été, l'importance de la lutte contre les discriminations pour renforcer les valeurs fondamentales de la République. Il est essentiel de mettre en place une politique résolument offensive en matière de lutte contre les discriminations. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette démarche, en généralisant les testings et en prévoyant des sanctions pour les entreprises ou administrations contrevenantes, dont le cadre juridique a été clarifié et précisé par le texte.

Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour obtenir du temps législatif. Si cela s’avère impossible, nous envisageons d’inscrire le texte dans une niche parlementaire de mon groupe. Nous aurons davantage de visibilité sur l’agenda parlementaire dans les semaines à venir.

 

 

 

Quels sont les défis qui attendent ceux qui ont le statut de transfrontalier ?

Ils sont un peu plus de 200.000 à franchir quotidiennement la frontière pour se rendre en Suisse tout en résidant en France. Bien qu'ils ne soient pas directement ceux que je représente, j'entretiens de nombreux échanges avec mes collègues sur les enjeux transfrontaliers. D'ailleurs, je me rendrai à Genève dans quelques jours pour discuter de ces questions avec les autorités genevoises ainsi qu'avec des parlementaires français. La principale problématique concerne les enjeux de mobilité.

Les différents axes reliant la France à la Suisse, essentiels pour le trafic pendulaire, sont souvent congestionnés. Durant les deux premières années de mon mandat, je me suis particulièrement engagé à favoriser l'émergence de solutions, notamment basées sur le développement du transport ferroviaire. Par ailleurs, les territoires frontaliers rencontrent d'autres défis, tels que l'accès aux soins ou les déserts médicaux, bien que ces problématiques concernent dans une moindre mesure les Français établis en Suisse.

 

Et les défis qui concernent les Français qui travaillent en Suisse ?

Comme vous le savez, il y a un grand nombre de Français qui sont établis en Suisse. Ils sont environ 170.000 à être inscrits sur les listes consulaires, bien que leur nombre réel soit légèrement supérieur. Il faut savoir que la Suisse est un marché du travail extrêmement dynamique, avec un taux de chômage avoisinant les 2%. On peut donc véritablement parler de plein emploi en Suisse. Les défis auxquels font face les Français qui travaillent en Suisse sont plutôt ceux des entreprises françaises établies en Suisse, notamment en matière de recrutement de personnel qualifié dans un contexte de forte tension sur le marché du travail.

En ce qui concerne les salariés eux-mêmes, la Suisse dispose d’un système spécifique qui impose d’investir dans la protection sociale et l’assurance-chômage. Sans entrer dans les détails, il convient de souligner que les deux systèmes, français et suisse, diffèrent sensiblement. En Suisse, les salaires sont élevés, mais les individus doivent constituer leur propre protection sociale, principalement à travers l’épargne et leurs revenus personnels.

 

 

 Ma feuille de route est d'essayer d'accompagner et de faciliter l'amélioration des relations bilatérales entre la France et la Suisse.

 

 

Est-ce que vous pouvez réexpliquer les accords-cadres entre la Suisse et l'UE et leurs enjeux à nos lecteurs ?

En 2021, les négociations entre la Suisse et l'Union Européenne - en vue de la signature d'un seul accord qui englobe la plupart des problématiques liées aux relations entre la Suisse et l'UE - ont été interrompues à l'initiative de la Suisse. L’accord peut englober la problématique de la mobilité des personnes ou des capitaux ou encore la question des investissements et des programmes européens de recherche auxquels la Suisse était très attachée. 

Il y a eu une période de glaciation de ces négociations et elles ont repris en mars 2024 avec une initiative de la part du Conseil fédéral suisse visant à essayer d'atterrir non plus sur un seul accord-cadre mais sur plusieurs accords-cadres. La négociation se fait donc maintenant sur des thématiques spécifiques avec l'objectif de développer les relations entre l'Union Européenne et la Suisse. À date, il n’y a pas d’avancées publiquement annoncées ni de la Commission Européenne, ni des autorités suisses. 

En revanche, nous connaissons les objectifs des négociations, dont les relations économiques et commerciales. Le but, c'est d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises de l'UE et les entreprises suisses, et donc de faire en sorte que les normes, en particulier liées à l’export, convergent. Il y a un certain nombre d'objectifs qui touchent à l'alignement du droit suisse sur ce qu'on appelle l'acquis de l'UE, c'est-à-dire le droit européen. L'idée qu'il faut essayer d'avoir une application des normes européennes en Suisse afin de permettre justement les échanges commerciaux.

Il y a également un objectif visant à homogénéiser les pratiques dans l'UE et en Suisse concernant les aides d'État, qui sont, comme vous le savez, très strictement encadrées par le droit européen. D'autres sujets sont très importants pour la Suisse, comme la question de la coopération en matière de recherche et d'éducation.

D’ailleurs, il y a un programme en matière d'enseignement supérieur et de recherche qui s'appelle Horizon Europe, qui donne accès à un grand nombre de financements européens et auxquels la Suisse était partie prenante jusqu'en 2021. La rupture des négociations a arrêté la capacité de la Suisse à être pilote sur des projets du programme Horizon Europe, c'est-à-dire d'être chef de file et décider de l'utilisation des financements. Or, l'écosystème suisse fonctionne sur une très forte articulation entre l'industrie et l'université, avec beaucoup d'investissements dans la recherche. Horizon Europe était un ingrédient très important sur lequel les Suisses veulent revenir. Il y a également quelques échanges sur l'association Planète Entière, qui n'est pas encore aujourd'hui acquise, de la Suisse au programme Erasmus.

Enfin, il y a des discussions sur les sujets de l'électricité, de la sécurité alimentaire, de la santé. Je suis heureux, en tant que député des Français de Suisse, que ces négociations aient repris, car ma feuille de route est d'essayer d'accompagner et de faciliter l'amélioration des relations bilatérales entre la France et la Suisse. Je suis en soutien de ces initiatives. J'ai l'occasion de discuter de manière assez fréquente avec les députés européens, en particulier les députés français, qui travaillent sur ces négociations. J’essaye de faciliter les choses vis-à-vis des autorités françaises.

 

 

Réseau AEFE, bourses, rentrée…Que veulent les députés des Français de l’étranger ?

 

 

Est-ce que vous avez un mot particulier à nos lecteurs qui font partie de votre circonscription, pour la rentrée ? 

Je tiens d'abord à leur souhaiter une excellente rentrée. Je souhaite  leur faire savoir que toutes les initiatives contribuant au rayonnement de la communauté française en Suisse bénéficient de mon soutien total. Je me tiens personnellement disponible pour accompagner ces projets. Mon engagement porte sur les enjeux d'échanges économiques, d'échanges éducatifs, sur les problématiques transfrontalières, ma porte est ouverte.

Je suis à la disposition de mes concitoyens chaque semaine pour faire avancer des dossiers concrets et contribuer à rendre la communauté française, déjà très active, encore plus dynamique et influente. Comme je l'ai mentionné, plus de 200.000 Français sont établis en Suisse, dont environ la moitié sont binationaux. Cette diversité constitue une richesse sur laquelle la France peut et doit s'appuyer.

 

 

Comment pouvons-nous vous faire part d'initiatives ?

La chose la plus simple est de me contacter par e-mail. Je suis en Suisse très fréquemment, et je suis également disponible en visio quand je suis à Paris, généralement le vendredi après-midi, pour parler de sujets spécifiques ou de situations personnelles.

 

Pour obtenir un rendez-vous avec Marc Ferracci, envoyez un mail à : marc.ferracci@assemblee-nationale.fr