Quels sont les pièges les plus fréquents lors d'un achat en Espagne ?

Quelque soit le pays, il faut toujours être prudent au moment d'acheter un bien. En Espagne, comme ailleurs, on peut tomber dans des pièges tendus par des personnes mal intentionnées.

Dans cet article, vous trouverez une liste des principaux pièges que l'on peut trouver en achetant en Espagne.

 

Le vendeur n'est pas le propriétaire du bien

Il s'agit d'un délit, la peine encourue pouvant aller jusqu'à 4 ans de prison.

Concrètement, cela consiste à vendre un bien qui ne nous appartient pas légalement. Lors de la vente d'un bien, le vendeur s'engage a être le propriétaire du bien, ou d'être le représentant légal du propriétaire.

Il est donc important pour l'acheteur de s'assurer que le vendeur et le propriétaire du bien, sont la même et unique personne. Cela peut se faire facilement en demandant une Nota Simple, au Registre de la Propriété.

Cela permettra également de vérifier s'il n'existe pas plusieurs copropriétaires.

 

Dissimulation de dettes

Autre grand classique en matière d'arnaque, répréhensible au niveau pénal.

En quoi cela consiste-t-il ? Le vendeur dissimule sciemment des dettes et charges pesant sur le bien en vente.

Cela peut être un prêt rattaché au bien, dettes vis à vis des fournisseurs d'eau/gaz/électricité, dettes vis à vis des charges de communauté (travaux compris).

Ici aussi, il faut se rendre au Registre de la Propriété pour s'assurer que tout est en règle et que le bien est vendu libre de charges et dettes.

Il est aussi recommandé, dans le cas de l'achat d'un appartement ou d'une maison située dans un lotissement, de se mettre en relation avec le président de la communauté de propriétaire, ou l'administrateur de l'immeuble (équivalent du syndic).

L'objectif est de s'assurer que le propriétaire s'est bien acquitté des charges de communauté habituelles et exceptionnelles (travaux)

 

Faux contrat

Le but de l'arnaqueur est de vous faire signer un faux contrat de Arras (compromis de vente). Ceci afin de récupérer une somme d'argent puis de disparaitre dans la nature.

Pour éviter cette situation, il est important d'être accompagné par un avocat ou par un professionnel ayant pignon sur rue.

Il pourra également vérifier que le contrat ne comporte pas de clauses abusives.

 

Délit de double vente

Délit pénalement condamnable, qui consiste à vendre un bien à un second acheteur, alors même que la vente au premier acheteur n'est pas finalisée.

Cela peut aussi être, de vendre à un tiers un bien déjà vendu, et dont par conséquent on n'est plus le propriétaire.

Le vendeur risque une peine de un à quatre ans de prison.

Ici aussi, il est important de vérifier l'identité du vendeur et de s'assurer qu'il est toujours propriétaire du bien.

 

Paiement dissimulé

Le vendeur accepte de baisser le prix de vente du bien, en échange d'un paiement en liquide.

Exemple au lieu d'acheter un bien 100.000€, le vendeur fixe le prix à 80.000€, et demande 20.000€ en liquide. Le but du vendeur est de réduire sa plus-value, et celui de l'acheteur de payer moins d'ITP ou IVA.

Par contre, en ayant un bien officiellement acheté 80.000€, on payera une plus-value plus importante à la revente. Pas forcément rentable...

 

Acheter sur plan

Le risque principal est de tomber sur un promoteur qui n'est pas propriétaire du terrain, qui mettra la clé sous la porte avant la fin de la construction, ou qui n'a pas de license pour construire.

 

Encore une fois, il est important d'être bien accompagné pour éviter ce genre de situation problématique, lorsque l'on achète un bien neuf (sur plan ou non).