Une proposition de loi, à l’initiative du député MoDem Bruno Fuchs, vise à interdire et punir l’achat de cigarettes à l’étranger. Les Français ne pourront-ils plus acheter leurs cigarettes moins chères à l'étranger ?
La proposition de loi du député Bruno Fuchs a pour objectif de soutenir les buralistes français qui perdent chaque année leurs clients. Les parlementaires voudraient obliger les pays à limiter leurs ventes de cigarettes à leur seule consommation. Par exemple, pour l’Andorre, la Principauté devrait se restreindre à vendre, chaque année, 120 millions de paquets, soit la quantité du tabac consommé par ses seuls habitants, au lieu de multiplier ce chiffre par six.
Un délit déjà puni
Même si une tolérance d’une cartouche existe, les achats du tabac au sein de l’espace européen constituent un délit puni par la loi : le paiement de droits de consommation, une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, la confiscation des marchandises, la saisie et confiscation du véhicule ayant servi au transport, ou une peine de prison d’un an.
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