Le nom de famille : comment choisir ?

Vous attendez un heureux évènement ! Pour votre premier enfant qui arrive dans un mois, après des semaines de négociations, dignes de la section d’intervention du FBI, vous avez enfin un prénom ! Vous pensiez que le plus dur était fait mais maintenant il va falloir se mettre d’accord sur le nom de famille : Celui de papa ou celui de maman ou bien les deux, séparés par un espace ou par un tiret ? Lequel viendra en premier ? L’enfant pourra-t-il transmettre les deux ? Pour y voir plus clair penchons-nous sur ce que dit la loi.

 

Tous d’abord il existe plusieurs types de noms de famille en France :

• Le nom patronymique, qui contrairement à une idée très répandue n’est pas un simple synonyme du « nom de famille » :  il s’agit, en effet, du nom de famille transmis de père en fils ou fille. C’est la raison pour laquelle on ne demande plus le « patronyme » mais le « nom de famille » dans les documents administratifs.

Il ne s’agit pas de simplification administrative mais d’égalité symbolique.

• Il y a aussi les noms matronymiques, qui sont transmis de mère en fils ou fille, mais qui restent beaucoup moins courants en France. Les héritages patriarcaux ont la vie dure.
• Enfin, il y a les noms d'usage, qui sont utilisés pour des raisons personnelles ou professionnelles, mais qui ne sont pas transmis aux enfants.

 

La dévolution du nom de famille 

Les différentes lois qui se sont succédé depuis quelques décennies ont toutes été dans le sens de plus d’égalité entre les parents, plus de liberté de choix.  La plus grande évolution a été apporté par la loi de 2005 sur le nom qui permettait aux parents de choisir la transmission.

Ce choix d’ailleurs peut- être source de conflits familiaux en fonction des situations individuelles :

• Les futurs parents sont d’accord pour choisir le nom du papa par attachement au principe mais le nom de papa ne sonne pas très bien, ou il est trop court ou compliqué, « 13 consonnes pour un seul nom, il va savoir l’écrire il sera en terminale !  Et je ne te parle pas des profs ou futurs collègues de travail »,
• La future Maman, fille unique, porte un nom rare, voire à particule, héritage de faits glorieux d’illustres ancêtres et sa famille insiste pour que rejeton 1er, hérite et transmette aux générations futures ce nom… cela a déjà occasionné des appels de plusieurs membres de la famille qui parle d’honneur et d’obligation mémorielle… En excluant l’accolage du nom du papa, « ça ferait trop long… » et surtout donnerait à rejeton 1er la possibilité de choix de transmission…,
• Le futur papa refuse catégoriquement que l’enfant porte un autre nom que le sien ! Il dit que c’est comme cela depuis des générations, c’est le père qui transmet le nom…

Mais quelles sont réellement les options offertes aux futurs parents ?

Depuis 2005, lors de la naissance d’un premier enfant commun, les parents peuvent souscrire une déclaration conjointe de choix de nom dans laquelle ils indiqueront le choix de nom pour leur enfant qui peut être : le nom du père, le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre qui leur plait dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux.

Exemple : Mr. Dupont et Mme Martin ont un enfant : ils peuvent chacun choisir les combinaisons suivantes :

• DUPONT
• MARTIN
• DUPONT MARTIN
• MARTIN DUPONT

Pour ceux qui ont deux noms (non séparés par un tiret, car dans ce cas il s’agit d’un seul et même nom composé), ils ne peuvent en transmettre qu’un, mais sont libres de transmettre celui qu’ils veulent.

Monsieur DUPONT DUVAL et Madame MARTIN LECHAT pourront choisir :

DUPONT

DUVAL

MARTIN

LECHAT

DUPONT MARTIN
MARTIN DUPONT
DUPONT LECHAT
LECHAT DUPONT
DUVAL MARTIN
MARTIN DUVAL
DUVAL LECHAT
LECHAT DUVAL

Soit 12 possibilités…

 

Que se passe-t-il s’il y a un tiret ?

Le nom qui comporte un tiret est un nom composé et donc ne peut pas être divisé. Le nom transmis sera donc l’ensemble. Voici l’exemple de parent ayant un nom composé pour l’un et un double nom pour l’autre :

Monsieur DUPONT-DUVAL et Madame MARTIN LECHAT

Les propositions sont :

DUPONT-DUVAL 

MARTIN

LECHAT

DUPONT-DUVAL  MARTIN

MARTIN DUPONT-DUVAL

LECHAT DUPONT-DUVAL 

DUPONT-DUVAL  LECHAT

 

Attention en l’absence de déclaration de la part des parents, l’enfant prendra le nom de son père.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nom de leur enfant, l’un d’eux peut, avant la naissance, et, jusqu’à la déclaration de naissance, signaler ce désaccord auprès d’un officier de l’état civil. Dans ce cas l’enfant portera le nom de chacun des parents dans l’ordre alphabétique.

Lors de la naissance du second enfant, ce dernier prendra le même nom de famille que son ainé.

 

Le cas particulier du nom d’usage

La loi du 2 mars 2022 est venue modifiée la loi du 23 décembre 1985 qui accordait à toute personne majeure la faculté d’ajouter à son nom, en nom d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui avait pas transmis le sien. A l'égard des enfants mineurs, la faculté de porter un nom à titre d'usage devait être mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. Le consentement du mineur n'était pas exigé.

 

Ce qui change :

Pour la personne majeure, la loi du 2 mars 2022 clarifie le fait que cette adjonction peut se faire dans l'ordre souhaité et il rajoute la possibilité de substitution du nom qui n’a pas été transmis.

Si vous avez toujours regretté de ne pas pouvoir porter le nom de l’un de vos parents, vous pouvez désormais l’adjoindre voire le substituer à votre nom actuel. Il restera néanmoins un nom d’usage et ne sera pas transmissible à vos descendants.

En ce qui concerne les enfants, seuls les parents titulaires de l’autorité parentale peuvent adjoindre un nom d’usage. Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ils s'accordent sur le choix du nom d'usage de leur enfant mineur. En cas de désaccord, l'autorisation du juge aux affaires familiales doit être sollicitée. Lorsque l'autorité parentale est exercée par un seul parent, ce dernier prend seul la décision relative au choix du nom d'usage de son enfant mineur. Les possibilités de choix de nom sont les mêmes que pour les adultes : adjonction, substitution ou inversion de l’ordre des noms.

L’accord des parents n’a pas besoin d’être formalisé même s’il est conseillé de consigner cet accord dans un courrier daté et signé par les deux parents pour se présenter à la mairie avec une copie de la pièce d’identité. L’officier d’état civil du lieu de résidence ou de naissance de l’enfant sera compétente pour apposer le nom.

Exemple

Nom de l’enfant (adulte ou nom) MARTIN

Nom du parent 1 MARTIN

Nom du parent 2 LECHAT

Possibilité :

MARTIN

LECHAT
MARTIN LECHAT

LECHAT MARTIN

 

Par exception, il est possible pour celui des parents qui n’a pas transmis son nom et qui exerce conjointement l’autorité parentale d’adjoindre son nom, à titre d’usage, à celui de l’enfant mineur, sans l’accord de l’autre parent. Il suffit de l’en informer auparavant dans des délais raisonnables pour lui laisser le temps de faire connaitre son opposition, s’il y a lieu.

Il s’agit d’une capacité très limitée puisque seul le premier nom du parent (et non le second d’un éventuel nom double) peut être rajouté sans possibilité de substitution.

Néanmoins, il y a un intérêt pour les parents divorcés vivant à l’étranger et qui se voient contraints de garder le nom de leur ex-conjoints pour prouver leur filiation à chaque passage de frontière.

 

Le conseil de l’avocat :

En vivant à l’étranger, il est préférable de choisir pour les enfants un nom qui inclut le nom des deux parents pour des raisons de praticité évidente.

La remarque est la même pour les époux qui décident d’abandonner leur nom pour utiliser uniquement le nom de leur époux. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un nom d’usage dont vous perdrez le droit d’utilisation si vous divorcez. Garder son propre nom ou adjoindre les deux noms semblent donc des choix raisonnables surtout pour se faire connaitre professionnellement et éviter les explications gênantes et intrusives si votre situation maritale change.