Connaissez-vous le système politique singapourien ?

Expatrié(e) depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, connaissez-vous le système politique de Singapour ? Considéré comme un système républicain à régime parlementaire, il se repartit en trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. À la différence de la France, ces branches ne sont pas indépendantes. Explications…

 

La constitution

La constitution actuelle a été adoptée en 1965, lorsque Singapour est devenu indépendant, contre sa volonté. Elle représente la norme suprême du pays. Elle prévoit un chef d'État, un Premier ministre et un cabinet, ainsi qu'un parlement monocaméral. Elle peut être modifiée par approbation des deux tiers ou plus, des députés élus (MPs), et fut amendée de nombreuses fois, le dernier amendement remonte à 2015.

 

 

Comment est le gouvernement est-il formé ?

 

Le Premier ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le président du parti qui a obtenu le plus de voix lors des élections générales, est invité par le président de la République à devenir Premier ministre. Ce poste a été créé en 1959, et occupé pour la première fois par Lee Kuan Yew, fondateur du People's Action Party (PAP) et considéré comme le fondateur de l'État singapourien. L’actuel Premier ministre – le troisième à occuper ce poste – est Lee Hsien Loong, en fonction depuis le 12 août 2004. Lee Hsien Loong est le fils de Lee Kuan Yew.

 

Le cabinet

Le cabinet se compose de vingt ministres. Ses membres sont officiellement nommés par le président de la République, conformément à l’avis du Premier ministre. Tout député, élu par circonscription ou nommé par le Parlement, c’est-à-dire non élu par les électeurs, peut devenir ministre. Il est interdit aux membres du cabinet d’exercer des actions lucratives et de s’engager activement dans des activités commerciales.

Il y a un chevauchement entre pouvoir législatif et exécutif. Le Premier ministre et les ministres sont également députés.

 

La gestion de l’État

 

Le président de la république

Lorsque Singapour rentre dans la fédération de Malaisie, en 1963, la fonction suprême est alors exercée par le Yang di-Pertuan Negara, qui signifie chef de l’État. En 1965, Singapour devient indépendant et le titre de Yang di-Pertuan Negara est remplacé par celui de président.

 

En janvier 1991, la Constitution de Singapour est amendée afin d’organiser les élections présidentielles au suffrage universel, pour un mandat de 6 ans. Le rôle du président gagne en responsabilité. Entre autres, il peut désormais s’opposer aux nominations des postes-clés de la fonction publique proposées par le gouvernement, examiner la mise en application des lois sur la sécurité intérieure et le maintien de l’harmonie religieuse, donner son accord pour lancer des enquêtes sur la corruption. Cependant en 1996, le gouvernement limite le pouvoir du président, en permettant l’annulation du véto présidentiel, concernant les lois et les nominations, par la majorité des deux tiers du Parlement.

 

Tout candidat aux élections présidentielles doit répondre à un nombre important de critères restrictifs d’éligibilité. Une liste si drastique, que les premières élections au suffrage universel n’ont réellement eu lieu qu’en 2011. Lors des trois premières élections, le candidat élu était le seul à pouvoir se présenter. Si bien qu’aucun vote n’a été organisé pour les élections de 1999 et 2005. C’est le Comité des élections présidentielles qui décide si un candidat ou une candidate remplit les conditions requises, en s’appuyant sur l’article 19 de la Constitution.

 

Le chef de l’État est à la fois membre du gouvernement et du Parlement, mais joue un rôle minime.

 

Le Parlement

Le Parlement unicaméral est composé de trois types de députés. La majorité des membres sont des députés élus par les électeurs (MPs). Les autres, sont des membres sans circonscriptions, désignés selon les membres du parti qui est arrivé second lors des élections (NCMPs). Et des membres nommés par le Parlement (NMPs), membres qui n’appartiennent à aucun parti, et qui sont censés s’exprimer de manière non partisane. Le Parlement se compose actuellement de 100 députés, 82 MPs issus du PAP, 9 membres représentant le parti des travailleurs et 9 NMPs. Le nombre de députés n’est pas fixe, il dépend du nombre de circonscriptions, mis à jour avant chaque élection.

 

Le Parlement de Singapour est basé sur le modèle de Westminster, hérité des Britanniques. 
Il a le pouvoir de décider de l’adoption ou non d’une proposition de loi. Afin d’être promulguée, une loi doit passer par trois différentes sessions. La première consiste à présenter le projet aux membres, c’est à ce moment que le Parlement peut rejeter la proposition. La seconde est constituée de débats sur les principes généraux, et les détails y sont déterminés. Et la troisième session correspond au vote. La majorité des députés présents lors du vote suffit pour adopter une loi. À cette étape là, aucun principe général de la proposition ne peut être contesté.
 À la suite de ce vote, le président promulgue alors la loi en donnant son consentement. Celui-ci exerce une fonction constitutionnelle et, sauf exception, n'agit pas à titre individuel.

 

Les différents types d'élections

 

Il y a deux types d’élections à Singapour : les élections présidentielles et les élections générales. Lors des élections générales, les citoyens élisent, via des listes, les membres du parlement. Ces élections doivent avoir lieu dans les cinq ans qui suivent la première séance du Parlement. Le Premier ministre détermine la date exacte. Les élections présidentielles ont, elles, lieu tous les six ans. Le mandat présidentiel est indépendant des mandats parlementaires.

 

Le système de vote est un système uninominal majoritaire à un tour. Ce qui signifie que la personne élue, est celle qui obtient le plus de voix lors du premier et unique tour, même si la majorité n’est pas atteinte.
 Voter est obligatoire pour tous les citoyens de Singapour, âgés de plus de 21 ans, qui résident habituellement dans la cité-État.

 

Le People's Action Party (PAP), parti dominant depuis 1959

 

Le People's Action Party est le parti dominant sur la scène politique de Singapour. Depuis que le PAP a atteint la majorité des votes en 1959, il s’impose sans relâche comme le parti leader avec une majorité convaincante. Issu d’une organisation étudiante, il devient en 1954 un parti politique pro- indépendant et adopte initialement une idéologie Léniniste traditionaliste. Il se place aujourd’hui au centre droit.

 

La philosophie du PAP s’apparente au libéral-conservatisme, au libéralisme économique et à l’autoritarisme. Il défend la méritocratie, la peine de mort et la souveraineté de Singapour. Sur le plan économique, le PAP prône une politique de troisième voie. Il conserve une politique sociale minimale à destination des plus modestes, tout en maintenant un taux d'imposition particulièrement faible.