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PRATIQUE- Double Nationalité, enjeux et intérêts

Par Lepetitjournal Rome | Publié le 31/05/2012 à 00:00 | Mis à jour le 05/01/2018 à 08:30

Vous êtes français(e) et vivez en Italie depuis au moins 4 ans, ou alors votre conjoint(e) est italien(ne) : Avez-vous déjà pensé à demander la nationalité italienne ? Lepetitjournal de Rome vous explique tout sur cette procédure : des démarches à entreprendre aux avantages et inconvénients de la double nationalité

Pourquoi devenir un binational ?

Avant tout, sachez que la France et l'Italie acceptent toutes deux la double nationalité. L'obtention de la nationalité italienne n'entraine donc pas automatiquement la perte de la nationalité française.

Crédit photogramme : www.ilsole24ore.com

En revanche, "accepter" ne signifie pas "reconnaitre". Chacun des deux pays considère les binationaux comme des citoyens à part entière. Ces derniers ne peuvent pas faire prévaloir leur nationalité française auprès des autorités italiennes, ni leur nationalité italienne auprès des autorités françaises. La protection diplomatique de la France, par exemple, ne peut  agir pour binational résident sur le territoire italien.

Ce statut offre pourtant des avantages puisque, des deux côtés des Alpes, on considère le binational comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité. Ce dernier est donc admissible aux services sociaux fournis par l'Etat italien et peut se présenter aux concours de l'Administration Publique. En tant que citoyen italien, il a aussi le droit de vote et peut même se présenter comme candidat aux élections. Enfin, sa nationalité italienne est bien sûr automatiquement transmise à ses enfants.

La procédure pour un citoyen français

L'Etat italien permet l'obtention de la nationalité italienne dans deux cas de figure : l'étranger doit être résident en Italie ou bien être marié à un(e) italien(ne).

Dans le premier cas, si le demandeur est un citoyen français et donc européen, il doit simplement prouver qu'il réside en Italie depuis au moins 4 ans.

Dans le second cas, le demandeur marié(e) à un(e) italien(ne) peut demander la nationalité italienne selon deux critères (article 5 de la loi 91/92 du 5 février 1992). Ou bien il réside en Italie depuis au moins deux ans après la célébration du mariage, ou alors lui et son/sa conjoint(e) résident à l'étranger et sont mariés depuis au moins 3 ans.

La procédure, souvent longue, demande de fournir les documents suivants : l'acte de naissance complet, le certificat spécifiant la situation de famille, le certificat pénal du pays d'origine, le certificat du casier judiciaire italien, une copie authentifiée du passeport, les déclarations de revenus relatives aux 3 dernières années de séjour en Italie.

En cas de résidence à l'étranger, la demande peut être faite auprès de l'Autorità diplomatico-consolare italiana. Si le demandeur vit en Italie, il devra s'adresser à l'Ufficiale di stato civile del Comune. Dans les deux cas, la requête sera ensuite transmise à la Commissione Interministeriale, institution régie par le ministère de l'Intérieur. Cette dernière est chargée d'évaluer les critères à l'obtention de la nationalité italienne.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter le site du ministère de l'Intérieur italien.

Autres cas de figure

L'Italie peut accorder la citoyenneté italienne à n'importe quel étranger vivant sur le sol italien ou marié à un(e) italien(ne). Les critères sont, entre autres, la résidence légale en Italie depuis au moins 10 ans, ou encore l'accomplissement de 5 années de service militaire pour l'Etat italien.

Il faut savoir toutefois que certains pays n'autorisent pas la double nationalité : l'obtention de la nationalité italienne peut donc entrainer la perte de la nationalité d'origine. Ces pays sont, entre autres Haïti, le Congo ou encore la Chine. D'autres Etats, tels que l'Australie et la Bulgarie, interdisent aux binationaux d'exercer un quelconque mandat politique. En Europe en revanche, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume Uni l'autorisent sans restriction.

Victoire Maurel (www.lepetitjournal.com/rome) Jeudi 31 Mai 2012

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