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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 19 décembre 2024Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?
Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle...
InternationalPublié le 10 décembre 2024La protection d'un mineur en droit international prive lors du décès de ses parents
Quelle qu’en soit la raison, cette situation tragique amène beaucoup de parents à s‘interroger sur la protection de leur enfant s’il devait leur arriver malheur pendant sa minorité. Bien que le fait d’en parler...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Mariage, succession, donations, Savez-vous comment faire à l'étranger ? - Replay
Nous avons essayé de comprendre lors de ce webinar : L’impact du lieu de résidence lors d’un mariage à l’étranger ou binational Le choix du régime matrimonial pour une union en expatriation L’importance...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Expatriation et fiscalité : quels avantages à connaître et pièges à éviter ?-Replay
Avec Me Olivier Lecomte. Notaire à Paris, diplômé en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit fiscal...
InternationalPublié le 25 novembre 2024La donation entre époux à l’épreuve du droit international
Les français sont souvent sensibilisés par leur notaire français de l’intérêt d’établir une donation entre époux ou plus communément appelée «donation au dernier vivant» pour assurer la protection du conjoint, quand...
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