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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 5 mai 2026Webinar -Expatriation et fiscalité : quels avantages à connaître et pièges à éviter ?
Avec Me Olivier Lecomte,Notaire à Paris, diplômé en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit...
InternationalPublié le 12 mars 2026Prestation compensatoire et aliments en cas de divorce international dans l’UE
Est ici abordé en particulier, dans la sphère européenne, le divorce, et plus spécifiquement deux de ses effets patrimoniaux: la prestation compensatoire et la demande d’aliments, présents dans bon nombre de divorces....
InternationalPublié le 30 janvier 2026Transmissions par un Français Expat : Obligations déclaratives pour les bénéficiaires
Nous le verrons par la suite avec deux exemples: il est risqué, voir inopportun, de ne pas connaitre l’obligation, voire l’intérêt, de déclarer une transmission faite à l’étranger par un Français. Risqué d’une...
InternationalPublié le 1 octobre 2025La reconnaissance d’un PACS à l’étranger
Ce mode d’union connait un fort succès et dès sa création, la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) par des ressortissants étrangers a été envisagée, offrant ainsi un nouveau mode de conjugalité susceptible...
InternationalPublié le 24 mars 2025Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?
Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle...
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