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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 17 juin 2026Les plus-values immobilières dans un contexte international
Les statistiques montrent que les investissements par des non-résidents ne sont pas réservés à Paris et sa couronne. Il est donc impératif d’en finir avec l’idée reçue que les questions de droit international et...
InternationalPublié le 26 mai 2026Replay - Expatriation et fiscalité : quels avantages à connaître et pièges à éviter ?
Avec MeOlivier Lecomte,Notaire à Paris, diplômé en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit...
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InternationalPublié le 12 mars 2026Prestation compensatoire et aliments en cas de divorce international dans l’UE
Est ici abordé en particulier, dans la sphère européenne, le divorce, et plus spécifiquement deux de ses effets patrimoniaux: la prestation compensatoire et la demande d’aliments, présents dans bon nombre de divorces....
InternationalPublié le 30 janvier 2026Transmissions par un Français Expat : Obligations déclaratives pour les bénéficiaires
Nous le verrons par la suite avec deux exemples: il est risqué, voir inopportun, de ne pas connaitre l’obligation, voire l’intérêt, de déclarer une transmission faite à l’étranger par un Français. Risqué d’une...
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