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InternationalPublié le 3 juillet 2023Préparation d’un contrat de mariage en vue d’une expatriation aux USA
Nombreux sont ceux qui croient encore au rêve américain et partent s’expatrier aux Etats-Unis. Comme un rêve est plus agréable à vivre avec la personne aimée, beaucoup se retrouvent dans la situation de notre...
InternationalPublié le 12 juin 2023Les effets d’un mariage polygamique dans notre société.
Les notaires de France vous renseignent. Nous partirons de l’hypothèse de la succession d’un homme laissant pour lui succéder deux épouses: Préalablement, rappelons les effets qu’un mariage polygamique peut...
InternationalPublié le 12 juin 2023Les obligations déclaratives et la fiscalité des expatriés - REPLAY WEBINAR
Vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives en France et sur la fiscalité applicable à votre statut de non-résident ? C’est la question que nous avons traitée lors de notre webinar avec le Conseil...
InternationalPublié le 30 mai 2023La réserve héréditaire et le droit de prélèvement
Les notaires de France nous renseignent: Dans un contexte international, notre droit positif est le Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et...
InternationalPublié le 16 mai 2023WEBINAR- Les obligations déclaratives et la fiscalité internationale des expatriés
Le Conseil supérieur du notariat et lepetitjournal.com vous donnent rendez-vous le jeudi 25 mai à 13h, heure de Paris, pour un webinar sur la thématique : «Les obligations déclaratives et la fiscalité internationale...
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