Notaires de France
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Articles rédigés par Notaires de France
- InternationalPublié le 11 juillet 2024
VADE-MECUM du reglement d’une succession franco-maghrebine
Ce métissage social a nécessairement eu pour conséquence la rencontre des systèmes juridiques. Mais tout comme pour un mariage, il a été nécessaire que les acteurs juridiques, composés notamment des notaires, se... - InternationalPublié le 10 juin 2024
La protection d'un mineur en droit international prive lors du décès de ses parents
Quelle qu’en soit la raison, cette situation tragique amène beaucoup de parents à s‘interroger sur la protection de leur enfant s’il devait leur arriver malheur pendant sa minorité. Bien que le fait d’en parler... - InternationalPublié le 10 juin 2024
Le prêt immobilier à l’international
L’accès au crédit immobilier a été considérablement restreint depuis 2023 en raison de la forte hausse des taux d’intérêts et pour les non-résidents, d’autres difficultés doivent être identifiées et anticipées afin... - InternationalPublié le 10 juin 2024
La donation entre époux à l’épreuve du droit international
Les français sont souvent sensibilisés par leur notaire français de l’intérêt d’établir une donation entre époux ou plus communément appelée «donation au dernier vivant» pour assurer la protection du conjoint, quand... - InternationalPublié le 4 avril 2024
La réserve héréditaire et le droit de prélèvement
Les notaires de France nous renseignent: Dans un contexte international, notre droit positif est le Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et...