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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 16 janvier 2025Le démembrement de propriété dans un contexte international
I- La diversité internationale des démembrements de propriété A/ Le démembrement de propriété de droit français 1°) Définition du démembrement de propriété de droit français Selon l’article 578 du code...
InternationalPublié le 2 janvier 2025La protection d'un mineur en droit international prive lors du décès de ses parents
Quelle qu’en soit la raison, cette situation tragique amène beaucoup de parents à s‘interroger sur la protection de leur enfant s’il devait leur arriver malheur pendant sa minorité. Bien que le fait d’en parler...
InternationalPublié le 19 décembre 2024Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?
Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Mariage, succession, donations, Savez-vous comment faire à l'étranger ? - Replay
Nous avons essayé de comprendre lors de ce webinar : L’impact du lieu de résidence lors d’un mariage à l’étranger ou binational Le choix du régime matrimonial pour une union en expatriation L’importance...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Expatriation et fiscalité : quels avantages à connaître et pièges à éviter ?-Replay
Avec Me Olivier Lecomte. Notaire à Paris, diplômé en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit fiscal...
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