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La CSG-CRDS désormais déduite des impôts américains

Par Rédaction - New York | Publié le 27/06/2019 à 21:11 | Mis à jour le 28/06/2019 à 11:08
CSG CRDS

Bonne nouvelle pour les Français installés aux États-Unis, la  Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) prélevées en France seront désormais déduites des impôts payés à l’État américain, comme vient de l’annoncer l’IRS.

 

Des années de négociations

Après plusieurs années de négociation entre les administrations françaises et américaines ainsi que des recours devant les juridictions américaines, l’administration fiscale américaine (IRS) a annoncé de 26 juin que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) seraient dorénavant traitées comme des impôts et non des prélèvements sociaux ouvrant ainsi droit à ce que les sommes prélevées en France soient déduites des impôts américains au titre de la convention fiscale qui lie Paris et Washington.

 

Dix ans pour demander le remboursement

Les contribuables ont désormais dix ans pour présenter leur réclamation de remboursement auprès de l’administration fiscale américaine sur les sommes indûment perçues.

Ce changement de doctrine fiscale était attendu depuis longtemps. En effet, les Etats-Unis était l’un des derniers pays à ne pas intégrer la CSG-CRDS dans leur convention fiscale. Le Canada avait d’ailleurs intégré la CSG-CRDS dès 2013.

 

Le député des Français d’Amérique du Nord, Roland Lescure précise « Je me félicite de cette décision. J’avais eu l’occasion de plaider la cause auprès des administrations américaines à Washington D.C. en 2017 ainsi qu’auprès de l’Ambassade américaine et des Congressmen américains du French Caucus ».

 

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