Télétravail France-Italie : où payez-vous réellement vos impôts ?

La possibilité de travailler à distance est devenue, au cours des dernières années, une pratique de plus en plus répandue et appréciée des salariés, en ce qu’elle permet de mieux répondre aux besoins individuels, d’offrir une plus grande flexibilité et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Toutefois, lorsque le télétravail est exercé dans un État différent de celui où est établi l’employeur, il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales qui en découlent afin d’éviter une situation de double imposition à la charge du salarié. Le présent article a pour objet d’exposer les principales règles applicables ainsi que les précautions à prendre en la matière.

Définition du télétravail

L’exercice d’une activité professionnelle à distance, dans un lieu distinct des locaux de l’entreprise, résulte d’un accord volontaire entre l’employeur et le salarié. Il est rendu possible grâce à l’utilisation d’outils informatiques et de technologies permettant d’assurer la connexion entre le poste de travail du salarié et l’entreprise.

Le télétravail constitue ainsi une modalité d’organisation du travail. En Italie, pour le secteur privé, il est régi par l’Accord interconfédéral du 9 juin 2004, adopté en application de l’Accord-cadre européen du 16 juillet 2002.

La caractéristique essentielle du télétravail réside dans l’existence d’un poste de travail fixe et habituel, utilisé par le salarié et préalablement porté à la connaissance de l’employeur, ainsi que dans le respect des horaires de travail appliqués au sein de l’entreprise.

Bien que présentant certaines similitudes, le télétravail se distingue d’autres formes d’organisation du travail, telles que le smart working ou le remote working.

Le smart working, introduit en Italie par la loi n° 81 de 2017, se caractérise par une plus grande souplesse quant au choix du lieu d’exécution de la prestation de travail, qui peut alterner entre les locaux de l’entreprise et d’autres lieux, ainsi que par une autonomie accrue du salarié dans l’organisation de son temps de travail.

À l’inverse, le remote working, également désigné sous le terme home working et régi par la loi n° 877 du 18 décembre 1973, consiste en l’exécution de la prestation de travail au domicile du salarié, tout en demeurant soumis aux horaires fixés par l’employeur.

Implications fiscales du télétravail et la problématique de la double imposition

En effet, le télétravail exercé depuis l’étranger peut soulever des difficultés en matière de double imposition. Cette situation survient lorsque l’État de la source du revenu et l’État de résidence du bénéficiaire sont distincts et que chacun revendique le droit d’imposer le même revenu.

À titre liminaire, il convient de rappeler qu’en droit fiscal italien, le régime d’imposition diffère selon que le contribuable est résident ou non-résident, conformément au principe de l’imposition mondiale (worldwide income taxation principle). Les personnes fiscalement résidentes en Italie sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, quel que soit le lieu où ceux-ci sont réalisés, tandis que les non-résidents ne sont imposables qu’à raison des revenus ayant leur source en Italie.

Des situations de double imposition peuvent ainsi se présenter lorsque l’État de résidence du salarié et l’État dans lequel est établi l’employeur prétendent tous deux imposer les mêmes revenus d’activité salariée.

Afin de prévenir de telles situations, l’Italie a conclu plusieurs conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions.

S’agissant plus particulièrement des relations entre la France et l’Italie, celles-ci sont régies par la Convention bilatérale signée à Venise le 5 octobre 1989 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, entrée en vigueur entre les deux États.                                    

Les enjeux pratiques

L'article 15 de la Convention fiscale franco-italienne régit les situations de double imposition en matière de revenus d'emploi salarié, y compris lorsque ceux-ci sont perçus dans le cadre du télétravail.

En particulier, le paragraphe 1 consacre le principe selon lequel les rémunérations sont imposables dans l'État où l'activité salariée est effectivement exercée. Par conséquent, lorsqu'un salarié exerce son activité en télétravail depuis son État de résidence fiscale (par exemple l'Italie), les revenus correspondants sont imposables dans cet État, même si l'employeur est établi en France. Ainsi, un salarié fiscalement résident en Italie qui exécute intégralement son activité en télétravail depuis l'Italie pour le compte d'un employeur français est, en principe, imposable exclusivement en Italie. Cette interprétation a d'ailleurs été confirmée par l'Agenzia delle Entrate dans sa circulaire n° 25/E du 18 août 2023.

Dans une telle hypothèse, il est essentiel de vérifier que l'employeur français ne procède pas à une retenue à la source sur ces rémunérations en France. Si des prélèvements ont néanmoins été effectués, le salarié devra entreprendre les démarches nécessaires afin d'en obtenir la restitution, notamment en produisant le certificat de résidence fiscale requis auprès des autorités compétentes.

Le même article prévoit également que les rémunérations demeurent imposables exclusivement dans l'État de résidence du salarié lorsque l'activité est exercée dans l'autre État contractant, c'est-à-dire dans l'État de la source des revenus, sous réserve que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies :

•            le salarié ne séjourne pas plus de 183 jours au cours de l'année considérée dans l'État où l'activité est exercée ;

•            la rémunération est versée par un employeur qui n'est pas résident de cet État ;

•            la charge de cette rémunération n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe situé dans cet État.

Cette situation peut notamment concerner un salarié fiscalement résident en Italie exerçant temporairement son activité en France pour le compte d'un employeur établi dans un État tiers.

En revanche, lorsque l'une de ces conditions fait défaut, ce qui est fréquemment le cas lorsque l'employeur est résident de l'État dans lequel l'activité est exercée, les deux États peuvent être fondés à imposer le même revenu conformément à leurs règles internes. Dans les relations entre la France et l'Italie, cette double imposition juridique est neutralisée grâce au mécanisme conventionnel du crédit d'impôt, permettant à l'État de résidence d'imputer l'impôt acquitté dans l'autre État, dans les limites prévues par la Convention.

 

Conclusion

Le télétravail transfrontalier entre la France et l'Italie constitue un outil particulièrement attractif d'un point de vue organisationnel et professionnel. Il n'en demeure pas moins qu'il soulève des questions fiscales parfois complexes, dont les conséquences varient selon le lieu d'exercice effectif de l'activité, la résidence fiscale du salarié, la localisation de l'employeur ainsi que les stipulations de la Convention fiscale franco-italienne.

Une analyse au cas par cas demeure donc indispensable afin de prévenir tout risque de double imposition et d'assurer le respect des obligations fiscales dans chacun des États concernés. Besoin d’assistance sur ces sujets ? N’hésitez pas à nous contacter.