Fiscalité du travailleur indépendant en Italie : régime ordinaire et forfaitaire

Le système fiscal italien offre aux travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, artistique ou professionnelle à titre individuel deux principaux régimes fiscaux pour la détermination du revenu et de l’imposition : le régime ordinaire et le régime forfaitaire. Le choix entre ces deux régimes a une incidence non seulement sur le montant des impôts à payer, mais également sur la gestion comptable quotidienne et les obligations administratives.

Le régime forfaitaire : la « flat tax » simplifiée

Le régime forfaitaire — régi par la Loi n° 190 du 23 décembre 2014, article 1, paragraphes 54 à 89 — constitue aujourd’hui le régime de référence pour les personnes physiques exerçant une activité à titre individuel, à condition qu’elles remplissent certains critères prévus par la loi.
L’accès et le maintien dans ce régime avantageux sont soumis à un seuil précis : le contribuable ne doit pas avoir réalisé un chiffre d’affaires ou perçu des honoraires supérieurs à 85.000 euros au cours de l’année précédente. En outre, les dépenses totales engagées pour du travail accessoire, des salariés ou des collaborateurs ne doivent pas dépasser 20.000 euros bruts (paragraphe 54).

La sortie du régime peut intervenir selon des modalités différentes en fonction du dépassement des seuils prévus (paragraphe 71) :
•    Si, au cours de l’année, le chiffre d’affaires ou les honoraires dépassent le seuil de 85.000 euros tout en restant inférieurs à 100.000 euros, le régime forfaitaire cesse de s’appliquer à partir de l’année suivante.
•    Si, en revanche, le seuil de 100.000 euros est dépassé, la sortie du régime est immédiate : le régime cesse de s’appliquer dès la même année et le contribuable est tenu d’appliquer et de reverser la TVA à partir des opérations ayant entraîné le dépassement de ce seuil.

Comment les impôts sont-ils calculés dans le régime forfaitaire ?

La détermination du revenu imposable ne s’effectue pas en déduisant de manière analytique les dépenses réelles (comme le loyer du cabinet ou l’achat de matériel). Au contraire, l’État applique au montant des recettes ou honoraires perçus un coefficient de rentabilité, qui varie selon le code ATECO correspondant à l’activité exercée (paragraphe 64 et annexe 4 de la loi).
Pour les professions libérales — catégorie comprenant les avocats, ingénieurs, architectes, médecins ainsi que les autres activités professionnelles, scientifiques et techniques — ce coefficient est fixé à 78 %. La partie restante des recettes (22 %) est considérée comme une charge forfaitaire et n’est pas soumise à l’impôt.

Sur le revenu imposable ainsi déterminé s’applique un impôt substitutif unique de 15 %, qui remplace l’IRPEF (impôt sur le revenu des personnes physiques), les surtaxes régionales et communales ainsi que l’IRAP. Pour les personnes qui débutent une nouvelle activité, ce taux est réduit à 5 % pendant les cinq premières années (paragraphe 65), à condition qu’il ne s’agisse pas de la simple poursuite d’une activité préexistante.
La seule charge réelle pouvant être directement déduite du revenu forfaitaire avant l’application du taux d’imposition est constituée par les cotisations sociales obligatoires versées conformément à la loi.

D’un point de vue opérationnel, ce régime offre d’importantes simplifications : les contribuables ne facturent pas la TVA sur leurs factures et ne peuvent pas récupérer la TVA acquittée sur leurs achats. En outre, les honoraires ne sont pas soumis à une retenue à la source par le débiteur de l’impôt (paragraphe 67) et les contribuables sont dispensés de la tenue des écritures comptables ainsi que des registres de TVA (paragraphe 69).

Les causes d’exclusion

Tout le monde ne peut pas bénéficier du régime forfaitaire. Le paragraphe 57 énumère plusieurs causes d’exclusion. Ne peuvent notamment pas en bénéficier :
•    les personnes soumises à des régimes spéciaux de TVA ;
•    les personnes non résidentes (sauf exceptions spécifiques dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, lorsqu’au moins 75 % de leur revenu est produit en Italie) ;
•    les personnes qui contrôlent directement ou indirectement des sociétés à responsabilité limitée ou participent à des sociétés de personnes exerçant des activités liées à leur activité individuelle ;
•    les personnes qui facturent principalement à des employeurs avec lesquels elles entretiennent un rapport de travail en cours ou qui existait au cours des deux années précédentes ;
•    les personnes ayant perçu, au cours de l’année précédente, des revenus salariés ou assimilés supérieurs à 30.000 euros (ce seuil ne s’applique pas lorsque la relation de travail a pris fin).

Le régime ordinaire : la méthode analytique et la progressivité

Le régime ordinaire repose sur une logique diamétralement opposée, fondée sur la détermination analytique du revenu professionnel. Dans ce régime, le revenu d’activité indépendante correspond à la différence entre l’ensemble des sommes et valeurs perçues au cours de la période d’imposition et le montant des dépenses effectivement engagées durant cette même période dans le cadre de l’activité, conformément au principe général établi par le Texte Unique des Impôts sur les Revenus (DPR 917/1986).

Les principales caractéristiques du régime ordinaire comprennent :
•    Imposition progressive : le revenu professionnel net est intégré au revenu global du contribuable et soumis aux taux progressifs de l’IRPEF ainsi qu’aux surtaxes locales correspondantes.
•    Application de la TVA : le professionnel facture la TVA sur ses opérations et exerce, en contrepartie, son droit à déduction de la TVA payée sur les biens et services liés à son activité.
•    Retenue à la source : les honoraires versés par des substituts fiscaux sont généralement soumis à une retenue à la source de 20 % (taux ordinaire prévu par l’article 25 du DPR 600/1973), prélevée directement par le client lors du paiement.
•    Obligations comptables complètes : l’enregistrement des factures émises, des recettes et des achats est obligatoire, de même que la conservation systématique de tous les registres et documents comptables.

Le choix stratégique : quel régime est le plus avantageux ?

Bien que le régime forfaitaire constitue le régime naturel pour les contribuables respectant les conditions de chiffre d’affaires, la loi permet toujours d’opter pour l’application du régime ordinaire. Ce choix engage le contribuable pour une durée minimale de trois ans (paragraphe 70).
L’avantage économique n’est pas automatique. D’un côté, l’impôt substitutif de 15 % (ou de 5 %) du régime forfaitaire est nettement inférieur aux tranches ordinaires de l’IRPEF. De l’autre, le régime forfaitaire ne permet pas de bénéficier des déductions et réductions d’impôt personnelles prévues par le TUIR, puisque le revenu soumis à l’impôt substitutif n’entre pas dans la formation du revenu global soumis à l’IRPEF.

En particulier, le contribuable perd le bénéfice :
•    des réductions d’impôt pour charges de famille (article 12 du TUIR : conjoint à charge, enfants et autres membres de la famille) ;
•    des réductions d’impôt liées à la catégorie de revenu (article 13 du TUIR : revenus salariés, pensions ou revenus d’activité indépendante) ;
•    de la déduction des charges prévues à l’article 10 du TUIR (dépenses médicales liées à des pathologies graves, cotisations de prévoyance facultatives, pensions alimentaires versées à l’ex-conjoint, dons et autres charges déductibles).

Conclusion
Par conséquent, un travailleur indépendant supportant des frais professionnels importants, ayant des charges familiales significatives ou bénéficiant de dépenses personnelles ouvrant droit à réduction ou déduction fiscale (comme les dépenses médicales ou les travaux de rénovation immobilière) pourrait trouver le régime ordinaire plus avantageux que le régime forfaitaire.
Le choix doit donc être évalué au cas par cas, idéalement avec l’accompagnement d’un professionnel.