Italie : Le secteur textile en marche vers l’économie circulaire

Alors que l’industrie textile est considérée comme l'un des secteurs ayant le plus fort impact environnemental, l'Italie s’est fixé le défi d'une gestion plus durable des déchets textiles, avant les autres pays européens.

L’industrie textile est considérée comme l'un des secteurs ayant le plus fort impact environnemental en raison de la consommation et de la pollution de l'eau pour la production de la matière textile, de l'émission de gaz à effet de serre due au transport, de la libération de grandes quantités de microfibres synthétiques dans l'environnement, ainsi que de l'élimination de ses déchets finaux, parmi lesquels les produits finis eux-mêmes dont la production est accélérée par le phénomène de la « fast fashion ».  Fast fashion désormais considérée « out of fashion » dans un secteur qui présente un grand potentiel de développement vers une économie circulaire.  

C'est pourquoi l'Union européenne, ainsi que les pays européens, ont décidé de multiplier, dans ce secteur, les mesures visant à accélérer le changement du modèle de production et de consommation pour limiter les déchets, préserver les ressources naturelles et la biodiversité.

Les mesures adoptées par l’Italie

L'Italie s’est fixé le défi d'une gestion plus durable des déchets textiles avant les autres pays européens en adoptant dès le 1er janvier 2022- soit trois ans avant la date fixée par la Directive (UE) 2018/851 – l'obligation de collecte séparée des déchets textiles par les municipalités.

A ce propos, l'Italie a alloué une part importante des ressources du Plan national de relance et de résilience (PNRR) à la construction d'infrastructures de collecte de textiles pré-consommation et post-consommation, à la modernisation des installations et à la construction de nouvelles usines de recyclage de textiles (appelées "Textile Hubs").
L'objectif de ces mesures est celui de réduire l'impact du secteur textile et d'encourager la réutilisation et le recyclage.

Vers un régime de responsabilité élargie des producteurs

Mais l'une des pistes les plus prometteuses, qui entraînera une véritable révolution dans le secteur textile, sera l'introduction du régime de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le Ministère de la Transition écologique travaille à l’adoption d’un décret d’application qui rendra effectif ce régime de responsabilité pour le secteur textile. A ce propos plusieurs associations telles que Unirac (Unione imprese raccolta riuso e riciclo abbigliamento usato) et Smi (Sistema Moda italiana) ont adressé leurs positions au Ministère afin d'aboutir à un régime adapté aux caractéristiques du secteur. Actuellement cette responsabilité n'est prévue que pour les producteurs ou pour les importateurs de certains secteurs de l’économie tels que les emballages, les batteries, les pneus, mais le secteur du textile est manifestement dans le « tuyau » et dans l’attente de publication des décrets d’application de la règlementation.

REP, de quoi s'agit-il ?

La responsabilité élargie des producteurs (« REP ») est régie par l'article 8 de la Directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets, telle que modifiée par la Directive (UE) n. 2018/851 et transposée dans le système juridique italien par le Décret législatif n. 116/2020. Ce dernier remplace à la fois l'art. 178bis et introduit l'art. 178ter du Décret législatif n. 152/2006.
La règlementation pose le principe selon lequel les producteurs sont tenus de gérer tout le cycle de vie, y compris celui de fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. Ils ont notamment la responsabilité financière, ou financière et organisationnelle, de gérer l'étape du cycle de vie où les produits deviennent déchets, y compris les opérations de collecte sélective, de tri et de valorisation, par le recyclage notamment, ou d'élimination.

Pour remplir ces obligations dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, ces derniers peuvent s'organiser à travers des formes de gestion individuelles ou collectives. En tout cas ils sont tenus de verser une contribution financière, afin de couvrir les coûts de la collecte sélective des déchets, de leur transport , du tri et du traitement de recyclage ou destruction.

Une telle responsabilité pèse sur les producteurs définis comme "toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, développe, fabrique, transforme, traite, vend ou importe des produits" (art. 183, paragraphe 1, lett. G, décret législatif n° 152/2006). Par conséquent, le champ d'application de cette responsabilité n'est pas seulement limité au producteur, mais aussi à la personne qui met sur le marché un produit soumis au système de REP comme l’importateur.

Objectif : décourager la « Fast fashion »

L'objectif de cette responsabilité est d'encourager avant tout la prévention, en essayant de donner corps au principe européen du "pollueur-payeur", en orientant la production et la consommation vers des formes de plus en plus durables. Notamment dans le secteur textile, ce régime découragera la « Fast fashion » et conduira les fabricants à intégrer l’exigence et l’intérêt de la circularité dès le stade de la conception du produit (« EcoDesign ») en concevant des produits textiles à un usage multiple, contenant des matériaux recyclés et/ou recyclables, techniquement durables et réparables, de manière à faciliter leur gestion en fin de vie.

Entre-temps, afin d'accélérer cette révolution, un certain nombre de consortiums ont vu le jour pour gérer volontairement et collectivement - comme c'est le cas pour les emballages et les pneus - les obligations relatives aux déchets textiles, comme Ecoremat, Ecotessili, Retex.green, Coba et Re.crea, ce dernier mis en place par la Camera Nazionale della Moda Italiana avec certains des groupes du secteur du luxe les plus importants  tels que les membres fondateurs Dolce&Gabbana, Max Mara, Otb-Only the brave, Prada, Moncler et Ermenegildo Zegna

L'objectif de ces consortiums est de gérer les produits textiles en fin de vie et, dans certains cas, de promouvoir également la recherche et le développement de solutions de recyclage innovantes. Ils entendent ainsi anticiper les nouveautés législatives sur le point d’être introduites en Italie.

Ces mesures ne sont que le début d'une véritable transformation du secteur textile, de la mode et du luxe en général, en marche vers un modèle économique circulaire en réponse aux attentes des marchés financiers et des consommateurs d’une mode plus durable.

En collaboration avec Martina Lucchetti,  Avocat, Pirola Pennuto Zei & Associati