L’Espagne franchit une nouvelle étape vers l’universalité de son système de santé. Un décret adopté par le gouvernement garantit désormais l’accès aux soins publics à toute personne vivant dans le pays, y compris les migrants en situation irrégulière, grâce à une procédure administrative simplifiée.
Le Conseil des ministres espagnol a adopté ce mardi un décret visant à garantir l’accès au système de santé public pour toute personne vivant en Espagne, y compris celles en situation administrative irrégulière. Le texte entend lever les obstacles bureaucratiques qui continuaient, jusqu’ici, de tenir certains migrants à l’écart des soins.
La réforme s’inscrit dans la continuité de la mesure adoptée en 2018 par le gouvernement de Pedro Sánchez, qui avait déjà rétabli le principe d’universalité de la sanité publique après les restrictions introduites en 2012 sous le gouvernement de Mariano Rajoy.
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Accès aux soins : l’Espagne simplifie les démarches pour les migrants
Jusqu’ici, l’accès aux soins restait entravé par une exigence administrative : prouver au moins trois mois de résidence en Espagne. Une condition que beaucoup de migrants ne parvenaient pas à remplir, faute de documents, et qui les laissait de fait à l’écart du système public de santé.
Le nouveau décret entend lever cet obstacle. La procédure est simplifiée : dans un premier temps, une déclaration responsable suffira. Le demandeur devra attester qu’il ne dispose d’aucune autre couverture médicale, qu’il ne peut pas faire valoir un droit aux soins depuis un autre pays et qu’aucun tiers n’est tenu de prendre en charge ses dépenses de santé.
Sur cette base, un document provisoire lui sera délivré, ouvrant immédiatement l’accès au système de santé public, valable sur l’ensemble du territoire espagnol. Les autorités disposeront ensuite d’un délai maximal de trois mois pour vérifier la situation et délivrer une carte sanitaire définitive.
Des justificatifs de résidence élargis
Pour valider la demande, l’administration pourra ensuite demander des éléments attestant de la résidence en Espagne. Si l’inscription au registre municipal (empadronamiento) reste la voie privilégiée, le décret élargit la liste des justificatifs acceptés.
Parmi eux : un certificat de scolarisation, un rapport des services sociaux, des factures d’électricité, d’eau, de téléphone ou d’internet, ainsi que des documents d’inscription consulaire ou administrative.
L’administration disposera d’un délai maximal de trois mois pour répondre. Passé ce délai, le silence vaudra acceptation.
Un accès aux soins garanti pour les publics les plus vulnérables
Le décret garantit également l’accès aux soins pour plusieurs catégories particulièrement vulnérables, même en l’absence de preuve de résidence en Espagne. Sont notamment concernés les mineurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes — pour le suivi de grossesse, l’accouchement et le post-partum —, les demandeurs d’asile ou de protection internationale, les victimes de violences de genre ou de traite, les personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire, ainsi que les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse.
Pour le gouvernement, la logique est à la fois sociale et sanitaire : garantir un droit fondamental tout en évitant les risques que peut entraîner l’exclusion d’une partie de la population du système de santé.
La couverture santé étendue aux Espagnols de l’étranger
Le décret prévoit aussi une extension de la couverture sanitaire pour les Espagnols résidant à l’étranger. Jusqu’ici, seuls certains profils — notamment les retraités ou les travailleurs — pouvaient bénéficier de soins lors d’un séjour temporaire en Espagne.
Désormais, tous les Espagnols d’origine vivant hors du pays, ainsi que leurs proches à charge, pourront accéder au système de santé public pendant leurs déplacements en Espagne, à condition de ne pas être déjà couverts par un autre régime de sécurité sociale.
La demande devra être formulée auprès de l’Institut national de la Sécurité sociale, également au moyen d’une déclaration responsable.
Vers une sanité publique réellement universelle
Depuis plusieurs années, des organisations du secteur social et de la santé dénonçaient les zones d’ombre du dispositif instauré en 2018, qui continuaient de laisser certaines personnes à l’écart de l’accès aux soins.
Avec ce nouveau décret, l’exécutif entend réaffirmer le principe d’une sanité réellement universelle, tout en veillant à une application plus homogène sur l’ensemble du territoire et entre les différentes communautés autonomes.
La mesure doit entrer en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel de l’État (BOE), attendue dans les prochains jours.
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