Encadrement des loyers: débat au sein du gouvernement espagnol

Contrôler les prix ou inciter les propriétaires à baisser d'eux-mêmes les loyers ? Deux blocs d'idées s'opposent dans l'hémicycle espagnol et au sein même de la coalition gouvernementale.

Le gouvernement espagnol débat actuellement les grandes lignes de sa future loi sur le logement. Au cœur du sujet, les expulsions, mais aussi le problème de la gentrification dont sont victimes les grandes agglomérations espagnoles. Dans ces zones dites "tendues", où la demande de logement est excessive, les prix des loyers se sont envolés sur les dernières années, chassant de nombreuses familles en dehors de leur ville ou de leur quartier. La nouvelle loi sur le logement aura pour objectif de "garantir un foyer digne à tout habitant" ; un défi de taille, compte tenu du manque de logements sociaux dans les villes concernées et des prix sur le marché, soumis à une forte demande.  

Bonification pour les propriétaires...

Le ministre socialiste des Transports et de la Mobilité, José Luis Ábalos, a présenté une série de mesures pensées afin de réduire les prix des loyers sans intervenir directement sur le marché. L'idée est de proposer des mesures incitatives pour que les propriétaires de biens immobiliers en location réduisent d'eux-mêmes le montant des loyers. Ábalos propose de fixer la réduction fiscale des propriétaires à 50% (contre 60% actuellement), et d'appliquer une bonification fiscale additionnelle à ceux qui baisseront le montant des loyers. Cette bonification sera plus importante dans les zones tendues. Ainsi, dans ces quartiers, la réduction fiscale pourra s'élever jusqu'à 90% (50% + 40% de bonification) pour un propriétaire qui baissera son loyer de 10%.
Parmi les autres propositions de mesures incitatives, on soulignera une réduction fiscale de 70% pour les biens immobiliers cédés pour la réalisation de programmes publics dédiées à la prise en charge des foyers les plus vulnérables ; ou encore la bonification (jusqu'à 70%) qui pourrait être appliquée aux propriétaires qui acceptent de louer leur bien à des jeunes âgés de 18 à 35 ans.

... Ou plafonnement des loyers ?

Le parti socialiste va devoir remonter ses manches pour faire passer ses propositions et trouver un accord avec le ministère des Droits Sociaux, représenté par des membres de Unidas Podemos qui penchent davantage pour une régularisation des prix des loyers, avec un plafonnement de ces derniers. Pour le parti de Pablo Iglesias, les mesures d'incitation bénéficiant aux propriétaires sont des mesures “antisociales, puisqu'elles récompensent ceux qui ont le plus, ceux qui ont gonflé la bulle immobilière et qui vont maintenant obtenir des aides fiscales". Unidas Podemos veut opter pour un contrôle du montant des loyers, en fixant un plafond pour les zones à forte demande. 

L'Espagne tourne le regard vers ses voisins étrangers qui ont appliqué ces mesures, à l'image de l'Allemagne. Pourtant, il semblerait que la décision allemande de limiter les loyers des nouveaux contrats de location dans les zones tendues (les grandes villes où la demande de logement est forte), n'ait généré qu'un faible ralentissement de la hausse des prix. D'autre part, de nombreux experts critiquent cette méthode, expliquant qu'elle provoque une plus forte demande, étouffe l'offre, et affecte le marché de l'achat-vente. Les débats vont se poursuivirent dans les prochains mois, et la nouvelle loi sur le logement ne devrait pas voir le jour d'ici la fin de l'année.