Le marché de l’immobilier espagnol attire de nombreux étrangers qui souhaitent acquérir une résidence ou investir dans le pays. Mieux vaut être bien informé avant de sauter le pas.
Le choix de l’agent immobilier et de l’avocat
Il est essentiel de recourir aux services d'un avocat pour être bien accompagné dans un projet d’investissement immobilier en Espagne. Seul ce professionnel indépendant pourra vous donner un avis objectif sur le contrat de vente.
Sachez que le métier d’agent immobilier n’est pas règlementé. Il est donc conseillé de choisir un agent référencé auprès des regroupements professionnels de gestion immobilière (API : Agente de Propiedad Inmobiliaria, ou GIPE : Gestor Intermediario en Promociones de Edificaciones). Il n’y a pas de plafond légal de commissions, chaque agence est libre d’appliquer les taux qu’elle souhaite. Récupérez le numéro de licence de votre agent immobilier pour vérifier qu’il est bien enregistré auprès des professionnels reconnus.
Conseil : Vérifiez l’acte de propriété du bien en consultant le registre des propriétaires avec les données du Relevé de propriété fourni par l’agent immobilier. Réclamez une copie de la preuve de paiement des derniers impôts fonciers : le document contient de précieuses informations sur le bien (superficie, référence, adresse exacte, ....).
La procédure d'achat immobilier
- Réservation du bien immobilier via le versement d’un acompte. Les personnes ne résidant pas en Espagne devront demander un NIE administratif (demande de "asignación de NIE") et ouvrir un compte bancaire en Espagne. Généralement cette réservation est signée au nom du vendeur par l’agent immobilier lui-même.
- Signature d’un compromis de vente avec le vendeur (“contrato privado de compraventa” ou “contrato de arras”). Il reprend tous les éléments relatifs au bien et aux parties du contrat. Il doit comporter une clause selon laquelle une indemnité́ sera versée à l’acheteur en cas de rétractation du vendeur.
- Signature de l’acte de vente authentique (“la escritura”). Devant notaire et récupération des clefs contre paiement du bien. La répartition des frais de procédure doit être clairement définie dès la création du compromis de vente.
La location en Espagne
Pour louer un bien, on vous demandera une caution (1 ou 2 mois de loyer) ainsi que des garanties : “nómina” (bulletin de salaire) ou “aval” correspondant souvent à une garantie de votre banque ou de votre employeur. Sachez que dans certaines agglomérations très demandées, le marché est particulièrement tendu et les loyers connaissent une forte inflation ces dernières années.