Contrat assurance-vie français, résidence fiscale espagnole: attention

Bon nombre de Français s’installant en Espagne emportent avec eux des habitudes culturelles mais aussi leur patrimoine existant. Le contrat d’assurance-vie est un des principaux véhicules d’épargne des Français. Attention à sa requalification fiscale par l’administration espagnole !

Une fois passés les Pyrénées, ces contrats de droit français restent souvent en l’état et sont parfois alimentés par des nouveaux versements. Mais de ce côté de la "frontière sauvage", l’administration fiscale espagnole n’a pas du tout la même perception et lecture de cet outil d’épargne. Nous constatons d’ailleurs cette divergence dans beaucoup d’autres pays européens.

Pour le souscripteur ressortissant européen s'installant en Espagne, le danger est bien réel : si le contrat qu'il a souscrit avant son arrivée en Espagne ne remplit pas les conditions du Seguro de vida, dans le texte en espagnol, son contrat pourra tout simplement être "requalifié". 

Mais de quelle requalification parle-t-on ? 

Dans un premier temps, il s'agirait d'une requalification civile de son contrat d’assurance-vie en produit financier et, ici, en compte-titre. Logiquement, et dans un second temps, il y aurait perte de tous les avantages fiscaux découlant du contrat d'assurance avec, comme corolaire, l'apparition d'un frottement fiscal à chaque événement, dès lors que des intérêts seraient versés, des arbitrages effectués ou des coupons distribués au sein dudit contrat. Mais, le plus important, serait la remise en cause de l’enveloppe juridique du contrat d’assurance-vie comme instrument de transmission et de planification successorale.

Les répercussions pour le preneur d’assurance seraient alors très importantes.

Et pourtant ! L’Espagne est LE pays en Europe ayant la meilleure lecture du contrat d’assurance-vie sans l’avoir dénaturé comme a pu le faire la France depuis 30 ans au fil de ses lois de finance successives ou la Belgique en tentant d'appliquer la règle de la transparence aux revenus générés par les actifs sous-jacents du contrat.

Comment se prémunir de cela ? 

La priorité est de "régulariser" et donc d'adapter son contrat au droit espagnol. Seul des contrats de droit espagnol pourront répondre aux exigences de l’administration fiscale espagnole. 

Crystal Finance Iberia propose pour le compte de ses clients des solutions sur mesure via sa filiale luxembourgeoise (CGEFI – Courtier d’assurance au Luxembourg), sans aucun conflit d’intérêt et en prenant en compte les caractéristiques de la résidence fiscale du preneur d’assurance -en Espagne nous comptons en plus sur les régimes foraux propres aux différentes Communautés Autonomes qui se superposent au régime général d’État-, de ses besoins et de son profil de risque ainsi qu’une lecture juridique  d’une planification successorale dans un contexte international.

Un audit et une analyse précise de la situation du client permettront de redéfinir et de reformuler une offre conseil conforme aux exigences de sa résidence fiscale en Espagne.

Notre présence physique au Luxembourg et en Espagne, notre parfaite connaissance de cet outil d’investissement et de son environnement fiscal et civil, nous permettent d’offrir un engagement de conseil sur la construction de l’offre la plus adaptée à nos clients.