La cotisation pour les stagiaires est entrée en vigueur le 1er janvier. Même les stages non rémunérés comptent désormais comme temps de travail pour la retraite.
Depuis le 1er janvier 2024, les personnes qui effectuent des formations externes ou des stages dans le cadre de programmes de formation doivent être incluses dans le système de sécurité sociale (article unique, point 34 du décret-loi royal 2/2023 du 16 mars). En d'autres termes, la cotisation des étudiants qui effectuent des stages non rémunérés entre en vigueur.
Ainsi, les étudiants universitaires qui effectuent des stages pour obtenir des diplômes officiels de licence, de master et de doctorat, ainsi que leurs propres diplômes (master de formation continue, diplôme de spécialisation ou d'expert) doivent être inclus dans le système de sécurité sociale en tant que salariés. De même, les personnes qui effectuent des stages de formation professionnelle doivent l'être, à condition qu'il ne s'agisse pas de formation professionnelle intensive.
Qui doit payer ?
Dans le cas des stages rémunérés, il s'agit de l'entité ou de l'organisme qui finance le programme de formation. Dans le cas d'un cofinancement, l'entité responsable est celle qui accorde la contrepartie économique. Cette contribution sera effectuée sur la base des règles de contribution pour les contrats de formation en alternance.
En dernier ressort, qui paiera les cotisations? L'entreprise, le centre de formation ou… les parents?
Pour les stages de formation non rémunérés, il s'agit de l'entreprise, de l'institution ou de l'entité dans laquelle le stage est effectué, à moins qu'il n'existe une convention ou un accord dans lequel il est établi qu'il s'agit du centre de formation responsable de l'offre de formation. Les jours pris en compte pour la cotisation et son action protectrice seront uniquement les jours où le stage est effectué.
Cette nouvelle mesure, dont l'objectif est de protéger le stagiaire, pourrait cependant avoir l'effet inverse dans le cas des stages non rémunérés, puisqu'il existe la possibilité de conclure des accords dans lesquels les centres de formation assumeront ces coûts, libérant ainsi l'entreprise de cette obligation. Selon les syndicats, les universités signalent déjà que les entreprises refusent des stagiaires à moins que le centre de formation ne prenne en charge les coûts de la contribution. On verra donc dans les prochains mois quel impact a cette mesure. En dernier ressort, qui paiera les cotisations? L'entreprise, le centre de formation ou… les parents?
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