La maternité de substitution (GPA) en Espagne: c'est possible?

Alors que toute l'Espagne parle d'Ana Obregon, une vedette espagnole de 68 ans qui vient d'avoir un bébé grâce à une GPA, lepetitjournal revient sur la règlementation en vigueur

Scandale en Espagne! La célèbre actrice espagnole Ana Obregón a relancé sans le vouloir le débat sur la GPA, gestation pour autrui. À l'âge de 68 ans, l'actrice qui avait perdu il y a 3 ans son fils unique, vient d'être mère d'une petite fille. Ce miracle qui, selon ses propos exclusifs dans le magazine people Hola! lui a redonné le goût à la vie, a dû lui coûter, outre les critiques, la modique somme d'environ 150.000 euros, puisqu'elle a eu recours à une mère de substitution aux États-Unis.

EXCLUSIVA: Ana Obregón, madre de una niña por gestación subrogada en Miami (Contenido para registrados y suscriptores)
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— Revista ¡HOLA! (@hola) March 28, 2023

Il convient en effet de rappeler qu'en Espagne, la maternité de substitution est illégale depuis 2006. En revanche, l'enregistrement des enfants nés de cette méthode de reproduction est permise dans les pays où elle est réglementée, tels que l'Ukraine, la Grèce ou les États-Unis.

Ainsi, la législation espagnole établit que la maternité de substitution est nulle et non avenue. L'article 10 de la loi 14/2006, du 26 mai, sur les techniques de procréation assistée, le stipule dans son premier paragraphe : "Le contrat par lequel la gestation est consentie, avec ou sans prix, par une femme qui renonce à sa filiation maternelle en faveur du contractant ou d'un tiers, est nul de plein droit". Dans les paragraphes suivants, il est établi que la filiation des enfants sera déterminée par l'accouchement.

La GPA, "violence reproductive"

En outre, dans la récente réforme de la loi sur l'avortement, entrée en vigueur le 1er mars, le gouvernement est allé encore plus loin considérant que les GPA constituent "une violence reproductive à l'égard des femmes". C'est d'ailleurs ce que vient d'affirmer la ministre de l'Égalité Irene Montero au sujet de la maternité d'Ana Obregon. La loi ajoute également l'interdiction "de la promotion commerciale de la gestation pour autrui", ainsi que la promotion de l'information "par le biais de campagnes institutionnelles, de l'illégalité de ces comportements, ainsi que de la nullité du contrat par lequel la gestation est convenue".

Toutefois, les Espagnols qui ont recours à une mère porteuse dans des pays où cette pratique est légale peuvent enregistrer les bébés comme leurs enfants à leur arrivée en Espagne. Cela se produit sur la base de l'instruction du 5 octobre 2010, de la Direction générale des registres et des notaires, sur le régime d'enregistrement de la filiation des personnes nées par le biais d'une maternité de substitution, qui le permet.

Plus de 2.000 bébés inscrits

Et la réalité est qu'il s'agit d'une technique utilisée par des centaines de personnes en Espagne chaque année. Selon les données du ministère des Affaires étrangères, de 2010 à 2020, l'Espagne a enregistré au moins 2.350 enfants nés par maternité de substitution dans les différents bureaux consulaires et missions diplomatiques.

Selon ces données, entre 2017 et 2020, 1.707 demandes ont été reçues pour enregistrer les bébés nés par maternité de substitution en tant qu'Espagnols, dont seulement 291 ont été refusées. La plupart des enregistrements concernaient des enfants nés en Ukraine, suivis de ceux nés aux États-Unis, les deux principaux pays où les citoyens espagnols viennent effectuer le processus.