Projet de loi Trans : polémique sur l'autodétermination du genre

Le projet de loi sur la transidentité en Espagne soulève de lourds débats autour de la libre détermination du genre.

Le ministère espagnol de l'Égalité prépare une proposition de loi sur l'identité des genres. À l'initiative de Unidos Podemos, l'un des deux partis du gouvernement de coalition au pouvoir en Espagne, la loi a pour objectif de "d'’éliminer les discriminations subies par les personnes transgenres". Mais le texte crée de la discorde avant même d'avoir été présenté au Congrès des députés. Du côté du parti socialiste au gouvernement, on assure que ce brouillon doit faire l'objet de négociations et qu'il ne s'agit pas d'un texte de proposition de loi du gouvernement. La ministre de l'Égalité Irene Montero va devoir convaincre pour faire passer ses propositions les plus polémiques.

Autodétermination du genre dès 16 ans

L'Espagne permet depuis 2007 à ses citoyens de changer de nom et de sexe sur leurs papiers d'identité sans avoir nécessairement besoin de passer par une opération chirurgicale. Il faut pour cela que la demande soit appuyée par un rapport médical et un examen psychologique indiquant que la personne souffre de dysphorie de genre, et qu'elle ait suivi un traitement hormonal durant au moins deux ans. Le texte aujourd'hui envisagé par le ministère espagnol de l'Égalité supprime l'obligation du rapport médical. Toute personne souhaitant changer de genre sur sa carte d'identité pourra donc le faire dès l'âge de seize ans "sans aucune autre condition que la déclaration expresse de la personne intéressée".  
Cette absence de critère médical pour réaliser une demande de changement de genre se base sur la théorie dite "queer", selon laquelle le genre d'une personne n'est pas défini par ses caractéristiques biologiques, mais par sa propre perception pour déterminer son sexe. 

Le point sensible des mineurs

La possible application de ce critère en Espagne soulève de nombreuses interrogations, notamment pour des notions de classification de genres pour les compétitions sportives, mais aussi pour l'accès aux toilettes publics ou la répartition des personnes en prison par exemple. Mais c'est certainement le point concernant les mineurs qui suscite le plus de débats : la loi proposée permettrait l'accès à un traitement de blocage hormonal au début de la puberté (pour stopper le développement des caractéristiques physiques de chaque sexe), suivi d'un traitement hormonal de changement de sexe accessible dès 16 ans. L'accord parental ne serait plus nécessaire dans le texte envisagé. À partir de 16 ans, tout Espagnol pourrait librement changer de genre auprès de l'Administration ou entamer un processus de changement de sexe. La demande de changement de genre au registre civil sera possible pour les mineurs de 12 à 16 ans avec l'accord de leurs parents, sinon ils pourraient solliciter l'intervention d'un "défenseur juridique".