Paradis fiscaux en 2023: Le fisc espagnol publie une nouvelle liste

Publié le 24 janvier 2023, mis à jour le 7 février 2025

Le gouvernement espagnol inclut Gibraltar dans sa nouvelle liste de paradis fiscaux, dans laquelle figurent désormais 24 pays, contre 48 dans la liste créée en 1991.

Le ministère espagnol des Finances a actualisé la liste dite de "paradis fiscaux" afin qu'elle soit conforme aux dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, dans le but d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

Elle comprend désormais 24 pays ou territoires. Les quatorze territoires qui disparaissent de cette liste sont le Brunei, les îles Cook, la Grenade, Maurice, Montserrat, Nauru, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, la Jordanie, le Liban, le Liechtenstein, Macao, Monaco et les Seychelles.

Selon le Ministère, pour mettre à jour cette liste de paradis fiscaux, il était nécessaire de prendre en compte des critères non seulement de transparence, mais aussi d'équité fiscale, en identifiant les pays et territoires caractérisés par l'existence de sociétés offshore visant à attirer des bénéfices sans activité économique réelle ou par l'existence d'une imposition faible ou nulle; par leur opacité et leur manque de transparence; en raison de l'inexistence d'une réglementation en matière d'échange d'informations fiscales avec ce pays et donc sans échange effectif d'informations fiscales avec l'Espagne; ou en raison des résultats des évaluations effectuées par le Forum mondial sur l'efficacité des échanges d'informations avec ces pays et territoires.

De 48 à 24 paradis fiscaux

Ces critères ont permis de mettre à jour la liste créée en 1991, qui comprenait initialement 48 paradis fiscaux, lesquels ont été réduits au fur et à mesure de la signature d'accords spécifiques d'échange d'informations ou d'accords visant à éviter la double imposition avec une clause d'échange d'informations.