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Paradis fiscaux en 2023: Le fisc espagnol publie une nouvelle liste

monaco, vue panoramiquemonaco, vue panoramique
Simon Pixabay
Écrit par lepetitjournal.com Madrid
Publié le 24 janvier 2023, mis à jour le 24 janvier 2023

Le gouvernement espagnol inclut Gibraltar dans sa nouvelle liste de paradis fiscaux, dans laquelle figurent désormais 24 pays, contre 48 dans la liste créée en 1991.

 

 

Le ministère espagnol des Finances a actualisé la liste dite de "paradis fiscaux" afin qu'elle soit conforme aux dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, dans le but d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

 

Elle comprend désormais 24 pays ou territoires. Les quatorze territoires qui disparaissent de cette liste sont le Brunei, les îles Cook, la Grenade, Maurice, Montserrat, Nauru, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, la Jordanie, le Liban, le Liechtenstein, Macao, Monaco et les Seychelles.

 

Selon le Ministère, pour mettre à jour cette liste de paradis fiscaux, il était nécessaire de prendre en compte des critères non seulement de transparence, mais aussi d'équité fiscale, en identifiant les pays et territoires caractérisés par l'existence de sociétés offshore visant à attirer des bénéfices sans activité économique réelle ou par l'existence d'une imposition faible ou nulle; par leur opacité et leur manque de transparence; en raison de l'inexistence d'une réglementation en matière d'échange d'informations fiscales avec ce pays et donc sans échange effectif d'informations fiscales avec l'Espagne; ou en raison des résultats des évaluations effectuées par le Forum mondial sur l'efficacité des échanges d'informations avec ces pays et territoires.

De 48 à 24 paradis fiscaux

Ces critères ont permis de mettre à jour la liste créée en 1991, qui comprenait initialement 48 paradis fiscaux, lesquels ont été réduits au fur et à mesure de la signature d'accords spécifiques d'échange d'informations ou d'accords visant à éviter la double imposition avec une clause d'échange d'informations.

Les paradis fiscaux en 2023

1 Anguilla

2 Émirat de l'État de Bahreïn

3 Barbade

4 Bermudes

5 Dominique

6 Fidji

7 Gibraltar

8 Guam

9 Guernesey

10 Île de Man

11 Îles Caïmans

12 Îles Falkland

13 Îles Mariannes

14 Îles Salomon

15 Îles Turks et Caicos

16 Îles Vierges britanniques

17 Îles Vierges des États-Unis d'Amérique

18 Jersey

19 Palau

20 Samoa (régime fiscal dommageable)

21 Samoa américaines

22 Seychelles

23 Trinité-et-Tobago

24 Vanuatu