Nouvelle loi espagnole sur la protection des mineurs face au numérique

Le Conseil des ministres a donné son feu vert à l'avant-projet de loi pour la protection des mineurs dans les environnements numériques. Cette loi, qui vise à éloigner les enfants et les adolescents des dangers d'Internet et à les former avec certains outils, comprend des réformes du Code pénal, la formation des enseignants et des professionnels de la santé, et l'obligation directe pour les entreprises technologiques d'inclure par défaut un système de contrôle parental.

Modification du code pénal

Concrètement, le code pénal sera modifié pour répondre aux comportements criminels qui se produisent. Par exemple, les nouveaux comportements liés au "grooming", une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux mineurs, où des adultes se font passer pour d'autres mineurs ou changent même de sexe pour demander des contenus pornographiques, seront désormais punissables. Une mesure d'éloignement virtuel sera introduite, qui interdira l'accès ou la communication via les réseaux sociaux ou les plateformes de messagerie entre les agresseurs et leurs victimes. Parallèlement, des sanctions seront prévues pour ceux qui utilisent l'intelligence artificielle (IA) pour manipuler des images de mineurs et créer de faux contenus pornographiques, appelés "deepfakes".

Avant 16 ans, il ne sera plus possible de s'inscrire sur les réseaux

Autre point, l'âge minimum pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux passe de 14 à 16 ans. Cette mesure s'applique à tous les réseaux, qu'il s'agisse d'Instagram, de X, de Twitch ou de TikTok. Cette réglementation ne sera pas sans difficultés, car chaque réseau social établit dans ses conditions générales un âge minimum d'accès qui, dans le cas de TikTok, Twitter ou Twitch, est de 13 ans, de 14 ans pour Instagram, tandis que d'autres, comme YouTube, respectent l'âge minimum légal stipulé dans le territoire d'utilisation de l'utilisateur. Les mineurs ne pourront pas non plus accéder aux mécanismes de récompense aléatoire (connus sous le nom de "lootboxes"), présents dans certains jeux vidéo, qui leur permettent d'obtenir des objets aléatoires, avec le même mécanisme qu'un pari.

Des examens médicaux aux jeunes

Le projet de loi prévoit également des examens médicaux aux enfants. Ainsi, la loi établira une série de questions obligatoires que les pédiatres devront poser aux mineurs, afin de détecter une éventuelle utilisation problématique menant à la dépendance ou à l'isolement social.

Contrôle parental obligatoire

La loi prévoit aussi l'inclusion d'un contrôle parental gratuit et obligatoire. Il sera installé en usine sur tous les produits électroniques intelligents (en particulier les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs et les téléviseurs intelligents), de sorte que les mineurs ne pourront pas contourner cette mesure. 

Accès aux téléphones portables dès l'âge de 11 ans

L'âge moyen d'acquisition du premier téléphone portable est de 10,96 ans (11 ans), selon le rapport "Impact de la technologie sur l'adolescence. Relations, risques et opportunités", réalisé en 2021 par l'Unicef. Selon cette même étude, 94,8% des adolescents disposent d'un téléphone portable avec Internet et 90,8% se connectent tous les jours ou presque. De même, près de 49,6% des adolescents utilisent Internet plus de 5 heures par jour le week-end et 31,6% font de même en semaine. En outre, 98,5% des adolescents sont inscrits à un réseau social et 83,5% sont inscrits à trois réseaux sociaux ou plus.

D'autre part, les principales utilisations que les jeunes font de l'environnement numérique sont la communication (84,1%), la recherche d'informations (83,6%) et les loisirs numériques (79,9%), selon l'étude "Consumir, crear, jugar. Panorámica del ocio digital de la juventud" (Consommer, créer, jouer. Panorama des loisirs numériques chez les jeunes), réalisée par Fad Juventud.