Majorque double les amendes pour les locations touristiques illégales à 80.000 euros

Le Consell de Mallorca imposera désormais des amendes de 80.000 euros à toute personne qui loue illégalement une propriété à des fins touristiques. En outre, l'éventail des amendes prévues par la loi dans ce domaine varie de 40.000 euros dans la fourchette la plus basse à 400.000 euros dans la fourchette la plus haute, et jusqu'à présent, ce sont les peines les plus légères qui étaient imposées.

Ainsi, les sanctions proposées à l'encontre de ceux qui exercent cette activité illégalement seront doublées par rapport à ce qu'elles étaient jusqu'à présent, dans le but de dissuader ces personnes de continuer leur activité et de protéger et de garantir la sécurité juridique de l'ensemble de l'offre légale dans le secteur du tourisme.

Lutter contre l'offre illégale

Selon le conseiller au tourisme de l'île de Majorque, "l'offre illégale, quel que soit le secteur dans lequel elle opère, constitue non seulement une concurrence déloyale très dommageable pour tous ceux qui font bien les choses à Majorque, qui sont la grande majorité, mais aussi un terrible problème de cohabitation, que le Consell veut combattre et éradiquer". Par ailleurs, dans cette optique, le département du tourisme du Consell de Mallorca inclura désormais l'obligation de cesser l'activité dans tous les cas où des sanctions sont prises.

Sanctions et le fisc averti...

Les droits de la personne sanctionnée restent inchangés et elle pourra présenter des allégations dans la procédure, comme c'était le cas jusqu'à présent. Ainsi, elle disposera de sept jours pour contester l'obligation de cesser son activité et le délai pour présenter des allégations sur la sanction sera de 15 jours dans ce cas, en vertu du nouveau décret approuvé par le gouvernement. Enfin, si les allégations ne sont pas satisfaisantes dans les sept jours, le département du tourisme du Consell de Mallorca transmettra ces infractions au ministère public afin qu'elles soient traitées en conséquence.