Loi sur la parité en Espagne: Où s'appliquera-t-elle et dans quelles conditions?

Le conseil des Ministres a approuvé le projet de la loi de parité avant de le transmettre au Congreso de diputados. Elle prévoit l’instauration de quotas féminins dans les hautes sphères du pouvoir.

Lutter contre les inégalités de genre, une des boussoles du gouvernement 

Le gouvernement de coalition a fait de la question de l'inégalité de genre une priorité de son mandat. Au travers du ministère de l’Égalité, en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations, et la figure d’Irene Montero, plusieurs projets de lois visant à atteindre plus d’égalité ont vu le jour ces dernières années. Aujourd’hui c’est au "plafond de verre" que s’attaque le gouvernement. Cette barrière invisible qui empêche les femmes possédant les mêmes compétences que les hommes d’accéder à certains postes de pouvoir comme en politique, dans les entreprises ou autres organisations.

En 2012, la Commission européenne avait déjà présenté une proposition de directive visant à ce que d’ici à 2020, 40% des membres non exécutifs des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse soient des femmes. Une directive qui n’avait pas été suivie de mesures concrètes par différents pays européens. Le gouvernement semble ainsi s’aligner sur ces objectifs. Ces mesures cherchent également à avoir un impact sur la réduction de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes.

L’instauration de quotas féminins à la hauteur de 40%

Le projet de loi prévoit l’instauration de quotas à la hauteur de 40% dans les centres de décision. Au niveau politique, cela concerne les listes électorales, le conseil des Ministres. Au niveau des entreprises, les conseils d’administration. À cela il faut ajouter les instances de gouvernement des collèges professionnels, les organes constitutionnels et ceux qui en découlent et les jurys des prix remis avec de l’argent public.

L’objectif est que soit garantie l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de ces instances, peu importe la formation politique au pouvoir. Bien entendu cela prend en compte le fait que le nombre de femmes ne peut excéder 60% comme c’est le cas pour les hommes.

Quand sera-t-elle promulguée?

La loi sera officiellement promulguée une fois qu’elle sera publiée dans le Boletín Oficial del Estado (BOE). Avant cela elle devra passer par un long processus de débats, de votes et de possibles amendement entre les chambres parlementaires. La moyenne pour une loi étant souvent de 5 mois, elle pourrait être promulguée avant les prochaines élections générales de la fin d’année.