Ils ont récupéré la nationalité de leurs parents ou grands-parents, partis d’Espagne pendant la guerre civile ou le franquisme. Ils ont désormais un passeport espagnol. Mais pourront-ils glisser un bulletin dans l’urne ? Le Tribunal suprême vient de suspendre, à titre conservatoire, les effets électoraux de certaines inscriptions au vote des Espagnols de l’étranger. Une décision susceptible de concerner des centaines de milliers de nouveaux citoyens et qui ouvre une bataille juridique hors norme.
Espagnols, mais peut-être privés d’urne. Leur nationalité reste intacte, leur passeport aussi. C’est leur droit de vote qui se retrouve, provisoirement, dans les limbes.
Concrètement, le Tribunal suprême a suspendu l’inscription sur les listes électorales des Espagnols vivant à l’étranger (CERA) d’une partie des bénéficiaires de la ley de nietos. Ceux qui y figurent déjà peuvent également voir leur inscription suspendue.
Qui échappe à la mesure ? Les personnes capables de prouver que leur parent ou grand-parent a bien été exilé pour l’un des motifs prévus par la loi. Le cœur du litige concerne les autres : ceux dont le dossier a bénéficié d’une présomption d’exil introduite par l’administration en 2022 et aujourd’hui contestée devant la justice.
Une distinction est essentielle : ces personnes restent espagnoles. Le Supremo ne leur retire ni leur nationalité ni définitivement leur droit de vote. Il suspend leur inscription électorale le temps de trancher l’affaire sur le fond. Mais si une élection a lieu d’ici là, les personnes concernées pourraient ne pas pouvoir voter.
Plus d’un million de demandes pour devenir espagnol
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à octobre 2022. La Ley de Memoria Democrática ouvre alors, par sa huitième disposition additionnelle, une nouvelle voie vers la nationalité espagnole d’origine pour plusieurs catégories de descendants établis à l’étranger.
Le dispositif vise notamment les personnes nées hors d’Espagne dont le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère, originellement espagnol, a perdu ou abandonné sa nationalité après avoir subi l’exil pour des raisons politiques, idéologiques, religieuses ou liées à son orientation ou son identité sexuelle. Il concerne aussi les enfants nés à l’étranger de femmes espagnoles ayant perdu leur nationalité en épousant un étranger avant la Constitution de 1978, ainsi que certains enfants majeurs de bénéficiaires des dispositifs de 2007 et 2022.
L’appel du passeport espagnol a été massif. Au 31 mai 2026, les consulats avaient reçu 1.225.188 demandes, approuvé 571.761 dossiers et déjà procédé à 333.696 inscriptions au registre civil consulaire. En un peu plus de trois ans, ce sont donc plusieurs centaines de milliers de nouveaux Espagnols qui ont officiellement renoué avec le pays de leurs parents ou grands-parents.
Le guichet, lui, est désormais fermé : le délai pour déposer une nouvelle demande a pris fin en octobre 2025. Mais dans les consulats, les dossiers continuent d’être traités. Et c’est précisément au milieu de cette mécanique encore en mouvement que le Tribunal suprême vient de mettre le pied dans la porte.
Le nœud de l’affaire : qui est vraiment un exilé ?
Le conflit porte moins sur la loi que sur la manière dont elle a été appliquée. Trois jours après son entrée en vigueur, une instruction du ministère de la Justice du 25 octobre 2022 précise les règles : est présumé exilé tout Espagnol ayant quitté le pays entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955, à condition de pouvoir prouver son départ.
Pour les descendants, plus besoin donc de démontrer, plusieurs générations après les faits, pourquoi leur père, mère ou grand-parent avait fui l’Espagne. C’est précisément ce que contestent les opposants au dispositif : selon eux, une simple instruction administrative a élargi ce que la loi réservait aux descendants de personnes exilées pour des motifs bien déterminés. Tout le contentieux repose sur cet écart entre la loi votée par le Parlement et l’interprétation qu’en a faite l’administration.
408.262 électeurs de plus depuis 2023
L’affaire arrive devant la justice à l’initiative de Vox et Iustitia Europa, après que la Junta Electoral Central (JEC) s’est déclarée incompétente pour bloquer les inscriptions. Les deux formations ciblent notamment la présomption instaurée en 2022 et accusent le gouvernement d’avoir voulu constituer un nouvel électorat favorable à la gauche.
Le Tribunal suprême, lui, s’appuie notamment sur un chiffre : depuis les législatives de 2023, le CERA aurait gagné 408.262 électeurs. La majorité des magistrats estime que cette hausse crée un risque « fondé, réel et sérieux » pour l’objectivité et la transparence d’un scrutin si les inscriptions contestées étaient ensuite déclarées irrégulières. Le Supremo ne juge pas encore le fond. Il préfère suspendre maintenant plutôt que tenter de réparer une élection après coup.
Espagnols, mais pas assez pour voter ?
La décision est loin d’être unanime : cinq magistrats l’ont approuvée, María Alicia Millán Herrandis s’y est opposée dans une opinion dissidente particulièrement sévère. Son premier argument est procédural. Les recours visent un accord de juillet 2026 par lequel la JEC s’était déclarée incompétente. Pourtant, la mesure décidée par le Supremo frappe les effets d’une instruction administrative de 2022 qui, elle, n’était pas directement attaquée.
Surtout, rappelle la magistrate, les personnes concernées ont acquis la nationalité dans un cadre juridique alors en vigueur et cette nationalité n’a pas été annulée. Les empêcher de voter leur cause donc un préjudice immédiat, estime-t-elle, face à un risque électoral qui reste hypothétique. Derrière la bataille de procédure surgit ainsi une question centrale : peut-on être pleinement espagnol, mais provisoirement pas assez pour voter ?
La Junta Electoral s’exécute, à une voix près
Le 14 septembre, la Junta Electoral Central a décidé d’appliquer l’ordonnance et de demander aux consulats et aux services du recensement d’identifier les dossiers selon la manière dont l’exil a été établi. Elle a aussi renoncé à contester la décision du Supremo. Le vote dit à lui seul combien le sujet divise : sept voix contre six.
La JEC, l’Oficina del Censo Electoral et les registres consulaires doivent désormais déterminer quelles inscriptions sont concernées et vérifier les situations individuelles. Un tri juridique potentiellement colossal, portant sur plusieurs centaines de milliers de dossiers.
Et maintenant ?
La suspension reste provisoire. Le Tribunal suprême doit encore juger l’affaire sur le fond et déterminer jusqu’où l’instruction de 2022 pouvait aller dans son interprétation de la ley de nietos.
D’ici là, la frontière est claire, même si elle paraît étrange. La nationalité n’est pas annulée, mais l’inscription électorale peut être suspendue. La possibilité de voter dépendra donc de la manière dont chaque dossier répond aux critères désormais vérifiés par les consulats et l’administration électorale.
En 2022, l’Espagne avait rouvert la porte de sa nationalité aux descendants de ceux qui l’avaient quittée dans les heures sombres de son histoire. Quatre ans plus tard, une autre question se pose : tous ceux qu’elle a fait entrer pourront-ils aussi glisser un bulletin dans l’urne ?
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