Nationalité espagnole: ce que les Français doivent savoir avant d’entamer le parcours

Cette interrogation revient régulièrement lors de nos accompagnements chez Plug&Play - ExpatConcierge.

Certains souhaitent marquer leur implication citoyenne en Espagne, d’autres simplifier leurs démarches administratives ou encore transmettre davantage de droits à leurs enfants. Mais derrière cette démarche se cache une procédure souvent plus complexe qu’il n’y paraît. Combien d’années faut-il résider en Espagne ? Peut-on conserver sa nationalité française ? Faut-il passer des examens ? Combien de temps dure la procédure ? Autant de questions auxquelles il vaut mieux répondre avant de se lancer.

Résident espagnol ou citoyen espagnol : quelle différence ?

C’est souvent la première confusion. De nombreux Français vivent en Espagne depuis des années. Ils y travaillent, y paient leurs impôts, y achètent un logement et bénéficient du système de santé espagnol. Pourtant, ils ne sont pas espagnols. Bien qu’européen, la résidence permet de vivre en toute "conformité" en Espagne. C’est un sujet plus "administratif" ou de "police".

Le sujet de la nationalité revêt une dimension plus personnelle et symbolique, puisqu’elle matérialise le lien durable qui unit une personne à l’État espagnol. C’est la nationalité qui va donner accès à l’ensemble des droits (et des devoirs) attachés à la citoyenneté espagnole.

Pour certains expatriés, cette démarche de demande de nationalité représente aussi une manière de formaliser leur attachement à leur pays d’adoption après de nombreuses années passées sur place. 

La question de la nationalité prend également une dimension particulière pour les enfants d’expatriés nés en Espagne. Contrairement à la France, l’Espagne n’applique pas le principe du droit du sol. La demande de nationalité constitue ainsi une manière de reconnaître officiellement le lien profond qui les unit à leur pays de naissance.

J’ai un NIE depuis 10 ans. Puis-je demander la nationalité ?

Pas forcément. Ce n’est pas l’ancienneté du NIE qui compte mais la résidence légale et continue en Espagne depuis 10 ans pour un adulte et depuis 1 an pour un enfant né en Espagne.

Dois-je être résident fiscal espagnol ?

NON. Au-delà de la résidence fiscale, il faut justifier que l’Espagne constitue bien votre lieu de vie principal.

Combien d’années faut-il vivre en Espagne ?

Pour un citoyen français, la règle générale est de 10 années de résidence légale et continue avant de pouvoir déposer une demande de nationalité. Le délai est porté à 1 année pour un enfant né en Espagne. Certaines situations particulières permettent de réduire ce délai, notamment lorsqu’un lien familial (grand-parent ou conjoint espagnol par exemple) existe.

Dans tous les cas, chaque dossier mérite une analyse personnalisée. Chez Plug&Play - ExpatConcierge, nous rencontrons régulièrement des personnes qui pensent être éligibles alors qu’il leur manque encore quelques éléments, mais aussi des candidats qui ignorent qu’ils peuvent déposer leur dossier plus tôt que prévu.

La résidence continue : un critère essentiel

L’administration espagnole souhaite vérifier que l’Espagne est devenue votre résidence habituelle depuis 10 ans. Aussi si vous ne pouvez pas justifier de 10 ans continus d’empadronamiento en Espagne, vous ne pourrez pas prétendre à la nationalité espagnole. Conserver un historique cohérent de résidence, de travail, de cotisations et d’inscription au padrón est un élément clé de la réussite de la demande.

Puis-je voyager pendant mes dix années de résidence ?

Oui, bien entendu. La résidence continue n’interdit pas les déplacements. Ce sont surtout les absences longues ou répétées qui peuvent nécessiter des justifications.

Le fait d’avoir un appartement ou une société en France est-il problématique ?

Non pas du tout. C’est votre résidence continue qui est étudiée.

Les examens : une étape incontournable

Sauf pour les enfants nés en terre ibérique ou les mineurs scolarisés en Espagne, la plupart des Français doivent passer les examens organisés par l’Institut Cervantes :
- CCSE : examen sur la connaissance de la société, de la culture et des institutions espagnoles
- DELE A2 : examen officiel de langue espagnole attestant d’un niveau A2 minimum

Ces épreuves restent accessibles à une personne vivant en Espagne depuis plusieurs années, mais elles nécessitent une préparation sérieuse. Chaque année, nous rencontrons des candidats parfaitement intégrés qui sous-estiment cette étape et doivent repasser certains examens.

Le véritable défi : la compilation des documents

Contrairement aux idées reçues, les examens ne sont pas toujours la partie la plus compliquée. La difficulté réside souvent dans la préparation du dossier. Acte de naissance, casier judiciaire français, justificatifs de résidence, traductions officielles, apostilles : la liste des documents à réunir est importante. Surtout, certains documents possèdent une durée de validité limitée. Une pièce obtenue trop tôt peut ne plus être recevable au moment du dépôt du dossier. L’anticipation est donc essentielle.

Questions fréquentes

Dois-je faire traduire mes documents français ?

Dans la plupart des cas, oui. Les documents étrangers doivent généralement être accompagnés d’une traduction assermentée reconnue en Espagne.

Puis-je conserver ma nationalité française ?

C’est sans doute la question qui revient le plus souvent. La réponse est oui. Grâce au traité de double nationalité conclu entre la France et l’Espagne ("Convention de Montauban"), les Français qui obtiennent la nationalité espagnole peuvent conserver leur nationalité française. Ils bénéficient ainsi des droits attachés aux deux nationalités.

Vais-je perdre mon passeport français ?

Non. C’était le cas avant et depuis le traité de Montauban, il n’est plus demandé de rendre son passeport français pour demander la nationalité espagnole.

Mes enfants pourront-ils bénéficier des deux nationalités ?

Oui (sauf cas particuliers)

Une procédure qui demande de la patience

Obtenir la nationalité espagnole n’est pas un processus rapide. Entre la préparation du dossier, les examens et l’instruction administrative, il faut compter entre 18 mois et 2 ans avant la décision finale. Pour ne pas se décourager en cours de route, il est important de ne pas négliger la préparation du dossier car une erreur ou un document manquant peut rallonger significativement les délais. Par exemple, il est important de faire attention à la durée de validité des documents et d’anticiper l’ordre dans lequel il faut les compiler.  Chez Plug&Play -ExpatConcierge, nous constatons que les difficultés rencontrées par les candidats ne proviennent généralement pas d’un manque de motivation mais plutôt d’une méconnaissance des critères administratifs ou du niveau de formalisme des démarches.

Aussi, fortes de notre expérience en optimisation de process, nous avons élaboré un programme en 10 étapes pour vous guider dans le parcours de demande de nationalité espagnole. 

Vous réunissez les documents en suivant spécifiquement nos indications, le tempo indiqué, dans l’ordre des étapes et vous n’avez pas à vous préoccuper de l’expiration des documents. A chaque étape, nous vérifions les documents réunis et s’ils répondent au formalisme requis. A travers la plate-forme, nous répondons à vos questions et validons chacune des étapes. 

Grâce à la plate-forme, vous ne perdez pas de temps et vous enlevez le risque de faire traduire 2 fois un même document. Vous allez droit au but ! 

Au-delà d’avoir la main sur le processus, cela vous permet également de "conscientiser" ce chemin vers la citoyenneté espagnole.  

Si vous être français et que vous souhaitez à évaluer votre éligibilité, nous vous recommandons de remplir ce questionnaire. https://forms.gle/wJQ6S1VjKYgtVpkf9

Nous organisons un webinaire le mardi 21 juillet à 12h pour vous expliquer la démarche, répondre à vos interrogations sur les tenants et aboutissants de l’obtention de la nationalité espagnole et le fonctionnement de la plateforme. 

Audrey et Emmanuelle vous proposent un accompagnement dans votre demande de nationalité
Plus d'information ou pour vous inscrire au webinaire : hola@expatenligne.com