Faut-il supprimer la binationalité et demander aux citoyens qui souhaitent rester Français de ne prêter allégeance qu'à un seul pays, la France? La question concerne directement plusieurs millions de binationaux et fait l'objet dernièrement d'un vaste débat dans l'Hexagone
(photo AFP)
En France et dans le monde, plusieurs millions de Français possèdent une double nationalité. Si l'Etat français s'est toujours montré tolérant sur la question de la binationalité, les récents débats sur les questions de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité ont remis en cause ce statut
La binationalité, une longue tradition française.
Version la plus courante de la multinationalité, la binationalité ? ou le fait pour une personne de posséder simultanément la nationalité de deux Etat différents- n'est pas à proprement parlée inscrite dans le droit français, mais elle est ancrée dans une longue tradition historique. "La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume Uni. Après la Première Guerre mondiale, lors de la réintégration de l'Alsace-Moselle dans la République française, certains Allemands installés dans la région voulaient devenir Français tout en gardant aussi leur nationalité d'origine. Cela n'a posé aucun problème", rappelait en mai dernier à l'AFP l'historien Patrick Weil.
Qui sont les binationaux français?
Il s'agit de personne de parents français (droit du sang accordé par la France) ayant acquis une autre nationalité du fait de leur naissance (droit du sol appliqué par certains états) ou de leur installation (démarche de naturalisation) dans un pays tiers. Mais également, de personnes d'origine étrangère ayant obtenu la nationalité française par naturalisation ou mariage. Dans les deux cas "la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française". La double nationalité est donc bien admise par la législation actuelle.
Combien de personnes sont concernées?
Le nombre de Français dotés de la double nationalité reste une donnée imprécise en l'absence de toute statistique officielle; la France n'exigeant pas de ses ressortissants qu'ils signalent leurs autres nationalités à l'état civil. Toutefois l'UMP estime qu'il y aurait de quatre à cinq millions de binationaux en France tandis que selon les ambassades, plus de la moitié des 2,5 millions de Français de l'étranger possèderaient la double nationalité.
Quel est le problème?
Mis à part les querelles entre le Front national et la Droite populaire, section dure de l'UMP, sur la question de savoir qui a eu le premier l'idée de remettre en cause la double nationalité, il reste que la demande de Marine Le Pen de supprimer la binationalité fin mai a vivement soulevé le débat. Dans un courrier, la leader d'extrême droite avait en effet invité les députés à demander aux Français concernés de "choisir (leur) allégeance: la France ou un autre pays". La présidente du Front national soutenait notamment que la France connaît une "explosion" du nombre de binationaux, en avançant un seul chiffre: celui de l'existence de "près de 4 millions de Franco-algériens". Selon Mme Le Pen, la "présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance" ne peut que être constitutive d'une situation "potentiellement explosive".
Marine Le Pen n'est pas la seule à viser expressément les Français issus de l'immigration, et non pas tant les Français de l'étranger titulaire d'une autre nationalité. À l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, Claude Goasguen, député UMP de Paris, rapporteur de la mission d'information sur la nationalité avait dans un document de travail, proposé de subordonner la nationalité française par mariage ou par naturalisation à "la renonciation expresse du déclarant" à sa nationalité étrangère. Lui aussi estimait que la double nationalité constitue "un vecteur potentiel de conflits d'allégeance et d'intérêts" entre le pays d'origine et celui d'adoption, limitant l'intégration des personnes concernées.
Une question écartée pour le moment par la majorité
Pour sa part, le ministre de l'Intérieur a tranché. Claude Guéant a ainsi fait savoir à l'issu d'une convention UMP qui s'est tenu jeudi dernier, qu'il n'avait "aucune intention de changer la loi" pour interdire la binationalité. Il s'agit d'un"faux problème parce que les binationaux n'ont pas le choix. Ils sont binationaux du fait des législations des Etats, et la réalité du problème, c'est celle des conditions dans lesquelles on entre dans la nationalité française", a-t-il indiqué laissant entendre que le débat allait désormais se positionner sur un autre plan: celui des conditions des attributions de la nationalité française. La question pourrait être de déterminer si un postulant à la nationalité française "épouse complètement notre style de vie, s'il a bien intégré nos principes républicains les plus fondamentaux, s'il maîtrise le français", a détaillé Claude Guéant.
La discussion devrait se poursuivre à la rentrée au cours d'une autre convention de l'UMP sur la nationalité, de même que le sujet de la binationalité devrait être au c?ur de la campagne de la présidentielle 2012 mais surtout de celle des futurs députés des Français de l'étranger.
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) lundi 11 juillet 2011
En savoir plus:
Le Figaro: Marine Le Pen demande la fin de la binationalité
Le Monde: Comment la Droite populaire est devenue l'aiguillon de la majorité
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