Édition internationale
Radio les français dans le monde
--:--
--:--
  • 0
  • 0

La Justice paralysée en Espagne à cause de la grève illimitée des greffiers

les symboles de la justiceles symboles de la justice
pxhere CC
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 21 février 2023, mis à jour le 25 février 2023

En un mois, la grève a déjà provoqué le report de 200.000 procédures devant les tribunaux espagnols. Une grève illimitée qui ne fait qu'aggraver la lenteur déjà écrasante de la Justice.

 

 

La grève illimitée des greffiers de l'administration de la justice (Letrados de la Administración de Justicia, LAJ) paralyse les tribunaux en Espagne depuis le 24 janvier. On estime que plus de 200.000 audiences et procès ont été suspendus ces dernières semaines dans différentes régions d'Espagne. Il s'agit de toutes les procédures judiciaires non "urgentes". La juridiction commerciale, la publication des ventes aux enchères, les procès d'injonction de payer ou les mariages et divorces par consentement mutuel sont par exemple directement touchés.

Il y a quelques jours, l'Audiencia Provincial de Barcelone a fixé un rendez-vous pour une affaire de travail en mars 2027, soit dans quatre ans!

En outre, 800 millions d'euros sont en attente de paiement, car ils sont aussi chargés de gérer les comptes judiciaires dans lesquels sont déposés les pensions alimentaires, les retenues de saisies, les indemnisations, le dépôt de cautions et la responsabilité civile, etc.

 

affiche des greffiers en grève
Affiches placardées sur les murs des tribunaux de justice en Espagne depuis le 24 janvier

 

L'origine du conflit

Tout commence en 2009. Cette année-là, une modification législative est approuvée, qui a massivement déchargé sur les greffiers une partie des compétences des juges, afin qu'ils puissent disposer de plus de temps pour prononcer les sentences. Cette modification ne s'est toutefois accompagnée d'aucune augmentation de salaire. En 2015, à nouveau, une autre modification de la loi a ajouté plus de pouvoirs à ceux qui étaient jusqu'alors appelés "secrétaires administratifs", sans que cela ne s'accompagne d'une rémunération supplémentaire. Des grèves ponctuelles ont bien eu lieu mais sans succès. Il s'agit donc de la première grève illimitée.

Une rencontre qui aggrave encore le débat

Une réunion s'est tenue vendredi dernier mais, comme l'a rapporté le ministère de la Justice dans un communiqué, non seulement elle s'est terminée sans aucune solution, mais en plus les grévistes ont augmenté leurs revendications salariales avec une approche qui impliquerait une double augmentation de salaire, ce qui signifierait "recevoir 85% de ce que gagne un juge".

 

Le chaos devrait donc s'installer à nouveau lorsqu'il s'agira de chercher des créneaux dans les calendriers des tribunaux, qui étaient déjà surchargés. La presse espagnole signale d'ailleurs que des rendez-vous ont déjà été donnés pour les cinq prochaines années. Il y a quelques jours, l'Audiencia Provincial de Barcelone a ainsi fixé un rendez-vous pour une affaire de travail en mars 2027, soit dans quatre ans…