L'exploitation de tout type d'informations se perfectionne et le fisc espagnol va envoyer un total de 1,8 million d'avis de vérification aux contribuables. Principaux motifs: loyers, revenus de l'étranger non déclarés, crypto-monnaies, bizum et plateformes collaboratives.
Le Big brother fiscal est de plus en plus performant. Le partage transfrontalier de données entre les administrations, en plus de l'utilisation des différents outils technologiques, comme le recours au "datamining", ou exploration des données, permettent une exploitation plus exhaustive des informations obtenues et donc de meilleurs résultats contre la fraude fiscale.
40% de locations non déclarées en Espagne
Les dernières données des techniciens du ministère des Finances espagnol (Gestha) indiquent qu'en Espagne, il y a environ 1,28 million de locations non déclarées, ce qui représente 40,8% du total. En d'autres termes, quatre loyers sur dix passent entre les mailles du filet fiscal.
Face à ce constat, la chasse à ce genre de fraude est devenue l'un des principaux domaines d'action et de contrôle de l'AEAT (l'administration fiscale espagnole). Ainsi, dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu 2021, qui a débuté il y a quelques jours, le nombre de courriers aux propriétaires d'appartements loués "au noir" va considérablement augmenter.
De 21.000 contrôles en 2016 à 713.000 cette année
Ces contrôles ont commencé en 2016, pour la campagne de la Renta 2015. Cette année-là, 21.000 contribuables avaient reçu une notification concernant des revenus liés à des loyers immobiliers. Un an plus tard, ces courriers avaient été multipliés par plus de 6 (environ 136.000).
Pour 2021, 713.000 contribuables auront la désagréable surprise de recevoir un avis de vérification, soit près de 80% de plus que les quelque 400.000 envoyés l'an passé.
De nombreuses sources d'informations pour l'AEAT
Jusqu'à présent, l'AEAT utilisait diverses sources d'information, telles que les portails immobiliers, les banques et les compagnies d'électricité et d'eau, entre autres. S'ajoutent désormais les informations sur les cautions fournies par les communautés autonomes.
Et il est encore plus difficile de frauder pour les locations touristiques. En effet, les sociétés agissant en tant qu'intermédiaires dans une location de vacances doivent fournir au fisc toutes les informations telles que les propriétaires du bien loué, la référence cadastrale du bien, le nombre de jours où il a été loué à des touristes, ainsi que le montant perçu. Ces informations sont ainsi incorporées directement dans les données fiscales et dans le "borrador", la déclaration pré-remplie.
Cryptomonnaies: de 14.800 contrôles a 233.000 en un an
Les notifications aux propriétaires qui ne déclarent pas leurs loyers perçus ne sont cependant pas celles qui ont le plus augmenté. En fait, les investisseurs en crypto-monnaies sont désormais en ligne de mire et les contrôles ont énormément augmenté: de seulement 14.800 avis de vérification l'année dernière à 233.000 cette année, ce qui revient à multiplier le chiffre par 15.
Il existe deux motifs derrière une telle hausse: D'une part, de plus en plus de personnes investissent dans les crypto-monnaies et ne le déclarent pas au fisc et, dans le même temps, les informations fournies par les banques ont augmenté.
Revenus non déclarés à l'étranger : 850.000 contrôles cette année en Espagne
Le troisième domaine, et pas des moindres, est celui des revenus obtenus à l'étranger. Les notifications de l'AEAT ont diminué par rapport à l'année dernière car, comme le signale le fisc espagnol, "après plusieurs années de contrôles basés sur les informations issues de la Directiva de Cooperación Administrativa [DAC], le nombre est maintenant réduit pour concentrer ces notifications sur les informations les plus récentes reçues". Mais même ainsi, le nombre total de contrôles pour les revenus étrangers dépasse les 850.000.
Contrôle des bizums
Par ailleurs, le nouveau cheval de bataille du fisc espagnol concerne le Bizum, qui est devenu l'une des formules de paiement les plus populaires entre particuliers. Cependant, cela a également conduit certains professionnels à l'utiliser pour facturer leurs services. C'est pour cette raison que l'AEAT a mis l'accent sur ce nouveau moyen de paiement instantané.
"Un bizum que je fais à un ami pour rembourser une dette (parce qu'il a payé toute la note de restaurant, ou pour un cadeau collectif, etc.) n'a pas de transcendance. Mais elle en a lorsque le bizum est utilisé pour payer un bien ou un service offert par un "autonomo", un professionnel ou une entreprise". Dans ce cas, le bizum paie "le montant résultant de la facture qui justifie le bien vendu ou le service acquis", explique un responsable de l'AEAT.
L'utilisation de cette formule pour facturer des services rendus n'est donc pas exonérée d'impôt. Et s'il s'agit d'un bien ou d'un service soumis à la TVA, le travailleur "autonomo" doit déclarer ce montant dans sa déclaration trimestrielle de TVA et payer trimestriellement la taxe correspondante (généralement 21%) au fisc.
Ventes régulières sur des plateformes collaboratives
Depuis cette année en France, il faut faire attention aux ventes effectuées via les plateformes de l'économie collaborative, telle que le covoiturage, la location de logement ou la vente de produits d'occasion. Pour la première fois, ces plateformes ont transmis à l’administration fiscale les informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs.
Il en est de même en Espagne. Il n'est obligatoire de déclarer les revenus que lorsque le volume des transactions réalisées par le biais de ces plateformes numériques est très élevé, (l'équivalent d'un salaire minimum mensuel) ou s'ils ont permis de réaliser un bénéfice, c'est-à-dire si un produit a été vendu sur ces plateformes à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté. Ce n'est normalement pas le cas, puisqu'il s'agit de produits d'occasion, mais cela peut arriver s'il s'agit de la vente d'objets de collection, par exemple. L'AEAT peut alors vous considérer comme un vendeur régulier et vous demander de vous inscrire comme "autonomo".
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