Lundi 23 novembre 2020

Quelles mesures pour remplacer le “furlough” après le 31 octobre ?

Par Euro Accounting | Publié le 19/10/2020 à 15:27 | Mis à jour le 19/10/2020 à 15:39
Photo : Dan Burton - Unsplash
chômage partiel royaume uni

Le gouvernement a fait l’objet de pressions pour fournir un soutien financier supplémentaire aux entreprises qui ont été contraintes de fermer dans les zones de confinement local.

 

Une nouvelle version du “Job Support Scheme” a été présentée, la mesure a pour but d’aider les entreprises qui ont fermé en raison de la quarantaine.

Le gouvernement paiera les deux tiers du salaire des employés et augmentera les subventions en espèces pour les entreprises devant fermer leur porte à près de £ 3 000 par mois.

M. Sunak, chancelier de l'Echiquier a déclaré : “tout au long de la crise, la force motrice de notre politique économique n’a pas changé.

J'ai toujours dit que nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger les emplois et les moyens de subsistance à mesure que la situation évolue.

L'extension du programme de soutien à l'emploi fournira un filet de sécurité aux entreprises du Royaume-Uni qui sont obligées de fermer temporairement leurs portes, en leur apportant le soutien nécessaire au bon moment.

 

COMMENT LA NOUVELLE STRATÉGIE FONCTIONNERA-T-ELLE ?

Cette aide accrue s'inscrira toujours dans le cadre du “Job Support Scheme” récemment annoncé, qui a été introduit pour remplacer les mesures du “furlough” qui prendront fin le 31 octobre.

Le “Job Support Scheme” permet aux entreprises de réduire les heures de travail de leurs employés, sans réduire leur salaire. Si les employés travaillent un minimum de 33% d’heures prévues par leur contrat, le gouvernement paiera un tiers des heures non travaillées restant et l’entreprise paiera un tiers.

Le gouvernement a déjà annoncé £ 1 000 de budget pour le “Job Retention Bonus” qui verse aux entreprises une prime pour maintenir le personnel en “furlough” (chômage partiel).

Mais sous cette stratégie, les entreprises, dont les locaux sont légalement tenus de fermer un certain temps pendant l’hiver en raison de la COVID-19, recevront également des subventions pour payer les salaires du personnel qui ne peut pas travailler.

Le gouvernement paiera les deux tiers du salaire de chaque employé soit 67 %, jusqu'à un maximum de £2 100 par mois.

Les employeurs bénéficiant du régime n’auront pas à contribuer aux salaires de leur personnel mais, devront couvrir les cotisations à l'assurance nationale et à la retraite.

En plus de l'extension du “Job Support Scheme”, le gouvernement a annoncé qu'il augmenterait les subventions en espèces aux entreprises en Angleterre, soit jusqu'à £ 3 000 par mois, payables toutes les deux semaines et après avoir été fermées pendant deux semaines.

Il s'agit d'une augmentation par rapport à la subvention précédente de £1 500 payable toutes les trois semaines, après trois semaines de fermeture.

Les petites entreprises dont la valeur imposable est égale ou inférieure à £15 000 pourront demander une subvention de £1 300 par mois.

Les moyennes entreprises dont la valeur imposable se situe entre £15 000 et 51 000 £ pourront demander £2 000 par mois. Les grandes entreprises peuvent demander, quant à elles, £3 000 par mois.

 

QUELLES SONT LES ENTREPRISES QUI POURRONT BÉNÉFICIER DU EXPENDED SCHEME ?

L’ “expended scheme” a été créé pour soutenir les entreprises qui sont légalement tenues de fermer en raison de la quarantaine.

Ces restrictions peuvent être appliquées au niveau national, ou uniquement dans les zones de quarantaine locale, au cours des six prochains mois.

Les ministres sont encore en train de se démener sur les derniers détails du système de quarantaine local remanié. Ce dernier pourrait inclure un classement des régions en fonction du nombre de cas de la Covid-19. Dans les régions les plus touchées, les entreprises tels que les pubs et les restaurants, ou les installations de loisirs, pourraient être contraintes de fermer à nouveau complètement.

Toute entreprise soumise à ces restrictions et qui, par conséquent, doit avoir des employés en congé pendant un minimum de sept jours consécutifs, pourra bénéficier de ce régime.

Le Trésor a déclaré que les entreprises éligibles au nouveau régime incluraient celles (dont les restaurants) qui ont fermé leurs portes et qui sont tenues de fournir uniquement des services de livraison et de collecte dans leurs locaux, ou celles qui sont uniquement autorisées à servir des aliments et des boissons à l'extérieur de leurs locaux.

Le régime salarial s'applique à l'ensemble du Royaume-Uni, mais les subventions ne seront disponibles qu’en Angleterre.

Le Trésor a déclaré que les administrations décentralisées d'Écosse, Pays de Galles et d'Irlande du Nord bénéficieront d'une augmentation de 1,3 milliard de livres de leur financement, garanti pour 2020-2021, qu'elles pourront consacrer à des mesures similaires.

 

QUAND CELA COMMENCERA-T-IL ?

Le programme débutera le 1er novembre 2020 et durera six mois. Le Trésor a déclaré que les mesures seraient réexaminées en janvier.

Les paiements aux entreprises seront effectués à terme échu si les entreprises déposent une demande auprès du HMRC, qui sera disponible à partir de début décembre.

Pour être éligibles, les salariés doivent avoir été employés au plus tard le 23 septembre 2020.

 

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