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Le gouvernement cherche à taxer « l’économie du partage »

Par Corentin Mittet-Magnan | Publié le 10/12/2020 à 14:12 | Mis à jour le 10/12/2020 à 14:20
Photo : Kai Pilger - Unsplash
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Les entreprises de la « sharing economy », comme Uber ou Airbnb, échappent aujourd’hui à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) imposée aux autres entreprises au Royaume-Uni.

 

Dans un document publié hier, le Trésor de Sa Majesté, département du gouvernement chargé de l’élaboration des politiques économiques et de la gestion des finances publiques, dit étudier des nouvelles méthodes permettant de durcir les règles fiscales imposées aux entreprises de l’économie partagée. Ces nouvelles règles doivent permettre d’augmenter les revenus de l’État mais aussi de favoriser une meilleure “équité” entre les entreprises.

Dans ce document, le Trésor reconnaît que l’apparition de ces plateformes a permis de donner accès à une large quantité de services auprès d’une plus grande partie de la population. Mais l’institution financière met aussi en lumière que le fonctionnement de ces plateformes procure des avantages injustes par rapport aux commerces traditionnels. En effet, les travailleurs de ces plateformes utilisent généralement un statut d'auto-entrepreneurs et les revenus qu’ils déclarent sont, la plupart du temps, en dessous du seuil des 85 000 livres de revenus à partir duquel une entreprise doit s’acquitter de la TVA en Grande-Bretagne.

Le Trésor souhaite donc élaborer un dispositif par l’intermédiaire duquel il pourrait imposer la TVA à ces plateformes. Selon les projections du Trésor, la valeur des transactions financières effectuées au Royaume-Uni par Uber, Airbnb et TaskRabbit atteindra 140 milliards de livres en 2025. Sans aucune taxation perçue, le Trésor estime qu’il perdra 28 milliards de livres de revenus fiscaux chaque année. Une somme plus que non négligeable qui comblerait une partie du gouffre annuel de 40 milliards dans les finances publiques. Actuellement, la TVA rapporte 160 milliards à l’État chaque année.

Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour donner votre avis sur ce sujet. Le Trésor met à disposition de celles et ceux qui souhaiteraient s’exprimer sur ce projet l’adresse mail suivante : HMTVATandExcisePolicy@hmtreasury.gov.uk. Les entreprises concernées n’ont pas encore fait de commentaire public à ce sujet.

 

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