Le ministre des Futures frontières et de l’Immigration, Kevin Foster, a accepté de répondre à nos questions suite à la parution des dernières statistiques relatives au nombre de demandes effectuées par les citoyens européens souhaitant pouvoir continuer de vivre au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020.
Les derniers chiffres publiés le 8 octobre dernier font état de plus de quatre millions de postulats entrepris dans le cadre du nouveau dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens établi par le gouvernement britannique (EU Settlement Scheme). A titre de rappel, les personnes concernées ont jusqu’au 30 juin 2021, soit encore environ 8 mois pour présenter leur dossier auprès des services de l’immigration. Au-delà de cette échéance, il deviendra illégal de résider en Grande- Bretagne pour une personne européenne qui n’aurait pas obtenu l’un des deux statuts de résident associés au niveau dispositif.
Monsieur le Ministre, êtes-vous satisfait de ces dernières statistiques ? Correspondent-elles à vos attentes ?
“Je suis absolument enchanté que plus de 4 millions de demandes aient été effectuées dans le cadre du nouveau programme d’enregistrement des citoyens européens, avec qui plus est près de 3,8 millions qui ont déjà fait l’objet d’acceptations. Mais il reste encore beaucoup de travail à faire, avec nous l’espérons un maximum de personnes qui en feront de même avant le 30 juin de l’année prochaine. C’est en ce sens que nous avons annoncé la mise à disposition de fonds supplémentaires par le ministère de l’intérieur auprès d’organisations locales, pour permettre de prodiguer de l’accompagnement à ceux qui en ressentent le besoin ”
Des organisations locales pour accompagner les citoyens européens ? Qu’entendez-vous par là précisément ?
“En effet, ce sont près de 72 entités réparties sur l’ensemble du Royaume-Uni, qui vont pouvoir être financées par le ministère de l’intérieur afin d’être en mesure de proposer plus de soutien auprès des personnes qui doivent encore s’enregistrer. Car nous sommes très enthousiastes, et vraiment désireux que chaque individu puisse obtenir le statut de résident qu’il mérite. Les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni sont nos amis, nos voisins, et nous tenons à ce qu’ils restent. La plupart demeure en capacité de gérer leur démarche d’enregistrement sur internet de façon autonome, en utilisant leur smartphone par exemple, mais certains ne le peuvent pas. C’est pour cela que ces organisations locales pourront désormais davantage accompagner.”
Commencez-vous à pouvoir vous projeter sur les résultats finaux au terme de la période envisagée pour s’enregistrer ?
"Il est encore compliqué de pouvoir se faire une idée précise, car le nombre de demandes ne va cesser d’être en mouvement d’ici le 30 juin 2021. De plus, il faut considérer que les citoyens européens qui emménageraient au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, comme par exemple des Français, pourront aussi user de ce dispositif pour obtenir leur statut de résident. Nous ne sommes donc pas encore capables de déterminer quels seront les chiffres au 30 juin 2021, mais les éléments tout juste publiés sont vraiment encourageants, et ils démontrent vraiment du large succès rencontré par le nouveau dispositif d’enregistrement.”
Et disposez-vous de chiffres plus précis à l’égard de la communauté française ?
"Nous publierons tous les chiffres officiels consacrés spécifiquement à chaque communauté européenne entre le 30 juin 2021 et le 10 septembre 2021. A ce jour, 141 000 citoyens français ont présenté leur demande d’enregistrement auprès de nos services, et nous entendons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour permettre à tous les Français résidents de s’enregistrer comme il se doit en temps et en heure. La France est l’un de nos principaux voisins et ses ressortissants ont toujours été et seront toujours les bienvenus.”
Beaucoup de nos lecteurs s’interrogent sur les potentielles raisons qui pourraient entrainer un refus de leur demande d’enregistrement, pourriez-vous nous éclairer à ce niveau là ?
“La plupart des refus sont liés à des problèmes d’éligibilité des personnes demandeuses, avec dans pas mal de cas des difficultés rencontrées pour fournir l’ensemble des informations requises. C’est aussi pour pallier ces manques que je vous ai évoqué l’action qui va pouvoir désormais être réalisée par les 72 organisations réparties partout sur le territoire. Les autres refus sont pour la plupart liés à des antécédents judiciaires jugés incompatibles avec l’obtention d’un statut de résident britannique”.
Le dispositif procure l’accès à deux statuts distincts. Les citoyens européens peuvent être “pré-enregistrés” (pre-settled) s’ils résident au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans, et “enregistrés” (settled) s’ils y résident depuis plus longtemps. Qu’en sera-t-il de l’évolution du statut des personnes pré- enregistrées ? Deviendront-elles automatiquement éligibles au statut leur permettant de devenir “enregistrées” de façon permanente ?
"C’est en effet l’objectif annoncé par le gouvernement. Cela devra faire l’objet bien sûr d’une actualisation administrative, qui pourra se faire via une démarche qui se voudra être la plus accessible et la plus simple d’accès possible pour tous les personnes assujetties. Nous entendons réellement préserver et sécuriser les droits des citoyens européens à l’égard de notre nouvelle législation.”
Le Ministre en charge des futures frontières et de l’immigration s’est donc montré plus que satisfait à l’égard de ce qu’il décrit comme le succès de ce dispositif. Les chiffres publiés représentent en effet pour lui une avancée significative dans ce processus destiné à procurer de nouveaux statuts à l’ensemble des citoyens européens de Grande-Bretagne. Nous nous sommes donc donnés rendez-vous pour un nouveau point au terme de la période de transition en date du 31 décembre 2020, ce qui permettra d’observer si beaucoup d’Européens se sont précipités au Royaume-Uni pour s’expatrier avant la fin de cette dernière année de libre circulation !
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