Un déménagement au Royaume-Uni engendre des changements administratifs importants. Coup d'oeil sur les démarches à suivre vis à vis des impôts.
Habitué au système français, à notre déclaration annuelle de revenus du mois d'avril, vous arrivez au Royaume Uni et ne savez pas trop comment vous mettre en règle vis-à-vis du système fiscal? (Lire également: Comment savoir si vous êtes encore résident fiscal français ?)
- Attention, si vous avez le gros de votre affaire en France (activité salariale principale, revenu principal) et quelques clients / activités professionnelles secondaires au Royaume Uni vous continuerez à être résident fiscal en France, même si vous habitez/travaillez depuis l'Angleterre.
Dans tous les cas, si votre départ est définitif ou concerne une période de plus de 6 mois dans l'année civile, (si séjour court, consultez le lien) vous devez tout d'abord déclarer à l'administration fiscale française votre départ. Si vous déménagez par exemple le 31 octobre, le ministère des Finances calculera ainsi votre impôt sur l'année en cours au prorata et, libéré de toute obligation fiscale, vous pourrez ainsi vous établir au Royaume Uni.
Une fois votre déclaration de départ enregistrée en France et votre NIN en poche, vous voilà vue sur la City...
1. Que faire alors en France?
?. Rien !
Vous avez encore une source de revenus en France; rente, loyers, activité professionnelle..
Pas de soucis à vous faire, la France et le Royaume Uni ont signé une convention de double imposition, vous ne paierez pas le double d'impôts, mais vous devrez déclarer une partie en France et une partie en Grande Bretagne, attention!
- Si vous avez votre clientèle au Royaume Uni et quelques revenus complémentaires en France ( free-lance, profession libérale), vous déclarerez au Royaume Uni votre activité principale ( automatique, et prélevé à la source) et vous ferez, en plus, une déclaration fiscale en France, au service des impôts des particuliers non-résidents.Si vous êtes employé en France ( à temps partiel par exemple), c'est encore plus facile: pour les non-résidents, les salaires font l'objet d'une retenue à la source effectuée par le débiteur (employeur).
- De la même façon, si vous percevez en France des revenus locatifs, rente viagères, allocations ou pensions alimentaires, vous devrez les déclarer en France. Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition. Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ( par exemple 10% au Royaume Uni) ce taux est applicable à ses revenus de source française.
2. Que faire ensuite au Royaume-Uni?
Vous êtes salarié
Au Royaume Uni, votre numéro de sécurité sociale est également votre numéro de référence fiscale et les impôts sur le revenu sont prélevés à la source, il s'agit du système PAYE, Pay As You Earn. Ainsi, votre employeur, en indiquant votre NIN sur votre fiche de paie, vous permettra de cotiser à la sécurité sociale et de payer vos impôts. Tout est centralisé au niveau du HMRC, HM Revenue and Customs. Votre salaire net sera donc ?vraiment net? et vous n'aurez pas besoin de faire une déclaration fiscale annuelle supplémentaire, même système qu'en Espagne ou Allemagne par exemple.
Pour vous donner une idée, les barèmes sont de 10, 20, 40 et 45% selon vos revenus. Un outil très pratique, voici une calculette online, outil qui vous permettra de calculer votre salaire net et ainsi mieux négocier votre contrat à l'embauche J. Si vous avez toutefois des revenus supplémentaires à votre activité salariale au Royaume Uni (free-lance, consulting?),si vous estimez avoir été mal catégorisé et payé ainsi trop d'impôts ou si vous souhaitez défiscaliser certaines prestations, vous pouvez vous rapprochez du HMRC et remplir une déclaration.
Si vous n'êtes pas salarié et êtes profession libérale, il vous reviendra de vous inscrire auprès du HMRC pour continuer votre activité (coaching, consulting?).
Si le sujet reste complexe, n'ayez crainte, il vous suffit de vous adresser aux autorités compétentes qui vous aideront et soutiendront dans cette démarche. De nombreux cabinets privés pourront également vous conseiller. Vous pourrez alors vérifier par vous même si la Grande Bretagne, tel que l'avait annoncé de façon tonitruante David Cameron pendant le sommet du G7 en 2012, "déroule le tapis rouge aux exilés fiscaux de l'Hexagone " !!
Audrey Ruchet-Bach (www.lepetitjournal.com) lundi 28 octobre 2013
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