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Ces nouvelles règles qu’il vaut mieux ne pas enfreindre

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Mish Vizesi - Unsplash
Écrit par Clara Grouzis
Publié le 29 septembre 2020

Depuis lundi 28 septembre, une nouvelle loi a été mise en place pour lutter contre l’épidémie de nouveau coronavirus. Ainsi, des nouvelles règles quant à l’isolement sont de rigueur, et les enfreindre pourrait vous coûter cher.

Alors que les règles se sont durcies, nous vous éclairons sur les offenses à la loi. Ces actes illégaux sont passibles d’amendes qui peuvent aller jusqu’à £10 000 en cas de récidive.

Quitter l’isolement

Depuis lundi, il est devenu illégal de quitter son lieu d’isolement, au risque de recevoir une amende. La première fois, l’amende vous coûtera £1 000, mais la seconde fois, £2 000, puis £4000 et enfin, si vous enfreignez la loi une quatrième fois, £10 000.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours si vous êtes testés positifs au Covid-19. Cela s’applique soit au premier jour des symptômes soit à la réception des résultats du test. Vous devez aussi vous isoler pendant quatorze jours si vous avez été en contact avec un individu porteur du nouveau coronavirus. La loi s’applique si le NHS Test and Trace ou un Council vous demande de vous isoler. Enfin, vous devez vous isoler pendant quatorze jours si vous arrivez d’un pays qui n’est pas dans le « travel corridor ».

De la même façon, vous pouvez recevoir une amende si vous quittez « imprudemment » votre confinement de telle façon à mettre potentiellement quelqu’un d’autre en danger. Dans ce cas-là, pour se voir infliger une pénalité, il faut que vous soyez sorti sans excuse valable, omettant que vous puissiez côtoyer une personne ou un groupe, que vous rencontriez effectivement cette personne ou ce groupe, et qu’il devienne donc avéré que vous ayez été imprudent quant aux conséquences de vos actes sur ces personnes. L’amende est de £4 000 la première fois et va jusqu’à £10 000.

Enfin, si vous êtes responsable d’un enfant, c’est à vous que sera imputé la pénalité si le mineur quitte son lieu d’isolement.

Faire de fausse déclarations au NHS

Lorsque vous êtes testé positif au Covid-19, vous devez déclarer au NHS les personnes avec qui vous avez été en contact rapproché. Si vous pensiez déclarer au NHS votre pire ennemi afin qu’il soit obligé de s’isoler pendant 14 jours, sachez que vous êtes passible d’une amende qui va de £1 000 à £10 000 pour la quatrième récidive. N’envisagez pas non plus de déclarer des membres de votre famille avec qui vous n’avez pas été en contact pour qu’ils reçoivent l’aide gouvernementale de £500.

De la même façon, si vous omettez délibérément de déclarer quelqu’un avec qui vous avez été en contact, vous pourrez recevoir une sanction financière similaire. Mieux vaut déclarer toute sa famille et se confiner avec eux !

Ne pas avertir son employeur et être forcé de travailler

Si vous êtes dans l’obligation de vous isoler, mieux vaut avertir votre employeur, avec les dates de début et de fin de confinement. Autrement, vous devrez payer £50 d’amende, à moins de travailler depuis chez vous.

A l’inverse, si votre employeur vous oblige à vous rendre sur votre lieu de travail ou sur n’importe quel autre lieu, alors qu’il est informé que vous êtes en isolement, l’entreprise est passible d’une amende (£1000 à £10 000).

Puis-je faire appel ?

La police n’a apparemment pas besoin de prouver que vous avez commis l’offense pour vous astreindre une amende : elle doit avoir suffisamment de raisons de le croire. Les forces de l’ordre peuvent même employer une « force raisonnable » pour vous reconduire chez vous.

Vous avez alors 28 jours pour payer l’amende, autrement, vous pouvez être arrêté et un casier judiciaire peut vous être ouvert. Si vous allez au tribunal, vous avez alors la possibilité de prouver que vous n’avez pas commis l’offense. Mais si vous échouez à convaincre le juge, vous aurez définitivement un casier judiciaire et paierez une amende bien plus conséquente.

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