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Uber (encore) épinglé par la justice britannique pour son modèle commercial

Par Judith Chouzenoux | Publié le 08/12/2021 à 13:36 | Mis à jour le 08/12/2021 à 13:46
Photo : Tingey Injury Law Firm - Unsplash
Log de Uber sur un téléphone tenu par un homme

Nouveau coup dur pour Uber qui perd du terrain face à la justice britannique. Suite à un jugement du tribunal, les plateformes de véhicules à Londres ne seront plus considérées comme de simples « agents » pour les chauffeurs.

 

Mauvaise nouvelle pour les Londoniens : les prix des taxis Uber, déjà élevés dans la capitale, pourraient encore monter en flèche après les délibérations de la Cour Suprême. L’entreprise américaine a été épinglée par le tribunal britannique, qui a finalement estimé que les plateformes de chauffeurs à Londres ne sont pas de simples « agents », mais entretiennent bien une relation contractuelle avec les clients.

 

Ainsi, les sociétés de VTC seront désormais assujetties à la TVA en plus d’être tenues responsables de la qualité du service fourni. Un vrai coup dur pour Uber, débouté par la justice britannique qui enfonce le clou de ses précédentes décisions à son encontre. Mais cette mesure risque aussi de provoquer une flambée des prix des courses à hauteur de 20%.

 

Une décision censée assurer les droits des travailleurs

Le jugement a été salué par les syndicats, dans la mesure où il offre une meilleure protection aux chauffeurs mais également aux passagers. Ces mesures abondent d’ailleurs dans le sens d’importantes décisions juridiques antérieures, qui avaient contraint Uber à attribuer un statut hybride de travailleurs salariés à ses employés, et non plus à les faire travailler en tant qu’indépendants. Cette mesure impliquait l’obligation pour Uber de fournir un salaire minimum à ces « travailleurs », des congés et une protection sociale.

 

James Farrar, secrétaire général de l'App Drivers & Couriers Union, le syndicat indépendant du Royaume-Uni pour les chauffeurs et les coursiers basés sur les applications, a fustigé : « Plutôt que de réparer son modèle d'entreprise défaillant, Uber est déterminé à redoubler d'efforts en matière de classification erronée, au détriment des droits des travailleurs, de la sécurité des passagers et de l'évasion de la TVA. » Le syndicaliste a salué une victoire qui rendra désormais « la classification erronée illégale, transformera le secteur des minicabs londoniens pour le mieux et éradiquera enfin les violations des droits des travailleurs à l'échelle du secteur. »

 

Sian Berry, membre de l'assemblée londonienne du parti Vert, s’est réjoui d’une telle décision et accuse TfL de n’avoir « pas utilisé correctement les pouvoirs dont elle dispose pour réglementer et protéger les opérateurs et les chauffeurs de location privée de Londres » depuis l’apparition de Uber. Elle a également estimé que « dans l'intérêt de la sécurité des passagers, [TfL] doit maintenant suivre la décision du tribunal et s'assurer que tous les opérateurs se conforment à la législation correcte sans délai. »

 

Uber conteste la décision, mais le tribunal maintient son jugement

Uber a saisi la Haute Cour pour tenter de contester cette décision, mais celle-ci n’est pas revenue sur son jugement. Bien que la société de VTC ait perdu le procès, un porte parole a rappelé que Uber n’était pas « le seul acteur en ville » et que « chaque entreprise de location privée à Londres sera impactée par cette décision. »

 

Transport for London, qui réglemente les opérateurs de location privée à Londres, a écrit aux plus grands opérateurs afin qu'ils revoient leurs contrats et s'assurent de leur conformité. Un porte-parole de TfL a également déclaré qu'il « prenait note » du jugement et a ajouté que « Tous les opérateurs devront examiner attentivement le jugement de la Cour et prendre des mesures pour s'assurer qu'ils s'y conforment, notamment en vérifiant si des changements dans leur façon de travailler sont nécessaires. »

 

Judith Chouzenoux - Journaliste Londres

Judith Chouzenoux

Etudiante à Sciences Po Aix, spécialiste de pas grand chose, curieuse d’à-peu-près tout.
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