Dans une décision rendue le 16 avril 2025, la Cour suprême britannique a statué que les termes “femme” et “sexe”, tels qu'employés dans la loi sur l'Égalité de 2010, désignent exclusivement le sexe biologique. Un arrêt qui redéfinit juridiquement la notion de femme au Royaume-Uni, relançant un débat brûlant sur les droits des personnes transgenres, et provoquant des réactions contrastées dans les sphères politique, associative et citoyenne.
La décision historique de la Cour suprême britannique sur la définition légale d’une femme
Le mercredi 16 avril 2025, dans une décision unanime, la Cour suprême britannique, la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, a statué que “les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique”. Concrètement, cette interprétation juridique établit qu’une femme est légalement définie en fonction de son sexe de naissance, excluant ainsi les femmes transgenres de cette définition au regard de la loi.
La Cour suprême britannique tranche : une femme est définie par son sexe biologique
La Cour suprême rappelle la protection juridique des personnes transgenres
La Cour a toutefois précisé que cette interprétation n’élimine pas toute protection juridique pour les personnes transgenres. Les juges ont indiqué : "Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de son changement de genre pourra déposer une réclamation. Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité moins favorablement non pas parce qu'il est trans, mais parce qu'il est perçu comme une femme, pourra se prévaloir d'une discrimination directe fondée sur le sexe".
Réactions politiques : soutien conservateur, prudence des libéraux-démocrates
Cette décision de justice a rapidement suscité des réactions contrastées au sein de la classe politique britannique.
Du côté conservateur, Kemi Badenoch, cheffe de l’opposition, s’est félicitée sur X, d’une “victoire pour toutes les femmes” : “Dire que ‘les femmes trans sont des femmes’ n’a jamais été vrai dans les faits, et ne l’est plus non plus en droit.” “Les femmes sont des femmes et les hommes sont des hommes : on ne peut pas changer de sexe biologique. L’époque où Keir Starmer nous disait que certaines femmes ont un pénis est terminée. Alléluia !”
Saying “trans women are women” was never true in fact and now isn’t true in law, either.
— Kemi Badenoch (@KemiBadenoch) April 16, 2025
A victory for all of the women who faced personal abuse or lost their jobs for stating the obvious.
Women are women and men are men: you cannot change your biological sex.
The era of… https://t.co/IKjTxwkgoB
Chez les libéraux-démocrates, tout en réaffirmant leur soutien aux droits des personnes trans, le leader Ed Davey a déclaré à la BBC que cette décision pourrait “générer beaucoup d’anxiété”, sans pour autant la condamner explicitement.
L’accueil favorable du gouvernement travailliste
Le mardi 21 avril sur ITV, le Premier ministre Keir Starmer a déclaré “saluer” cette clarification juridique, ajoutant : "Je suis très heureux de cette décision de la Cour suprême, qui nous a apporté une vraie clarté dont nous avions tant besoin, et je pense que pour ceux qui élaborent actuellement des directives, cette position est beaucoup plus claire". Il a également confirmé que, selon lui, une femme est "un adulte de sexe féminin".
De son côté, Bridget Phillipson, ministre des Femmes et de l’Égalités, a rappelé sur la BBC que son parti “a toujours défendu la protection des espaces réservés aux femmes en fonction du sexe biologique”, estimant que “l’accès aux services", tels que les toilettes, devrait désormais "être basé sur le sexe biologique".
L’inquiétude des associations LGBT+
La décision a provoqué une vive réaction du côté des associations de défense des droits des LGBT+. Stonewall, l’une des plus grandes organisations européennes dans ce domaine, a exprimé sa “profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges de la décision rendue” par la Cour suprême. “Cette décision est incroyablement préoccupante pour la communauté transgenre et tous ceux d’entre nous qui la soutiennent” a affirmé Simon Blake, directeur général de l’organisation.
D’autres associations, comme Equality Network et Scottish Trans, ont également déploré un arrêt qui “limite la portée de la reconnaissance de genre” et pourrait priver les personnes trans de la reconnaissance de leur identité dans de nombreuses situations du quotidien.
Mobilisations à travers le Royaume-Uni
En réaction à ce jugement, des milliers de manifestants ont défilé à Londres et dans plusieurs grandes villes du pays. Le samedi 19 avril, environ 20.000 personnes se sont réunies dans les rues de la capitale, selon The Independent, pour défendre les droits des personnes transgenres et dénoncer ce qu’elles considèrent comme une régression des protections légales.
Dans la foule, les pancartes affichaient : “Trans people have always existed”, “What are you so afraid of ?”, “Trans rights are human rights”, ou encore “We won’t be erased”.
Léa, 21 ans, femme transgenre française et militante pour les droits des personnes LGBT+ confie : “Ce jugement me donne l’impression que nous revenons vingt ans en arrière. Dire qu’aux yeux de la loi, nous ne sommes pas des femmes, ce n’est pas juste une question de mots, cela impacte notre sécurité, notre accès aux soins, au travail, aux espaces publics,....”
“Ce jugement me donne l’impression que nous revenons vingt ans en arrière. Dire qu’aux yeux de la loi, nous ne sommes pas des femmes, ce n’est pas juste une question de mots, cela impacte notre sécurité, notre accès aux soins, au travail, aux espaces publics,....” Léa, femme transgenre et militante pour les droits des personnes LGBT+
Un soutien enthousiaste : For Women Scotland et J.K. Rowling
Du côté des militantes dites “gender critical”, la décision a été largement saluée. L’organisation For Women Scotland a parlé d’un “grand jour”. Sa codirectrice, Susan Smith, a déclaré : “Les femmes peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes”.
L’écrivaine de la saga Harry Potter, J.K. Rowling, régulièrement critiquée pour ses prises de décision sur les questions transgenres, a elle aussi exprimé sa satisfaction sur X : “Il a fallu trois femmes écossaises extraordinaires et tenaces, avec une armée derrière elles, pour que cette affaire soit entendue par la Cour suprême et, en gagnant, elles ont protégé les droits des femmes et des filles à travers le Royaume-Uni”.
It took three extraordinary, tenacious Scottish women with an army behind them to get this case heard by the Supreme Court and, in winning, they’ve protected the rights of women and girls across the UK. @ForWomenScot, I’m so proud to know you 🏴💜🏴💚🏴🤍🏴 https://t.co/JEvcScVVGS
— J.K. Rowling (@jk_rowling) April 16, 2025
Un écho international
Cette décision de justice controversée pourrait avoir des répercussions au-delà des frontières britanniques, notamment aux États-Unis, où les politiques de l’administration Trump ont visé les personnes transgenres à plusieurs reprises. Ces derniers mois, plusieurs mesures ont été adoptées, comme l’exclusion des personnes trans de l’armée ou la restriction des transitions médicales pour les mineurs.
Trump veut bannir l'"idéologie transgenre" dans l'armée
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