LOGEMENT ÉTUDIANT - Gare aux clauses abusives

Pas assez de place en cité U, plus envie ou de possibilité de rester chez les parents? la recherche d'un toit dans le parc privé est plus que jamais une galère pour de nombreux étudiants. Surtout, si les agences immobilières profitent de leur inexpérience et de la pénurie de logement pour leur faire signer n'importe quoi
Voir aussi: Ma piaule est un conteneur !

 

A quelques semaines de la rentrée universitaire, le rapport "Constatations de l'enquête meublé étudiant " de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est affligeant. L'organisme qui a passé au crible les contrats et offres commerciales (AFP) proposés au second semestre 2009 par 1 200 agences dans dix-neuf villes universitaires dénonce les infractions, " pratiques déloyales" et autres "clauses abusives " dont peuvent être victimes les étudiants à la recherche d'un logement dans le parc privé. Bon nombre de bailleurs, conscients de la pénurie de logement et de l'urgence dans laquelle les étudiants doivent trouver un toit semblent bien en profiter pour faire n'importe quoi.

Des bailleurs sans scrupules
"Nous n'avons pas trouvé un seul contrat ne comportant pas au moins une anomalie", rapporte Sergé Doré, de la DGCCRF. Publicité mensongère, défaut d'affichage des prix ou encore exigence d'un chèque de réservation (cette dernière pratique étant interdite depuis 1989!)? Ce sont non seulement certaines pratiques illicites des agences immobilières qui sont mises en causes, mais les contrats de location émaillés de clauses abusives sont aussi épinglés.

Une clause très courante mais formellement interdite est celle qui limite ou exclut la responsabilité du bailleur en cas de défaut d'entretien du logement. Ou encore celles qui brident le locataire dans ses droits telles que l'interdiction d'héberger des amis. Le rapport note également d'autres abus de la part des bailleurs : octroi d'un droit de visite dans le logement, possibilité de résilier le bail sans préavis en cas de retard dans le paiement du loyer, de conserver le dépôt de garantie en cas de résiliation, de réévaluer le loyer pour un départ au 9ème mois ou encore de prélever sur le dépôt de garantie des frais d'entretien et de réparation du local loué. Tout cela est strictement interdit.

Bien s'informer sur ses droits
"Certains bailleurs abusent de l'inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements" a dénoncé le secrétaire d'État à la Consommation Hervé Novelli. Il a annoncé par ailleurs avoir "lancé, pour la rentrée, une vague de contrôles renforcés", n'excluant pas "de réfléchir à des sanctions administratives". En attendant la sortie d'un guide pratique prévu pour la rentrée, les étudiants ont la possibilité de se renseigner sur le droit du logement et des locataires auprès de la préfecture ou sur le site internet de la DGCRF. En cas de problème, ils peuvent saisir le juge civil du tribunal d'instance de leur domicile.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mercredi 1er septembre 2010

En savoir plus:
Le Parisien : Logement étudiant : ce que dit le rapport d'enquête
La Croix : Comment améliorer le logement étudiant ?

Ma piaule est un conteneur !

Beaucoup d'étudiants (2,2 millions  dont 1,3 million qui n'habitent pas chez leurs parents), pas assez de chambres en résidences universitaires (159 000 places en Cité U) et moins de 60 000 studios en résidences conventionnées dans toute la France. Une pénurie de logements étudiants  à laquelle tente de remédier le gouvernement, qui n'hésite plus à adopter des solutions originales!

D'ailleurs c'est la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui le dit, déclarant lundi qu'il fallait "faire preuve d'imagination" pour développer le logement étudiant, lors de l'inauguration au Havre d'une résidence universitaire composée de conteneurs aménagés en studios (AFP). Une idée qui vient tout droit des Pays-Bas, et qui a l'avantage d'être moins chère et plus rapide à construire qu'une résidence classique ( 16 mois à peine pour ces 100 logements conteneurs contre 2 ou 3 ans pour une cité universitaire traditionnelle). Les heureux étudiants bénéficiaires, en plus d'être dans un cadre unique et "tendance", se retrouvent dans un logement plus grand de 7 mètres carrés comparé à une chambre traditionnelle et pour un prix identique (305 euros par mois).

D'autres solutions modulaires ont aussi été évoquées par la ministre : des chalets en bois, des cabines de bateaux ou encore la transformation de casernes cédées par le ministère de la Défense.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mercredi 1er septembre 2010

En savoir plus:
20 minutes : Des conteneurs recyclés en résidence universitaire